1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rennes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du réseau des déchèteries et plateformes de végétaux de Rennes Métropole
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La présente consultation concerne l'exploitation du réseau des déchèteries et plateformes de végétaux de Rennes Métropole, à savoir notamment : - le contrôle d'accès et l'accueil des usagers aux horaires et conditions définies par Rennes Métropole, - la promotion de la prévention et de la réduction des déchets, - le tri des déchets selon les critères définis par Rennes Métropole (clause de performance), - la gestion des enlèvements des déchets, - l'optimisation du transport des déchets en caissons par compactage (clause de performance), - la propreté permanente, la maintenance courante et la veille du bon état des installations, - la garantie du bon fonctionnement des sites au regard de la sécurité et de la réglementation, - le gerbage des végétaux déposés sur les plateformes, - la transmission des informations et la communication avec le prestataire de location et transport des caissons et avec Rennes Métropole. Rennes Métropole compte améliorer le contrôle des apports et réfléchit à la mise en place progressive de mesures permettant le contrôle d'accès en déchèteries et sur les plateformes de dépôts de végétaux pour les ménages. Les objectifs du marché sont : - Proposer un service public de qualité aux particuliers et aux professionnels se rendant en déchèteries (qualité d'accueil, conseil de prévention, geste de tri, information sur les filières, etc.) - Faire respecter et appliquer le règlement des déchèteries (respect des consignes de tri, enregistrement des dépôts professionnels, interdiction du chiffonnage et limitation des vols) - Gérer de façon rigoureuse les sites (entretien, nettoyage, rangement des locaux et conteneurs, etc.) - Optimiser la qualité du tri des déchets en privilégiant le réemploi et le recyclage aux flux résiduels (encombrants, plâtres) et les déchets dangereux : plan de progrès et clause de performance - Optimiser les transports des caissons (volume, compactage) afin de réduire l'impact environnemental des opérations - Contribuer à l'insertion sociale et professionnelle de personnes éloignées de l'emploi et de personnes en situation de handicap, à l'égalité femmes-hommes et à la lutte contre les discriminations. Il est attendu du Titulaire une assistance proactive dans l'atteinte des objectifs ci-dessus. <br/>
Identifiant de la procédure: c6e6859a-c3dd-460d-ba69-6e31efd7546b
Identifiant interne: 241336024_PAN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rennes Métropole
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation du réseau des déchèteries et plateformes de végétaux de Rennes Métropole
Description: &lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&lt;br/&gt;La présente consultation concerne l'exploitation du réseau des déchèteries et plateformes de végétaux de Rennes Métropole, à savoir notamment : - le contrôle d'accès et l'accueil des usagers aux horaires et conditions définies par Rennes Métropole, - la promotion de la prévention et de la réduction des déchets, - le tri des déchets selon les critères définis par Rennes Métropole (clause de performance), - la gestion des enlèvements des déchets, - l'optimisation du transport des déchets en caissons par compactage (clause de performance), - la propreté permanente, la maintenance courante et la veille du bon état des installations, - la garantie du bon fonctionnement des sites au regard de la sécurité et de la réglementation, - le gerbage des végétaux déposés sur les plateformes, - la transmission des informations et la communication avec le prestataire de location et transport des caissons et avec Rennes Métropole. Rennes Métropole compte améliorer le contrôle des apports et réfléchit à la mise en place progressive de mesures permettant le contrôle d'accès en déchèteries et sur les plateformes de dépôts de végétaux pour les ménages. Les objectifs du marché sont : - Proposer un service public de qualité aux particuliers et aux professionnels se rendant en déchèteries (qualité d'accueil, conseil de prévention, geste de tri, information sur les filières, etc.) - Faire respecter et appliquer le règlement des déchèteries (respect des consignes de tri, enregistrement des dépôts professionnels, interdiction du chiffonnage et limitation des vols) - Gérer de façon rigoureuse les sites (entretien, nettoyage, rangement des locaux et conteneurs, etc.) - Optimiser la qualité du tri des déchets en privilégiant le réemploi et le recyclage aux flux résiduels (encombrants, plâtres) et les déchets dangereux : plan de progrès et clause de performance - Optimiser les transports des caissons (volume, compactage) afin de réduire l'impact environnemental des opérations - Contribuer à l'insertion sociale et professionnelle de personnes éloignées de l'emploi et de personnes en situation de handicap, à l'égalité femmes-hommes et à la lutte contre les discriminations. Il est attendu du Titulaire une assistance proactive dans l'atteinte des objectifs ci-dessus. &lt;br/&gt;
Identifiant interne: S-PF-1543594
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rennes Métropole
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Présentation pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire d'une liste des principales références professionnelles, correspondant à la réalisation de missions effectuées par ses soins au cours des 3 dernières années ou en cours, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du Mo ou une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (notamment logiciels, postes informatiques) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance sociale au vu de l'acte d'engagement et du mémoire insertion du candidat
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/12/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. RENNES METROPOLE a fait le choix d'introduire dans ce marché des élements liés à sa politique d'achats socialement responsables
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 76348E18-E691-2891-24940C2B49A3783C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Rennes Métropole
Numéro d’enregistrement: 65042
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville Cs 93111
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: APPERE Nathalie
Téléphone: 0299866060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 76348E67-E1AB-FED2-A63816AEE9A1BA77
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 76348E8F-E924-4234-0DE95251CCEEC839
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a8b7741-fd5e-453c-b350-0ae840431f45 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 18:17:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 626671-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
