1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rennes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la programmation d'ombrières photovoltaïques sur des parkings de Rennes Ville et Métropole
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Cette consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant deux pouvoirs adjudicateurs, Rennes Métropole et la Ville de Rennes. Il conduira à un contrat unique à partir duquel chaque entité procédera à des commandes pour son propre compte. Rennes Métropole est désigné coordonnateur du groupement de commandes, missionné pour le pilotage de la procédure jusqu'à la notification du marché conclu, chaque membre assurant la bonne exécution des prestations pour ce qui le concerne. Chaque maître d'ouvrage aura en charge l'exécution financière des prestations qu'il aura commandées. Rennes Métropole gère un patrimoine de 1824 parcs de stationnement et la Ville de Rennes un patrimoine de 60 parcs de stationnement. La création de nouveaux parkings est par ailleurs programmée en accompagnement de projets d'aménagements d'espaces publics ou de la mise en oeuvre du plan de déplacements urbains. La loi d'accélération EnR rend obligatoire l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement de plus de 1500m², avec obligation de mise en conformité. Environ 336 parkings ont été identifiés comme présentant un intérêt photovoltaïque. La Métropole de Rennes s'est doté en avril 2019 d'un PCAET ambitieux visant à diviser par 2 à horizon 2030 les émissions de gaz à effet de serre par habitant : Tripler l'usage des énergies renouvelables, Renforcer l'utilisation de la chaleur, Développer les énergies renouvelables électriques
Identifiant de la procédure: 5dd34f64-2c3c-494c-b089-4df6af886fb4
Identifiant interne: 241524002_AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Co-traitant : Oyat Avocats 22 rue du Général Foy 75008 Paris Courriel : contact@oyat.law Tél. : 01 81 22 40 20 Pme : oui
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la programmation d'ombrières photovoltaïques sur des parkings de Rennes Ville et Métropole
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Cette consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant deux pouvoirs adjudicateurs, Rennes Métropole et la Ville de Rennes. Il conduira à un contrat unique à partir duquel chaque entité procédera à des commandes pour son propre compte. Rennes Métropole est désigné coordonnateur du groupement de commandes, missionné pour le pilotage de la procédure jusqu'à la notification du marché conclu, chaque membre assurant la bonne exécution des prestations pour ce qui le concerne. Chaque maître d'ouvrage aura en charge l'exécution financière des prestations qu'il aura commandées. Rennes Métropole gère un patrimoine de 1824 parcs de stationnement et la Ville de Rennes un patrimoine de 60 parcs de stationnement. La création de nouveaux parkings est par ailleurs programmée en accompagnement de projets d'aménagements d'espaces publics ou de la mise en oeuvre du plan de déplacements urbains. La loi d'accélération EnR rend obligatoire l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement de plus de 1500m², avec obligation de mise en conformité. Environ 336 parkings ont été identifiés comme présentant un intérêt photovoltaïque. La Métropole de Rennes s'est doté en avril 2019 d'un PCAET ambitieux visant à diviser par 2 à horizon 2030 les émissions de gaz à effet de serre par habitant : Tripler l'usage des énergies renouvelables, Renforcer l'utilisation de la chaleur, Développer les énergies renouvelables électriques
Identifiant interne: S-PF-1496053
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 295 920,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement conjoint avec mandataire solidaire SETEC ORGANISATION (mandataire)/OYAT Avocats (co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement conjoint avec mandataire solidaire SETEC ORGANISATION (mandataire)/OYAT Avocats (co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 295 920,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2520017
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la programmation d'ombrières photovoltaïques sur des parkings de Rennes Ville et Métropole
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 18
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 18
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FF2DEF89-CC53-50DA-144D8CD8CD3558AB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Rennes Métropole
Numéro d’enregistrement: 65042
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville Cs 93111
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: APPERE Nathalie
Téléphone: 0299866060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: FF2DEFAD-A9ED-D13D-D1F69DF35F1273C5
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement: FF2DEFBE-F7AB-3D84-EBBF07484A3AEE20
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement conjoint avec mandataire solidaire SETEC ORGANISATION (mandataire)/OYAT Avocats (co-traitant)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1496053-1-0-1
Adresse postale: Immeuble Central Seine -42-52 quai de la Rapée -Cs 71230
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182516700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ae2afc6-11c6-45f7-97ba-f41e54dff88b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 18:31:28 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 68314-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
