Centrale des marchés
Prestations topographiques Accord cadre sans minimum et maximum. url : https://metropole.rennes.fr/ mel : scp-commandepublique@rennesmetropole.fr cp : 35031 ville : Rennes tel : (+33) 2-23-62-11-32 designation :...
Rennes Métropole 35031Rennes scp-commandepublique@rennesmetropole.fr
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Prestations topographiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4320101

Date de clôture estimée : 21/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/19)
19-18152

Département(s) de publication : 35
Annonce No 19-18152
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE PRÉ-INFORMATION DE MISE EN CONCURRENCE

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Rennes Métropole, Numéro national d'identification : 4 avenue Henri Fréville, 35031, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 62 11 32, Courriel : scp-commandepublique@rennesmetropole.fr, Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://metropole.rennes.fr/
Adresse du profil acheteur : https://megalisbretagne.org/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://megalisbretagne.org/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations topographiques
Numéro de référence : RM_19_08_PCAN
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord cadre sans minimum et maximum.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 210 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Recolement de réseaux
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne le récolement en fouille ouverte de réseaux neufs ou mis à jour lors de travaux. Cela nécessite de la part du candidat une grande réactivité et des interventions rapides quotidiennes sur de petits linéaires de réseaux.Le candidat devra posséder la certification en géoréférencement.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
Coût :
     1. prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : renouvelable 3 fois par période de 1 an
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Détection de réseaux et marquage/piquetage
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot a pour objet la reconnaissance, l'identification, le positionnement planimétrique et altimétrique de réseaux souterrains existants par des techniques non intrusives.L’objectif est de classer l'ensemble des réseaux enterrés en classe A et d'identifier les zones de doute ou d'imprécision.Les prestations seront réalisées dans des emprises de voirie urbaine, d'espace vert, de cours et parking de bâtiments publics (groupes scolaires, complexes sportifs, ...).Le titulaire ou le groupement devra posséder la certification en géo détection et en géo référencement.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
Coût :
     1. prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par période de 1 an.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Foncier
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot est réservé aux géomètres experts.Il concerne tous les travaux nécessaires aux opérations foncières : relevés topographiques, définition des limites parcellaires, établissement des documents modificatifs du parcellaire cadastral et des plans de vente/Bornage, déclassement du domaine public, réalisation de divisions en volume.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
Coût :
     1. prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : renouvelable 3 fois par période de 1 an.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôle de prestations
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne toutes les missions de contrôle (exhaustivité, précision, structure) des données topographiques fournies par un autre prestataire en vue de leur intégration dans la base de données topographiques de Rennes Métropole(RMTR)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
Coût :
     1. prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : renouvelable 3 fois par période de 1 an
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Levés spéciaux
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne des demandes de levés topographiques "spéciaux", dont la finalité exige des techniques de lever non traditionnels (Tachéomètre, GNSS). Il peut s'agir de scan 3D, levé drone (Lidar, orthophotographie, photographie), auscultation d'ouvrages nécessitant des techniques relevant de la très grande précision.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
Coût :
     1. prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : renouvelable 3 fois par période de 1 an
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entredans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligationd'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Le document relatif aupouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé;certification en géoréferencement pour les lots no1 récolement de réseaux et no 2 détection de réseaux, certification en géo détection pour le lot no 2 détection, qualification de géomètre expert pour lot no 3 foncier
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des troisderniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour lesrisques professionnels;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : liste des principales prestationseffectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclarationindiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourchacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateuréconomique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services oude conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant le matériel etl'équipement technique (notamment logiciels, postes informatiques) dont le candidat dispose pour laréalisation des contrats de même nature.;.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des manifestations d'intérêt :
21 mars 2019 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.5)Date de lancement des procédures d'attribution

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats intéressés par cette consultation, répondront via la plateforme megalisbretagne.Numéro de consultation : Rm_19_08_Pcan
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la motte, 35000, Rennes, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif interrégionnal pour le réglement amiable des marchés publics, 22 mail pablo picasso, 44042, Nantes, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 février 2019
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