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35 numérisation de fonds anciens pour les besoins de la bibliothèque à Rennes 35 numérisation de fonds anciens pour les besoins de la bibliothèque à Rennes numérisation de fonds anciens de la Bibliothèque de Rennes Métropole. ville : Rennes Cedex, code_postal : 35039 li...
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35 numérisation de fonds anciens pour les besoins de la bibliothèque à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272408

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195980
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rennes Métropole.
Correspondant : M. le président, direction des Champs Libres 46 boulevard Magenta CS 33926, 35039 Rennes Cedex, tél. : 02-23-40-67-43, télécopieur : 02-23-40-66-31, courriel : marchespublics@leschampslibres.fr, adresse internet : http://metropole.rennes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numérisation de fonds anciens de la Bibliothèque de Rennes Métropole.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 79995000
Objets supplémentaires : 79996100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : ressources propres
Les prestations seront rémunérées par mandat administratif.
Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement du marché ne pourra excéder 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- capacités professionnelles, techniques et financières ;
- références professionnelles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : numérisation_bib_lcl.

Renseignements complémentaires .

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec les seuils de commandes suivants :

Le montant consacré au lot 1 (documents originaux) sur une année sera :
- au minimum de 20 000 EUR ht ;
- au maximum de 45 000 EUR (H.T.).

Le montant consacré au lot 2 (microfilms) sur une année sera :
- au minimum de 15 000 EUR ht ;
- au maximum de 45 000 EUR (H.T.).

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit une fois pour une période de 1 an.

La durée maximale du marché ne pourra excéder deux ans.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org, ou sur demande auprès des coordonnées indiquées ci-dessus.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission des plis par voie électronique de leur candidature et de leur offre ou, d'autre part, leur envoi sur un support papier (à l'adresse indiquée ci-dessus). Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine de voir leur candidature déclarée non recevable.
Le DCE est téléchargeable sur le site internet (https://www.e-megalisbretagne.org)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Documents originaux.

C.P.V. - Objet principal : 79995000
Objets supplémentaires : 79996100.
Lot(s) 2 Microfilms.

C.P.V. - Objet principal : 79995000
Objets supplémentaires : 79996100

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