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35 mission d'enquêtes fraude sur le réseau star 2013-2017 à Rennes 35 mission d'enquêtes fraude sur le réseau star 2013-2017 à Rennes mission d'enquêtes fraude sur le réseau STAR 2013-2017. ville : Rennes, code_postal : 35207 lieu : 4 avenue Henri Fréville C...
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35 mission d'enquêtes fraude sur le réseau star 2013-2017 à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222177

Date de clôture estimée : 25/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-179529
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rennes Métropole.
Correspondant : M. le président de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville Cs20723, 35207 Rennes, tél. : 02-99-86-64-92, télécopieur : 02-99-86-64-71, courriel : investissements-transports@agglo-rennesmetropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : mission d'enquêtes fraude sur le réseau STAR 2013-2017.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79311200
Objets supplémentaires : 79311300.

Lieu d'exécution : agglomération rennaise (38 communes).

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché court pour une durée de 5 ans à compter de sa notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourchette mini : 1 enquête / fourchette maxi / 10 enquêtes.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la communauté d'agglomération. Imputation budgétaire Chapitre 011; article 617 du Budget Annexe Transports Urbains.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- la lettre de candidature (formulaire Dc1 conseillé) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat , pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc2 conseillé).

Situation juridique - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 conseillé) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- certificats de qualifications professionnelles éventuels ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44413, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84

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