1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rennes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rennes Métropole - Commande centralisée et télégestion éclairage public Fourniture, intégration, mise en service et maintenance d'une solution de supervision
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation ne prévoit pas d'allotissement. Le contrat s'exécutera au travers : -Dans un premier temps, d'un marché ordinaire correspondant à la prestation d'acquisition et de mise en oeuvre d'une solution de supervision d'éclairage public, -Dans un second temps, d'un accord cadre correspondant à la prestation de maintenance d'une solution de supervision d'éclairage public. 1/ ACQUISITION, MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION DE SUPERVISION D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - MARCHÉ ORDINAIRE Selon l'expression du cahier des charges, 3 types de solutions techniques alternatives sont envisageables pour satisfaire ce besoin : -Solution à façon -Solution produit sur site, -Solution produit en SAAS, Chacune de ces solutions présente une décomposition en phases qui lui est propre, indiqué au cahier des charges. Les délai d'exécution de chaque solution sont indiqués également au cahier des charges. 2/ MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE SUPERVISION D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - ACCORD CADRE MIXTE Le volet maintenance sera traité sous forme d'accord cadre avec minimum (pour 4 ans: 80 000 euro(s) HT) et maximum (pour 4 ans : 600 000 euro(s) HT) mono-attributaire, et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois à partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, et au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas" Ce volet est conclu pour une période initiale de 4 ans. Néanmoins il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une autre période de 4 ans, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Solutions alternatives - Exigences minimales - Variante 3 types de solutions techniques alternatives sont envisageables pour satisfaire le besoin : -Solution à façon -Solution Produit sur site -Solution Produit SAAS Chaque candidat pourra présenter, au stade de la remise des offres, l'offre de son choix, étant précisé que les exigences minimales de chaque solution sont décrites précisément au CCTP. Le candidat pourra aussi, s'il le souhaite, au stade de la remise d'offres, présenter une 2ème solution technique au maximum, en tant que variante
Identifiant de la procédure: ca22fa62-4fb7-40a4-8a9c-9c5fe10ba6fc
Identifiant interne: 251532001_PCN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961200 Système Scada ou équivalent
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961200 Système Scada ou équivalent
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rennes Métropole
Ville: Rennes Métropole
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration d‘intention ou lettre de motivation exposant son intérêt pour la démarche (à ce stade il ne s'agit pas de présenter le projet) en lien avec le système Scada, le développement de logiciel et de télégestion d'éclairage public, via les libellés suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (notamment logiciels, postes informatiques) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Le candidat devra présenter une équipe pluridisciplinaire faisant appel à des compétences et de l'expérience dans les domaines suivants : - Compétences et/ou références dans les systèmes Scada - Compétences et/ou références dans le développement de logiciel - Compétences et/ou références dans des projets et des contrats de maintenance de télégestion Pour chaque référence, le candidat indiquera le client, la nature des prestations, le montant de la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.) Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties - capacités techniques et financières adaptées - Adéquation des références professionnelles
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Rennes Métropole - Commande centralisée et télégestion éclairage public Fourniture, intégration, mise en service et maintenance d'une solution de supervision
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation ne prévoit pas d'allotissement. Le contrat s'exécutera au travers : -Dans un premier temps, d'un marché ordinaire correspondant à la prestation d'acquisition et de mise en oeuvre d'une solution de supervision d'éclairage public, -Dans un second temps, d'un accord cadre correspondant à la prestation de maintenance d'une solution de supervision d'éclairage public. 1/ ACQUISITION, MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION DE SUPERVISION D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - MARCHÉ ORDINAIRE Selon l'expression du cahier des charges, 3 types de solutions techniques alternatives sont envisageables pour satisfaire ce besoin : -Solution à façon -Solution produit sur site, -Solution produit en SAAS, Chacune de ces solutions présente une décomposition en phases qui lui est propre, indiqué au cahier des charges. Les délai d'exécution de chaque solution sont indiqués également au cahier des charges. 2/ MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE SUPERVISION D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - ACCORD CADRE MIXTE Le volet maintenance sera traité sous forme d'accord cadre avec minimum (pour 4 ans: 80 000 euro(s) HT) et maximum (pour 4 ans : 600 000 euro(s) HT) mono-attributaire, et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois à partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, et au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas" Ce volet est conclu pour une période initiale de 4 ans. Néanmoins il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une autre période de 4 ans, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Solutions alternatives - Exigences minimales - Variante 3 types de solutions techniques alternatives sont envisageables pour satisfaire le besoin : -Solution à façon -Solution Produit sur site -Solution Produit SAAS Chaque candidat pourra présenter, au stade de la remise des offres, l'offre de son choix, étant précisé que les exigences minimales de chaque solution sont décrites précisément au CCTP. Le candidat pourra aussi, s'il le souhaite, au stade de la remise d'offres, présenter une 2ème solution technique au maximum, en tant que variante
Identifiant interne: F-PF-1638215
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961200 Système Scada ou équivalent
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961200 Système Scada ou équivalent
Options:
Description des options: Durée du contrat: La date ci dessus de début de contrat est donnée à titre indicative. Concernant la durée, celle-ci varie en fonction de la solution retenue. ci dessous les informations indiquées au cahier des charges. 1/ Acquisition, Mise En oeuvre D'Une Solution De Supervision D'éclairage Public- Marché Ordinaire Cette partie prend effet à compter de la notification du marché et s'achève à la fin de la période de garantie de la supervision d'éclairage public, étant précisé que les délais d'exécution sont indiqués à l'article 4.2 du Ccap. A titre indicatif et non contractuelle, la durée prévisionnelle de cette partie est estimée à 24 à 26 mois à compter de la date figurant à l'ordre de service de démarrage de la phase 1 selon la solution retenue, et sur la base d'une période de garantie de 12 mois. 2/ Maintenance D'Une Solution De Supervision D'éclairage Public - Accord Cadre La partie maintenance prend effet à compter du lendemain de l'expiration de la période de garantie de la solution de supervision d'éclairage public. Ce volet est conclu pour une période initiale de 4 ans. Néanmoins il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une autre période de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rennes Métropole
Ville: Rennes Métropole
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2025
Durée: 124 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : Déclaration d‘intention ou lettre de motivation exposant son intérêt pour la démarche (à ce stade il ne s'agit pas de présenter le projet) en lien avec le système Scada, le développement de logiciel et de télégestion d'éclairage public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 42961200-2 Système Scada ou équivalent 32441100-7 Système de surveillance télémétrique 72262000-9 Services de développement de logiciels 72267000-4 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 42B80705-CD25-DAE7-A526D953A71794DA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Rennes Métropole
Numéro d’enregistrement: 65042
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville Cs 93111
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: APPERE Nathalie
Téléphone: 0299866060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 42B80724-BDBE-BBBA-D832F7B542A575F5
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 42B8073F-9F28-AF8E-92DBA6D322155CAA
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c7639211-add0-4946-a108-8533bc7ed28d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 15:10:44 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275832-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
