1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rennes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de mobilier urbain-Programme 2027-2031. Marché REGATE
Description: il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert qui donnera lieu à l'émission de bons de commande pour chaque lot . Accord-cadre conclu pour une période de 1 an reconductible 3 fois. La consultation est pilotée par le service Voirie de Rennes Métropole mais s'inscrit dans le cadre de la centrale d'achat métropolitaine Regate (Rennes Groupement Achat Territorial). Sont donc partiellement intégrés les besoins des 43 communes membres de Rennes Métropole
Identifiant de la procédure: c54071b6-48a6-4613-a833-7d9edfaeb7a2
Identifiant interne: RENNES METROPOLE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot 1 : Montant minimum annuel Ht : 35 000,00 Montant maximum annuel Ht : 400 000,00 Lot 2 : Montant minimum annuel Ht : 5000,00 Montant maximum annuel Ht : 90 000,00 Lot 3 : Montant minimum annuel Ht : 30 000,00 Montant maximum annuel Ht : 240 000,00 Lot 4 : Montant minimum annuel Ht : 5 000,00 Montant maximum annule Ht : 90 000,00 La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur . Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Echantillons ou maquettes exigées : lot 1 : 1 potelet boule à sceller boule blanche hauteur 0.9 m hors sol, 1 potelet boule amovible avec embrase hauteur 0.9m hors sol avec clé de verrouillage lot 2 : 1 barrière de protection piétons 1.48m à sceller lot 3 : 1 support vélos avec lisse inox largeur 0.75m, 1 support vélos sans lisse inox 0.5m lot 4 : 1 potelet à sceller hauteur 0.90m hors sol 1 potelet amovible à sceller hauteur 0.90m hors sol avec embase Pour toute question d'ordre technique veuillez utiliser la plateforme Mégalis. Pour toute question d'ordre administratif, veuillez prendre contact avec le service voirie, pisu-dv@rennesmetropole.fr . Ce marché est passé pour la centrale d'achat de Rennes Métropole Régate. Les 43 communes de la Métropole sont susceptibles de l'utiliser
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de potelets fixes et amovibles
Description: Fourniture et livraison de potelets fixes et amovibles
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes et Territoire de Rennes Métropole
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande d'une durée de 1 an renouvelable trois fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,01 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Cet accord-cadre à bons de commande peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation est pilotée par le service voirie de Rennes Métropole mais s'inscrit dans le cadre de la centrale d'achat Regate Rennes Groupement Achat Territorial
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description du critère de sélection: déclaration indiquant l'outillage et le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissementdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas pour soumissionner
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: 2- Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Rennes
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes pour les lots suivants : - lot 1 : Le candidat pourra proposer comme alternative à la galvanisation, un procédé par cataphorèse ou électrozinguage. Dans ce cas, le procédé devra être explicité et apporter une protection au minimum équivalente à la galvanisation. - lot 3 : Le candidat pourra proposer comme alternative à la galvanisation, un procédé par protection cathodique (par anode de zinc), électrozinguage. Dans ce cas, le procédé devra être explicité et apporter une protection minimum équivalente à la galvanisation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de barrières
Description: Fourniture et livraison de barrières
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes et Territoire de Rennes Métropole
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande d'une durée de 1 an renouvelable trois fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,01 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Cet accord-cadre à bons de commande peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pas de variante autorisée sur le lot 2
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description du critère de sélection: déclaration indiquant l'outillage et le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissementdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas pour soumissionner
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: 2- Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Rennes
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes pour les lots suivants : - lot 1 : Le candidat pourra proposer comme alternative à la galvanisation, un procédé par cataphorèse ou électrozinguage. Dans ce cas, le procédé devra être explicité et apporter une protection au minimum équivalente à la galvanisation. - lot 3 : Le candidat pourra proposer comme alternative à la galvanisation, un procédé par protection cathodique (par anode de zinc), électrozinguage. Dans ce cas, le procédé devra être explicité et apporter une protection minimum équivalente à la galvanisation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de supports vélos et demi-sphères
Description: Fourniture et livraison de supports vélos et demi-sphères
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes et Territoire de Rennes Métropole
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande d'une durée de 1 an renouvelable trois fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,01 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Cet accord-cadre à bons de commande peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description du critère de sélection: déclaration indiquant l'outillage et le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissementdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas pour soumissionner
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: 2- Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Rennes
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes pour les lots suivants : - lot 1 : Le candidat pourra proposer comme alternative à la galvanisation, un procédé par cataphorèse ou électrozinguage. Dans ce cas, le procédé devra être explicité et apporter une protection au minimum équivalente à la galvanisation. - lot 3 : Le candidat pourra proposer comme alternative à la galvanisation, un procédé par protection cathodique (par anode de zinc), électrozinguage. Dans ce cas, le procédé devra être explicité et apporter une protection minimum équivalente à la galvanisation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et livraison de potelets à mémoire de forme
Description: Fourniture et livraison de potelets à mémoire de forme
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes et Territoire de Rennes Métropole
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande d'une durée de 1 an renouvelable trois fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,01 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Cet accord-cadre à bons de commande peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pas de variante autorisée sur le lot 4
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture
Description du critère de sélection: déclaration indiquant l'outillage et le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissementdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas pour soumissionner
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: 2- Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Rennes
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes pour les lots suivants : - lot 1 : Le candidat pourra proposer comme alternative à la galvanisation, un procédé par cataphorèse ou électrozinguage. Dans ce cas, le procédé devra être explicité et apporter une protection au minimum équivalente à la galvanisation. - lot 3 : Le candidat pourra proposer comme alternative à la galvanisation, un procédé par protection cathodique (par anode de zinc), électrozinguage. Dans ce cas, le procédé devra être explicité et apporter une protection minimum équivalente à la galvanisation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8940CF83-907E-F105-28371146D79B7B8B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Rennes Métropole
Numéro d’enregistrement: 65042
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville Cs 93111
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: APPERE Nathalie
Téléphone: 0299866060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 8940CFE2-9F52-4620-FF7DE26652EC0667
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 8940D00A-D5B8-367C-00F24DB9114FE8F7
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: bc93abfc-bffd-45b6-8af2-7916a29b20c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 17:10:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 772007-2026
Numéro de publication au JO S: 216/2026
Date de publication: 06/11/2026
