Centrale des marchés
réalisation des versions interactives des magazines "les Rennais", "Rennes Métropole Magazine" et "l'agenda des sorties" 35 réalisation des versions interactives des magazines "les rennais", "rennes métropole magazine" et "l'agenda des sorties", à Rennes ville : Rennes. lieu : hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue...
Rennes Métropole 35207Rennes
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Réalisation des versions interactives des magazines "les Rennais", "Rennes Métropole Magazine" et "l'agenda des sorties"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344676

Date de clôture estimée : 29/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444990-2014
BOAMP (27/12/14)
14-181140

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Rennes Métropole, hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville, Cs 20723, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération de Rennes Métropole, F-35207 Rennes.

Adresse(s) internet :

Accès électronique à l'information : http://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit Ville de Rennes, place de la Mairie - cs63126, F-35031 Rennes
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation des versions interactives des magazines "les Rennais", "Rennes Métropole Magazine" et "l'agenda des sorties".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS : FR523.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation des versions interactives des magazines "les Rennais", "Rennes Métropole Magazine" et "l'agenda des sorties" et des éventuels hors série. Ces versions sont destinées à être mises en ligne, dès leur parution, sur le site web commun des collectivités. Outre l'accessibilité et la lisibilité, l'accès en version interactive, doit permettre une appropriation du contenu des revues par les lecteurs. Ceux-Ci devront pouvoir indexer les articles mais aussi être redirigés vers des pages du web commun des collectivités ou d'autres sites dont les adresses URL figurent dans les articles du magazine.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché commence à sa notification et s'achève au 31 décembre 2015. Il est ensuite renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
l'estimation annuelle du marché (sur une année pleine c'est à dire du 1er janvier au 31 décembre) est estimée à 12 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le pouvoir adjudicateur exige une garantie à première demande en cas de demande de versement d'une avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché faisant l'objet de la consultation sera financé par Rennes Métropole et la Ville de Rennes au moyen de leurs ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avances.
Les marchés sont traités à prix unitaires. Les prix unitaires s'appliquent aux quantités commandées.
Les prix sont fermes pendant la période initiale du marché et révisables annuellement en cas de reconduction.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira le formulaire Dc1 (présent dans le dossier de consultation ou téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) ou lettre de candidature. Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira le formulaire Dc2 (présent dans le dossier de consultation ou téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) et précisera en particulier :
Le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du Pouvoir Adjudicateur, les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat ;
Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14072424.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 162-290809 du 26/08/2014.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 165-294906 du 29/08/2014.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 janvier 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

La présente procédure, passée suivant la procédure négociée (définie aux articles 65 et 66 du code des marchés publics) fait suite à la déclaration d'infructuosité du lot 7 de la procédure "Réalisation des magazines de Rennes Métropole et de la Ville de Rennes".
L'attention des candidats est attirée sur la spécificité de la procédure négociée. Celle-Ci se déroule en 2 étapes. Dans un premier temps sélection des candidats, puis dans un second temps choix de l'offre. C'est pourquoi dans le cadre de cette première étape, il n'est demandé qu'un dossier de candidature. La transmission des documents de consultation aux candidats sélectionnés et la sélection de l'offre aura lieu dans une seconde étape.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8 août 2008 Commune de Nanterre, les marché à bons de commande au sens de l'article 77 doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Le marché passé dans le cadre de la présente consultation est traité à bon de commande, sans minimum, ni maximum, et avec un seul opérateur économique.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : M. Guiavarch -hôtel de Rennes Métropole - 4 avenue Henri Fréville - cs 20723, 35207 Rennes Cedex 2, tel : 02.23.62.12.56., mail : m.guiavarch@agglo-rennesmetropole.fr
Les plis peuvent être transmis :
- soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Hôtel de Rennes Métropole, direction de la Communication, service Rescom, 4 avenue Henri Fréville, 35207 Rennes Cedex 2 ;
- soit sous format numérisé sur la plateforme e-megalis dans les conditions dans l'annexe "dispositions relatives à la transmission d'une offre par voie électronique" téléchargeable à l'adresse suivante.
Https://marches.e-megalisbretagne.org/ sous le numéro de référence 14072425.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35044 Rennes. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28. Fax : (+33) 02 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35044 Rennes. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28. Fax : (+33) 02 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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