Centrale des marchés
Prévention des inondations : définition des systèmes d'endiguement, d'aménagements hydrauliques et levés des rez-de-chaussée Prévention des inondations : définition des systèmes d'endiguement, d'aménagements hydrauliques et levés des rez-de-chaussée ville : Rennes url : https://www.megalisbretagne.org designation ...
Rennes Métropole 35000Rennes metropole@rennesmetropole.fr
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Prévention des inondations : définition des systèmes d'endiguement, d'aménagements hydrauliques et levés des rez-de-chaussée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4984431

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/11/19)
520572-2019
BOAMP (01/11/19)
19-154475

Département(s) de publication : 35
Annonce No 19-154475
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Rennes Métropole, Rennes, F, Courriel : metropole@rennesmetropole.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.megalisbretagne.org
Adresse du profil acheteur : https://www.megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prévention des inondations : définition des systèmes d'endiguement, d'aménagements hydrauliques et levés des rez-de-chaussée
Numéro de référence : 19190038
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prévention des inondations : définition des systèmes d'endiguement, d'aménagements hydrauliques et levés des rez-de-chaussée
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prévention des inondations : définition des systèmes d'endiguement, d'aménagements hydrauliques et levés des rez-de-chaussée
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prévention des inondations : définition des systèmes d'endiguement, d'aménagements hydrauliques et levés de rez-de-chaussée
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire : Depuis les lois MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 août 2015, Rennes Métropole est depuis le 1er janvier 2018 compétente en matière de Prévention des Inondations sur l'ensemble de son territoire. Le présent marché a pour objet de faire réaliser les études de définition de chaque système d'endiguement ou d'aménagement hydraulique (mission 1) consistant à : recenser les ouvrages de prévention des inondations, réaliser les études hydrauliques des ouvrages, aboutir à une proposition de classement (ou non) des ouvrages recensés, réaliser les études de stabilité/sismicité des ouvrages classés ou identifiés, réaliser les études d'Analyse des Modes de Défaillance, de leurs Effets et de leur Criticité (AMDEC) sur les ouvrages identifiés, réaliser les études de contournement des ouvrages classés, procéder à la mise à jour des Études de Danger des Digues (EDD) existantes en intégrant les études de stabilité, de sismicité et les études AMDEC des ouvrages annexes, réaliser les dossiers réglementaires d'autorisation des ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations des ouvrages (système ou aménagement) classés en B et C selon l'arrêté de 2007, réaliser les dossiers réglementaires ; autorisation de système ou aménagement choisis pour être classés (dont les ouvrages de classe C ou D selon arrêté de 2007). À cet objectif, est ajoutée la réalisation : des levés de rez-de-chaussée sur la Vilaine sur Rennes (mission 2) et des dossiers loi sur l'eau ayant trait aux rubriques cours d'eau des ouvrages non classés (mission 3). Ce contrat prévoit un volet à prix forfaitaire pour les missions 1 à 2 définies dans les pièces du marché et un volet à bons de commande pour la mission 3 avec maximum et un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-14 du Code de la commande publique. La réalisation de la mission 3 donnera lieu à l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 104-252966 du 31/05/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 1920370
Lot nº : 1
Intitulé : Prévention des inondations : définition des systèmes d'endiguement, d'aménagements hydrauliques et levés de rez-de-chaussée
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ARCADIS ESG, METRONOMY 1 - 2 RUE JACQUES BREL - CS10121, 44817, Saint-Herblain Cedex, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 298 620
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché a été attribué pour un montant de 298 620.00 euros (H.T.) correspondant au volet forfaitaire des missions 1 et 2 et pour un montant maximum de 150 000 euros (H.T.) pour le volet à bons de commande de la mission 3.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte CS 44416, 35044, Rennes, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 22, mail Pablo Picasso, 44042, Nantes, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte CS 44416, 35044, Rennes, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 octobre 2019
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