1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rennes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDE DE DÉFINITION DE LA LOCALISATION ET DU DIMENSIONNEMENT DES AIRES DE COVOITURAGE STRUCTURANTES À L'ÉCHELLE DE L'AIRE URBAINE ÉLARGIE DE RENNES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette étude s'inscrit dans le "Contrat de coopération métropolitaine", adossé au Pacte métropolitain d'innovation signé entre Rennes Métropole, l'État, la Région Bretagne et associant le Département d'Ille-et-Vilaine, consacré aux mobilités intelligentes. Dans la poursuite du Schéma directeur d'aménagement et de gestion du trafic (SDAGT) de la rocade de Rennes et dans la perspective d'aménagement de voies réservées aux transports collectifs et au covoiturage sur les voies d'accès au coeur de métropole, Rennes Métropole souhaite engager avec les EPCI, la Région et le Département, une étude visant à définir les localisations et le dimensionnement les plus pertinents pour de futures aires de covoiturage structurantes offrant un niveau de service et une capacité en cohérence avec les enjeux de développement du covoiturage
Identifiant de la procédure: 5abb46fc-4f9c-4d7e-807c-8a0f45608e62
Identifiant interne: 240435004_Aires_CO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ETUDE DE DÉFINITION DE LA LOCALISATION ET DU DIMENSIONNEMENT DES AIRES DE COVOITURAGE STRUCTURANTES À L'ÉCHELLE DE L'AIRE URBAINE ÉLARGIE DE RENNES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette étude s'inscrit dans le "Contrat de coopération métropolitaine", adossé au Pacte métropolitain d'innovation signé entre Rennes Métropole, l'État, la Région Bretagne et associant le Département d'Ille-et-Vilaine, consacré aux mobilités intelligentes. Dans la poursuite du Schéma directeur d'aménagement et de gestion du trafic (SDAGT) de la rocade de Rennes et dans la perspective d'aménagement de voies réservées aux transports collectifs et au covoiturage sur les voies d'accès au coeur de métropole, Rennes Métropole souhaite engager avec les EPCI, la Région et le Département, une étude visant à définir les localisations et le dimensionnement les plus pertinents pour de futures aires de covoiturage structurantes offrant un niveau de service et une capacité en cohérence avec les enjeux de développement du covoiturage
Identifiant interne: S-PF-1425595
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 119281-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ITEM ETUDES ET CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: ITEM ETUDES ET CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2420200
Titre: Etude De Définition De La Localisation Et Du Dimensionnement Des Aires De Covoiturage Structurantes à L'échelle De L'Aire Urbaine élargie De Rennes
Date de conclusion du marché: 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 20680F75-D2C7-0E43-D30E183FAAECFD92
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Rennes Métropole
Numéro d’enregistrement: 65042
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville Cs 93111
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: APPERE Nathalie
Téléphone: 0299866060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 20680F96-F000-4F88-0D9CE8B169381AA0
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 20680FA7-D87F-27B6-8DA2CCE541BB8B2D
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ITEM ETUDES ET CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1425595-1-0-1
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 03 81 83 24 71
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e996038-8d04-490d-9b5c-849f42e2eb2b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 14:10:53 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 176-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025