Avis de marché - Avis n° 25-37718 du 03/04/2025
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-37718
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rennes Métropole
Correspondant : MME APPERE Nathalie, Présidente
Adresse : 4, avenue Henri Fréville, CS 93111, 35031 RENNES
Coordonnées :
Téléphone : 0299866060
Courriel : scp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Étude pour la création d'une structure juridique dédiée au portage long terme et à la dissociation du foncier économique
Lieu d'exécution : Hôtel de Rennes Métropole, 35000 Rennes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : <br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Suite aux enseignements de la réflexion NUF 2ème phase, il est demandé de poursuivre la réflexion en la concentrant sur le foncier économique et un plan d'affaire réel et identifié jusqu'en 2035, et si besoin en apportant une lecture critique des orientations données.<br/>
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 251070007
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh Code NUTS : FRH03 Options : OUI Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics., 22 , Mail Pablo Picasso 44042 NANTES Tél : 0253467983Mel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
