Centrale des marchés
rénovation d'autobus articulés agora " l " et CITELIS 18 35 rénovation d'autobus articulés agora " l " et CITELIS 18 à Rennes ville : Rennes code_postal : 35207 pays : F- lieu : 4 avenue Henri Fréville cs 20723
Rennes Métropole 35207Rennes 0299866471
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Rénovation d'autobus articulés agora " l " et CITELIS 18

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Marché public ou privé
Référence du marché : 749968

Date de clôture estimée : 25/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/13)
13-118778
JOUE (05/07/13)
223149-2013

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville cs 20723, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération de Rennes Métropole, F-35207 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 86 64 92. Fax : (+33) 2 99 86 64 71.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://e-megalisbretagne.org.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
rénovation d'autobus articulés agora " l " et CITELIS 18.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet la rénovation de 17 autobus articulés du type agora " l ", version 3 portes et 20 autobus articulés du type irisbus citelis " 18 ", version 3 portes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50113100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 30 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Caution personnelle et solidaire ou constitution d'une garantie à première demande (5 %) si avance (art 87 Cmp).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Ressources propres de la communauté d'agglomération Rennes Métropole, imputation budgétaire : chap 21 article 2156 budget annexe transports.
Modalités de paiement : Mandat administratif, délai global de paiement : 30 jours (article 98 et 173 cmp + décret 2002-232 du 21/02/02), avance, retenue de garantie, prix unitaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Situation juridique et références requises :
Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- une lettre de candidature (Dc1) ;
- s'il est en redressement judiciaire au sens de l'article 620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- renseignements relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de concourir mentionné par l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- capacité minimale requise : chiffre d'affaires moyen sur 3 ans ou preuve d'une capacité financière équivalente.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat prouve sa capacité à rénover des autobus (réparation générale, carrosserie extérieur, portes et emmarchements, revêtements de sols, poste de conduite peinture extérieur et intérieur) par une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou , à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- ou certificats de qualifications professionnelles ;
- ou certificats d'identité professionnelle ;
- ou descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- déclaration indiquant l'outillage , le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
13-118778.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 juillet 2013, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Procédure :
Le marché est passé sous la forme d'une procédure négociée conformément aux articles 144-1, 165, 65 et 166 du code des marchés publics.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés publics sont éliminés.
Les candidats qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacité définis ci-dessus sont éliminés.
Modalité de remise des candidatures :
Modalité de remise des plis : Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté, contenant une enveloppe intérieure également cachetée. L'enveloppe intérieure contiendra les justifications mentionnées à la rubrique "conditions de participation". Elle portera les mentions suivantes : "candidature pour (objet du marché)/nom du candidat". L'enveloppe extérieure, adressée à l'attention de M le président de Rennes Métropole , portera l'adresse officielle de l'organisme acheteur, et les mentions suivantes : "objet du marché / Ne pas ouvrir avant l'ouverture des plis". Elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception ou remise contre récepissé à la même adresse.
Dématérialisation :
L'envoi des candidatures par courrier électronique est autorisé. Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats électroniques suivants de préférence : pdf Acrobat de l'éditeur Adobe, Excel, Word, et Powerpoint de l'éditeur Microsoft, formats d'images : gif, jpeg, png.
Les candidatures transmises par voie électronique devront être signées électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/ce, au décret 2001-272 du 30 mars 2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Conformément à l'arrêté du 28 août 2006, le soumissionnaire est invité à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature préalablement par un anti-virus. Le candidat souhaitant répondre sous forme dématérialisée a la possibilité d'effectuer également une tranmission sur support physique électronique, ou sur support papier , à titre de copie de sauvegarde, conformément à l'arrêté du 28 août pris en application des articles 48-i et 56 du code des marchés publics. Celui-Ci doit alors faire parvenir cette copie dans les délais prescrits et au lieu mentionné à la section I . Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible
"Copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde est destinée à se substituer , en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres transmises par voie électronique à l'entité adjudicatrice.
Adresse électronique où les candidatures dématérialisées peuvent être envoyées :
Http://www.e-megalisbretagne.org
Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats retenus.
Clauses d'exécution du marché (ART 14 cmp) :
- respect des conditions de travail imposées par la législation du travail ;
- respect des recommandations fondamentales de l'organisation Internationale du Travail (travail décent dans des conditions de liberté, d'équité, de sécurité et de dignité, non-travail des enfants...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2013.

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