Avis de marché - Avis n° 24-109237 du 26/09/2024
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-109237
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Rennes Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24350013900189
Ville : RENNES
Code postal : 35031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 240435037_CT_IRBE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : investissements-transports@rennesmetropole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 299866479
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôle technique IRBE TRANCHE 2- 2027-2031
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Contrôle technique IRBE TRANCHE 2- 2027-2031<br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Réseau STAR 35000 - Rennes
Durée du marché (en mois) : 108
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : o Mission L, portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables, dont mission LE sur les ouvrages existants et contrôle des ouvrages d'art (portique) associant la participation d'un inspecteur ACQPA pour les peintures o Mission S, portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions, dont STI et sur ouvrages et éléments d'équipements existants ; o Mission AV, portant sur la stabilité des constructions avoisinantes o Mission F, relative au fonctionnement des installations, notamment dans le cadre de la mise en service au titre des installations électriques et de la vérification mécanique ou aire conditionnée ; o Vérification initiale des installations électriques : le rapport correspondant devra ne comporter aucune observation, Aucune durée spécifique à la mission. Par contre 15 jrs pour apporter un avis sur document ou suite visite
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2024
