Centrale des marchés
Rénovation d’autobus articulés du réseau de transport de l’Agglomération Rennaise La consultation a pour objet la rénovation d’autobus articulés, de marque IRISBUS, type CITELIS 18, version 3 portes. Le nombre de bus à rénover est de 12. ville : rennes tel : (+33) 2-99-86-6...
Rennes Métropole 35031Rennes investissements-transports@rennesmetropole.fr 02 99 86 64 71
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Rénovation d’autobus articulés du réseau de transport de l’Agglomération Rennaise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2163610

Date de clôture estimée : 15/07/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/06/16)
215742-2016
BOAMP (23/06/16)
16-65267

Département(s) de publication : 35
Annonce No 16-65267
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Rennes Métropole, 4 avenue Henri Freville CS 93111, 35031, rennes, F, Téléphone : (+33) 2 99 86 64 92, Courriel : investissements-transports@rennesmetropole.fr, Fax : (+33) 2 99 86 64 71, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : e-megalisbretagne.org
Adresse du profil acheteur : e-megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : e-megalisbretagne.org
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Rénovation d’autobus articulés du réseau de transport de l’Agglomération Rennaise
Numéro de référence : SMIT 65267
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50113100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet la rénovation d’autobus articulés, de marque IRISBUS, type CITELIS 18, version 3 portes. Le nombre de bus à rénover est de 12.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 0,01  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Rénovation d’autobus articulés du réseau de transport de l’Agglomération Rennaise
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50113100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La consultation a pour objet la rénovation d’autobus articulés, de marque IRISBUS, type CITELIS 18, version 3 portes. Le nombre de bus à rénover est de 12
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 0,01 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -inscription au registre du commerce ouéquivalent. Outre les documents cités aux III-1-2 et III-1-3 ci-après, le candidat produit à l'appuide sa candidature et pour chaque membre du groupement, le cas échéant:1°Les pouvoirs,dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat. 2°En cas de groupement, la lettrede candidature dûment signée de l’ensemble des membres du groupement. 3°Une déclarationsur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés auxarticles 45 et 48 de l’ordonnance 2015-899 relative aux Marchés Publics et qu’il respectel'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-2 à L5212-11 du Code du Travail (voirmodèle de déclaration téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation). 4°S’il est enredressement judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce, ou fait l’objet d’uneprocédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : chiffre d'affaires moyen sur 3 ans ou preuve d'une capacité financière équivalente
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou , à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - ou certificats de qualifications professionnelles - ou certificats d'identité professionnelle - ou descriptions et/ou photographies des fournitures - déclaration indiquant l'outillage , le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le candidat prouve sa capacité à rénover des autobus (préparation générale, carrosserie intérieur et extérieur, portes et emmarchements, revêtements de sols, poste de conduite, peinture extérieur et intérieur) par une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Caution personnelle et solidaire ou constitution d'une garantie à première demande (5%) si avance
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 juillet 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de rennes, hôtel de Bizien3 Contour de la MotteCS 44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 juin 2016
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