Centrale des marchés
construction de la Cité Internationale à Rennes - lot no 14 : Cabines intégrées 35 construction de la cité internationale à Rennes , en prenant en compte des exigences environnementales - lot n] 14 : cabines intégrées ville : Rennes lieu : 4 avenue Henri Fréville CS 20723...
Rennes Métropole 35207Rennes dgepib-archipatrimoine@agglo-rennesmetropole.fr 0299866301
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Construction de la Cité Internationale à Rennes - lot no 14 : Cabines intégrées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845980

Date de clôture estimée : 24/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
337673-2013
BOAMP (09/10/13)
13-175717

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville CS 20723, contact : service Architecture et Patrimoine, à l'attention de M. le président de Rennes Métropole, F-35207 Rennes. Tél. : (+33) 2 9 9 86 6 3 10. E-mail : dgepib-archipatrimoine@agglo-rennesmetropole.fr. Fax : (+33) 2 9 9 86 6 3 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
construction de la Cité Internationale à Rennes - lot n° 14 : Cabines intégrées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
construction de la Cité Internationale à Rennes , en prenant en compte des exigences environnementales - lot n° 14 : Cabines intégrées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44411000, 45332400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

L'opération fait l'objet d'une décomposition en 17 lots traités par marchés séparés. La présente consultation ne porte que sur le lot n° 14 : Cabines intégrées. Le lot n°14 a été déclaré sans suite à l'issue de la première consultation.
Donnant sur l'esplanade Charles de Gaulle à Rennes, le projet associe 4 composantes :
- le siège de l'université Européenne de Bretagne (Ueb), ainsi que sa structure d'animation et d'accueil des chercheurs et étudiants étrangers le " Centre de Mobilité Internationale " (CMI Rennes) comprenant notamment des salles de réunion, un espace d'exposition, des bureaux ;
- un hébergement pour les chercheurs et doctorants étrangers (79 logements) ;
- une cafétéria universitaire de 150 places proposant une restauration rapide chaude et froide ;
- un complexe sportif municipal comprenant un gymnase et deux salles de sport.
Rennes Métropole construit le projet pour le compte de deux tiers :
- l'etat (siège de l'ueb et du cmi + résidence des chercheurs étrangers + cafétéria) ;
- la Ville de Rennes (complexe sportif minicipal).
L'imbrication des programmes relevant des compétences de l'etat et des compétences de la Ville de Rennes, a conduit les partenaires à rédiger un protocole d'accord précisant les conditions communes de réalisation de l'opération. Ce protocole fait ensuite l'objet d'une déclinaison opérationnelle en deux conventions, au regard desquelles la maîtrise d'ouvrage de l'opération est confiée à Rennes Métropole.
Les variantes sont autorisées. Toutefois, les candidats doivent présenter une solution répondant à la solution de base.
La durée d'exécution globale est de 24 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service pour le démarrage de la période de préparation. Les délais d'exécution propre à chaque lot s'insèrent dans la durée globale d'exécution.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 14

Intitulé : Cabines intégrées
1) Description succincte :
Cabines intégrées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44411000, 45332400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (article 102 du Code des Marchés Publics). Une avance sera versée au titulaire si constitution d'une garantie à " première demande " (article 89 du Cmp).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Ressources propres, participations et subventions de Rennes Métropole, de la Ville de Rennes, de l'etat, de l'union européenne, du Conseil Régional de Bretagne, du conseil général d'ille et Vilaine, du CROUS et de l'ueb. Modalités de paiement : paiement des prestations par mandat administratif dans un délai global de paiement fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Les candidats pourront - présenter une offre pour un ou plusieurs lots ; - présenter pour un lot, plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou encore membres de plusieurs groupements. Toutefois, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature sous forme libre ou utilisation du formulaire Dc1 disponible à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'art L 620-1 du code de commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - une déclaration sur l'honneur (formulaire Dc1), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc2 permet de répondre aux renseignements suivants :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ;
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables de conduite des travaux ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise ou de son co-traitant ou sous-traitant à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AP13-036.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 053-086826 du 15/03/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 octobre 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 octobre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : opération éligible aux fonds FEDER uniquement pour les locaux suivants : la cafétéria, les bureaux de l'université Européenne de Bretagne et du Centre de Mobilité Internationale.
VI.3) Informations complémentaires .

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles 27.iii.2 et 28 du code des marchés publics, après une première consultation déclarée infructueuse. Elle donnera lieu à une phase de négociation.
Les candidatures sont examinées au regard leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Modalités d'obtention du Dossier de Consultation (Dce) : Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est :
- remis gratuitement sur support papier à tout candidat qui en fait la demande écrite (courrier, fax, mail) auprès de : communauté d'agglomération Rennes Métropole DGEPIB - service Architecture et Patrimoine 4 avenue henri Fréville - cs 20723 - 35207 RENNES Cedex 2 Fax : 02.99.86.63.01/ Mail : dgepib-archipatrimoine@agglo-rennesmetropole.fr
Ou
- téléchargeable partiellement sur la plate-forme de dématérialisation en raison de son caractère volumineux : https://marches.e-megalisbretagne.org/ , sous le numéro de référence Ap13-036. Seuls le Règlement de la Consultation, l'acte d'engagement, Cahier des Clauses Administratives Particulières et leurs annexes sont téléchargeables sur la plate forme de dématérialisation. Les autres pièces constituant le DCE sont sur un compte ftp : - utiliser l'explorateur windows et saisir l'adresse suivante : ftp://ftp.agglo-rennesmetropole.fr/ Puis cliquer sur page / ouvrir le site fpt dans explorateur windows et renseigner : Nom d'utilisateur : consult2_ci / mot de passe : kansas1906 - ou en utilisant le lien ci-dessous pour accéder directement à ce compte : ftp://consult2_ci:kansas1906;@ftp.agglo-rennesmetropole.fr - ou en utilisant Filezilla
Modalités de remise des plis :
Les offres seront transmises :
- soit sous format papier sous plis cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé réception à l'adresse officielle de Rennes Métropole ;
- soit par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/ Avec possibilité de remettre une copie de sauvegarde, dans les conditions précisées dans le Réglement de la Consultation.
Visite du site : Avant la remise de leur offre, les candidats peuvent se rendre sur place pour prendre connaissance du site qui est accessible à tous.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 2 3 21 2 8 28. Fax : (+33) 2 9 9 63 5 6 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 2 3 21 2 8 28. Fax : (+33) 2 9 9 63 5 6 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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