1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rennes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du réseau des déchèteries et plateformes de végétaux de Rennes Métropole
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne l'exploitation du réseau des déchèteries et plateformes de végétaux de Rennes Métropole, à savoir notamment : - le contrôle d'accès et l'accueil des usagers aux horaires et conditions définies par Rennes Métropole, - la promotion de la prévention et de la réduction des déchets, - le tri des déchets selon les critères définis par Rennes Métropole (clause de performance), - la gestion des enlèvements des déchets, - l'optimisation du transport des déchets en caissons par compactage (clause de performance), - la propreté permanente, la maintenance courante et la veille du bon état des installations, - la garantie du bon fonctionnement des sites au regard de la sécurité et de la réglementation, - le gerbage des végétaux déposés sur les plateformes, - la transmission des informations et la communication avec le prestataire de location et transport des caissons et avec Rennes Métropole. Rennes Métropole compte améliorer le contrôle des apports et réfléchit à la mise en place progressive de mesures permettant le contrôle d'accès en déchèteries et sur les plateformes de dépôts de végétaux pour les ménages. Les objectifs du marché sont : - Proposer un service public de qualité aux particuliers et aux professionnels se rendant en déchèteries (qualité d'accueil, conseil de prévention, geste de tri, information sur les filières, etc.) - Faire respecter et appliquer le règlement des déchèteries (respect des consignes de tri, enregistrement des dépôts professionnels, interdiction du chiffonnage et limitation des vols) - Gérer de façon rigoureuse les sites (entretien, nettoyage, rangement des locaux et conteneurs, etc.) - Optimiser la qualité du tri des déchets en privilégiant le réemploi et le recyclage aux flux résiduels (encombrants, plâtres) et les déchets dangereux : plan de progrès et clause de performance - Optimiser les transports des caissons (volume, compactage) afin de réduire l'impact environnemental des opérations - Contribuer à l'insertion sociale et professionnelle de personnes éloignées de l'emploi et de personnes en situation de handicap, à l'égalité femmes-hommes et à la lutte contre les discriminations. Il est attendu du Titulaire une assistance proactive dans l'atteinte des objectifs ci-dessus
Identifiant de la procédure: c6e6859a-c3dd-460d-ba69-6e31efd7546b
Identifiant interne: 241336024_PAN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation du réseau des déchèteries et plateformes de végétaux de Rennes Métropole
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne l'exploitation du réseau des déchèteries et plateformes de végétaux de Rennes Métropole, à savoir notamment : - le contrôle d'accès et l'accueil des usagers aux horaires et conditions définies par Rennes Métropole, - la promotion de la prévention et de la réduction des déchets, - le tri des déchets selon les critères définis par Rennes Métropole (clause de performance), - la gestion des enlèvements des déchets, - l'optimisation du transport des déchets en caissons par compactage (clause de performance), - la propreté permanente, la maintenance courante et la veille du bon état des installations, - la garantie du bon fonctionnement des sites au regard de la sécurité et de la réglementation, - le gerbage des végétaux déposés sur les plateformes, - la transmission des informations et la communication avec le prestataire de location et transport des caissons et avec Rennes Métropole. Rennes Métropole compte améliorer le contrôle des apports et réfléchit à la mise en place progressive de mesures permettant le contrôle d'accès en déchèteries et sur les plateformes de dépôts de végétaux pour les ménages. Les objectifs du marché sont : - Proposer un service public de qualité aux particuliers et aux professionnels se rendant en déchèteries (qualité d'accueil, conseil de prévention, geste de tri, information sur les filières, etc.) - Faire respecter et appliquer le règlement des déchèteries (respect des consignes de tri, enregistrement des dépôts professionnels, interdiction du chiffonnage et limitation des vols) - Gérer de façon rigoureuse les sites (entretien, nettoyage, rangement des locaux et conteneurs, etc.) - Optimiser la qualité du tri des déchets en privilégiant le réemploi et le recyclage aux flux résiduels (encombrants, plâtres) et les déchets dangereux : plan de progrès et clause de performance - Optimiser les transports des caissons (volume, compactage) afin de réduire l'impact environnemental des opérations - Contribuer à l'insertion sociale et professionnelle de personnes éloignées de l'emploi et de personnes en situation de handicap, à l'égalité femmes-hommes et à la lutte contre les discriminations. Il est attendu du Titulaire une assistance proactive dans l'atteinte des objectifs ci-dessus
Identifiant interne: S-PF-1543594
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance sociale au vu de l'acte d'engagement et du mémoire insertion du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 20 962 510,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS TRIBORD
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 20 962 510,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-2520158
Titre: Exploitation du réseau des déchèteries et plateformes de végétaux de Rennes Métropole
Date de conclusion du marché: 15/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AEA6DBEC-9F62-A2CD-651B7D2903B5DC97
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Rennes Métropole
Numéro d’enregistrement: 65042
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville Cs 93111
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: APPERE Nathalie
Téléphone: 0299866060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: AEA6DC18-E540-ED1D-95B59DFB2F99CCDE
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement: AEA6DC28-DE3C-D19E-5D554627DAB17A81
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS TRIBORD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1543594-1-0-1
Adresse postale: 7 rue de vendée
Ville: Brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb036b8d-3b30-48c6-b26f-69dea234820a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 11:13:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 380022-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
