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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rennes Métropole
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public avec constitution d'une SEMOP pour la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, avec constitution d'une société d'économie mixte à opération unique (Semop), la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud dans le cadre d'une concession d'une durée de 13 ans. La présente consultation a pour objet le choix, par Rennes Métropole, du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la SEMOP à laquelle sera confiée une concession de service public pour la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud. La Caisse des dépôts et consignations (Cdc) interviendra (sous réserve d'accord final de ses instances de décision) en tant que tiers-investisseur financier à hauteur de 15% du capital social de la Semop. Les principales caractéristiques de la SEMOP ainsi que les principales conditions de l'intervention de la CDC en qualité de "Tiers investisseur" figurent dans le dossier de préfiguration prévu au DCE.
Identifiant de la procédure: d690ce3d-4016-4b65-bd3f-412aa25f3f64
Identifiant interne: SREC23003_CONC
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 45251140 Travaux de construction de centrales thermiques, 45232220 Travaux de construction de sous-stations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Identifiant de l'avis de concession initial : Annonce n°23-42374 (BOAMP) et Annonce n°215300-2023 (JOUE) / Identifiant de l'avis d'attribution de concession : Annonce n°24-138991 (BOAMP) et Annonce n°762386-2024 (JOUE) / Identifiant interne de la consultation : SREC23003_CONC / Identifiant interne du contrat : 24C0251 / La décision d'attribution du contrat a été prise par le Conseil métropolitain qui s'est réuni en date du 26 septembre 2024. Le contrat a été signé le 9 décembre 2024 et notifié le 10 décembre 2024. / Sont membres de la SEMOP ENERSUD - Société de RENNES METROPOLE : - L'opérateur économique constitué du groupement d'entreprises ENGIE ENERGIE SERVICES (Nom commercial : ENGIE SOLUTIONS - Agence Territoire Nord, 2 rue de la Touche Lambert, CS 21754, 35517 Cesson Sévigné Cedex - Siège social Faubourg de l'Arche, 1 Place Samuel de Champlain, 92930 Paris La Défense Cedex) et CHALEUR RENOUVELABLE CITOYENNE RENNES SUD (1 rue de Toullier, 35170 Bruz) à hauteur de 51 % ; - La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS à hauteur le 15 % ; - RENNES METROPOLE à hauteur de 34 %.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public avec constitution d'une SEMOP pour la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, avec constitution d'une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP), la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud dans le cadre d'une concession d'une durée de 13 ans. La présente consultation a pour objet le choix, par Rennes Métropole, du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la SEMOP à laquelle sera confiée une concession de service public pour la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) interviendra (sous réserve d'accord final de ses instances de décision) en tant que tiers-investisseur financier à hauteur de 15% du capital social de la SEMOP. Les principales caractéristiques de la SEMOP ainsi que les principales conditions de l'intervention de la CDC en qualité de "Tiers investisseur" figurent dans le dossier de préfiguration prévu au DCE.
Identifiant interne: SREC23003_CONC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain, 45232220 Travaux de construction de sous-stations
Quantité: 0
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 13 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Identifiant de l'avis de concession initial : Annonce n°23-42374 (BOAMP) et Annonce n°215300-2023 (JOUE) / Identifiant de l'avis d'attribution de concession : Annonce n°24-138991 (BOAMP) et Annonce n°762386-2024 (JOUE) / Identifiant interne de la consultation : SREC23003_CONC / Identifiant interne du contrat : 24C0251 / La décision d'attribution du contrat a été prise par le Conseil métropolitain qui s'est réuni en date du 26 septembre 2024. Le contrat a été signé le 9 décembre 2024 et notifié le 10 décembre 2024. / Sont membres de la SEMOP ENERSUD - Société de RENNES METROPOLE : - L'opérateur économique constitué du groupement d'entreprises ENGIE ENERGIE SERVICES (Nom commercial : ENGIE SOLUTIONS - Agence Territoire Nord, 2 rue de la Touche Lambert, CS 21754, 35517 Cesson Sévigné Cedex - Siège social Faubourg de l'Arche, 1 Place Samuel de Champlain, 92930 Paris La Défense Cedex) et CHALEUR RENOUVELABLE CITOYENNE RENNES SUD (1 rue de Toullier, 35170 Bruz) à hauteur de 51 % ; - La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS à hauteur le 15 % ; - RENNES METROPOLE à hauteur de 34 %.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'avenant n°2 au contrat de concession, signé le 10 novembre 2026, peut être contesté par la voie d'un recours en contestation de validité qui pourra être déposé au Tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication par l'autorité concédante de l'avis de modification du contrat. L'avenant n°2 au contrat de concession est consultable, dans le respect du secret des affaires, sur demande écrite auprès du Service des Réseaux d'Energies et de Chaleur de Rennes Métropole (demande pouvant être formulée soit par voie postale via un courrier adressé à : Hôtel de Rennes Métropole - Direction des Déchets et des Réseaux d'Energies - Service des Réseaux d'Energies et de Chaleur - 4 avenue Henri Fréville, CS 93111, 35031 Rennes Cedex ; soit par voie dématérialisée via un mail adressé à : srec@rennesmetropole.fr).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rennes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Rennes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Rennes Métropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 465 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENERSUD - Société de RENNES METROPOLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ENERSUD - Société de RENNES METROPOLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 465 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 363 500 000,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 26 000 000,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: Le montant de 26 000 000 euros correspond au montant de la soulte. Ce montant a été calculé en fonction du montant prévisionnel du programme d'investissement. Dans le cas où le programme d'investissement serait réalisé pour un montant inférieur ou supérieur, la soulte sera recalculée. Le montant de 363 500 000 euros correspond aux montants des recettes de vente de chaleur et des frais de raccordement.
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat n°24C0251
Titre: Concession de service public avec constitution d'une SEMOP pour la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud - Contrat n°24C0251
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Rennes Métropole
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 762386-2024
Identifiant du contrat modifié: Contrat n°24C0251
Raison de la modification: Modifications fondées sur des clauses de réexamen ou options.
Description: L'avenant n°2 au contrat de concession, approuvé par délibération du Conseil métropolitain en date du 5 novembre 2026, a principalement pour objet d’acter d’un ensemble de modifications et d’ajustements calendaires, techniques et financiers visant à remédier aux impacts de la baisse du montant de la subvention "Fonds chaleur" et à rétablir l’équilibre économique du contrat de concession. Le cas d'une baisse du montant de la subvention "Fonds chaleur" de l'ADEME fait l'objet de clauses de réexamen prévues dans le contrat de concession initial. Il en découle : 1) Des ajustements des programmes de travaux. 2) Un allongement de la durée du contrat de concession, qui est portée de 13 ans à 15 ans, et de la durée d'amortissement des immobilisations 3) Une mise à jour du montant de la soulte prévue au contrat, au titre des travaux de premier établissement, et une modification des modalités de versement et de remboursement de cette soulte avec notamment la mise en place d'un paiement partiel anticipé du montant de la soulte. Une partie de cette soulte (27 M € HT, correspondant à environ 73 % du montant dû en fin de contrat) sera versée par anticipation, dès 2027, au Concessionnaire. 4) Une diminution de certains coûts de fonctionnement. L'avenant n°2 au contrat de concession a également pour objet d'acter certaines mises à jour du contrat de concession : 5) Ajout d’un dispositif de traitement de fumées complémentaire sur la future chaufferie biomasse de la Courrouze (travaux supplémentaires devenus nécessaires) 6) Dilatation de certains tronçons du réseau dans l’optique de permettre, à moyen terme, une interconnexion « Est » des réseaux de chaleur rennais, laquelle demeure hors du périmètre concessif (modification fondée sur une clause de réexamen prévue dans le contrat de concession initial) 7) Intégration des raccordements au sein de la ZAC Blosne Est au périmètre concessif (modification de faible montant) 8) Modification du programme des travaux de maintenance (travaux supplémentaires devenus nécessaires) 9) Substitution d'un indice de révision sur l'énergie bois (modification fondée sur une clause de réexamen prévue dans le contrat de concession initial) 10) Modification de la formule de révision du R1gaz liée aux certificats de production biométhane (modification fondée sur une clause de réexamen prévue dans le contrat de concession initial) 11) Recalcul du terme variable de distribution de référence du gaz (modification non substantielle) 12) Clarification et ajustement de la formule de calcul du R1cogénération (modification non substantielle) 13) Correction du montant des certificats d'économies d'énergie (modification fondée sur une clause de réexamen prévue dans le contrat de concession initial). L'impact économique prévisionnel de cet avenant sur le chiffre d'affaires initial du Contrat est de 18,2 %. La nouvelle valeur estimée du contrat de concession est donc de 546 969 016 euros.
7.1.1.
Changement
Description des modifications: Le financement des investissements prévus au contrat, qui incombe au Concessionnaire Enersud, repose principalement sur un emprunt bancaire et sur une subvention du "Fonds Chaleur" de l’ADEME. Le montant de cette subvention prévu initialement au contrat de concession était de 59 900 000 €, conformément au cadre du "Fonds Chaleur" mis en place par l’État. Cependant, courant 2025, face aux contraintes budgétaires, l’État a décidé de diminuer de façon conséquente l’enveloppe du "Fonds Chaleur". La convention de financement, signée le 12 décembre 2025 entre l’ADEME et Enersud, fixe à 39 000 000 € le montant de la subvention allouée par l’ADEME, soit une baisse de 20 900 000 €. L'avenant n°2 vise donc principalement à remédier aux impacts de la baisse du montant de la subvention "Fonds chaleur" de l'ADEME, sur le fondement de clauses de réexamen prévues dans le contrat de concession initial. L’avenant n°2 intègre également d’autres aménagements, sur le fondement de l'article L.3135-1 du Code de la commande publique. Voir le point 5.1.16 "Informations complémentaires, médiation et recours" du présent avis pour les procédures de recours et modalités de consultation de l'avenant n°2 au contrat de concession.
Identifiant de l'entité économique dans l'avis précédent: RES-0001
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rennes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24350013900247
Département: Pôle Ingénierie et Services Urbains - Direction des Déchets et des Réseaux d'Energies - Service des Réseaux d'Energies et de Chaleur
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 93111
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Service des Réseaux d'Energies et de Chaleur
Téléphone: +33299866530
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ENERSUD - Société de RENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 93786397500010
Adresse postale: 2 rue de la Touche Lambert, CS 21754
Ville: Cesson-Sévigné Cedex
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Direction du Territoire Centre-Ouest d'ENGIE Solutions
Téléphone: +33800710596
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0da4eade-d0bd-4f29-ab8e-81f111976234 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 40
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 14:21:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 796131-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026