Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
transfert, transport et traitement des ordures ménagères résiduelles, tri des recyclables et collecte du verre en apport volontaire
Numéro de référence: 2023/22
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet le transfert, transport et traitement des ordures ménagères résiduelles, le tri des recyclables et la collecte du verre en apport volontaire
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 9 640 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 - transfert, transport et traitement des OMR de la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF32 Meuse
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
les prestations attendues pour le lot no1 sont :Réception et pesée des OMR en provenance du groupement de commande,transfert des OMR le cas échéant,traitement des Omr,Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 6 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché peut être renouvelé une fois, pour une durée d'un an, par reconduction expresse
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 2 - transfert, transport et traitement des OMR de la Communauté de Communes du Pays de Revigny
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF32 Meuse
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
les prestations attendues pour le lot no2 sont les suivantes :Réception et pesée des OMR en provenance du groupement de commande,transfert des OMR le cas échéant,traitement des Omr,Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché peut être renouvelé une fois, pour une durée d'un an, par reconduction expresse
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 3 - transfert, transport et tri des déchets recyclables hors verre issus de la collecte sélective de la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF32 Meuse
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
les prestations attendues pour le lot no3 sont les suivantes :La réception des déchets recyclables hors verre collectés et vidés par les équipes de collecte de la régie de la CA Bar-Le-Duc Sud Meuse.La double pesée des camions de la régie de la CA Bar-Le-Duc Sud Meuse acheminant les déchets recyclables hors verre.Le stockage des déchets dans des conditions permettant une parfaite traçabilité, et leur rechargement dans les camions du titulaire pour acheminement vers le centre de tri.Le transport des déchets recyclables hors verre vers le centre de tri
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché peut être renouvelé une fois, pour une durée d'un an, par reconduction expresse
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 4 - collecte et transfert du verre de la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF32 Meuse
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
les prestations attendues pour le lot no4 sont les suivantes :Collecte du verre ménager en points d'apport volontaire,transfert du verre collecté chez le verrier désigné,et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché peut être renouvelé une fois, pour une durée d'un an, par reconduction expresse
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/10/2023
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/10/2023
Heure locale: 14:00
