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35 evacuation et traitement des déchets verts collectés sur les déchèteries et plateformes déchets verts du secteur sud de rennes métropole à Rennes 35 evacuation et traitement des déchets verts collectés sur les déchèteries et plateformes déchets verts du secteur sud de rennes métropole à Rennes evacuation et traitement des déchets verts colle...
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35 evacuation et traitement des déchets verts collectés sur les déchèteries et plateformes déchets verts du secteur sud de rennes métropole à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999827

Date de clôture estimée : 28/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/03/14)
14-37872
SOURCEWEB (07/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rennes Métropole.
Correspondant : M. le président de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville 35207 Rennes Cedex 2 tél. : 02-99-86-65-30 télécopieur : 02-99-86-65-31 courriel : dechets@agglo-rennesmetropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://e-megalisbretagne.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : evacuation et traitement des déchets verts collectés sur les déchèteries et plateformes déchets verts du secteur sud de Rennes Métropole.

Lieu d'exécution : rennes Métropole (secteur sud).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot 1 : Réception, transit, transport et traitement des déchets verts collectés en caissons
Lot 2 : Broyage sur site des déchèteries, évacuation des déchets broyés ou en vrac, transport et traitement des déchets verts et des souches collectés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir CCTP.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 avril 2014 et jusqu'au 31 octobre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, si les deux parties en sont d'accord, pour la totalité du remboursement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les ressources propres de Rennes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, Rennes Métropole pourra imposer la forme du groupement solidaire lors de l'attribution (article 51 du Code des Marchés Publics).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : en vertu de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières correspondant à l'ampleur de la prestation sont éliminées de la consultation.



Situation juridique - références requises .

Le candidat fournit obligatoirement :
- la lettre de candidature (formulaire Dc1 conseillé) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc2 conseillé).



Capacité économique et financière - références requises .

Le candidat prouve par ailleurs sa capacité par la production des documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 conseillé) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles éventuels ;
- une autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Lot 1 : Réception, transit, transport et traitement des déchets verts collectés en caissons
Les équipements concernés sont les suivants :
- déchèteries de Rennes Métropole : Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Rennes Baud, Rennes Boëdriers.
Lot 2 - Lot 2 : Broyage sur site des déchèteries, évacuation des déchets broyés ou en vrac, transport et traitement des déchets verts et des souches collectés
- déchèteries de Rennes Métropole concernées par le broyage sur site : Bruz, Mordelles
- déchèteries concernées par l'évacuation en vrac : Saint-Armel, Vezin-le-Coquet et Saint-Jacques-de-la-Lande.
- plateformes de Rennes Métropole concernées par l'évacuation en vrac : l'Hermitage, Le Rheu
- plateformes communales concernées par l'évacuation en vrac : Bourgbarré, Chavagne, Corps-Nuds, Orgères et Saint-Erblon
- prestations occasionnelles sur des sites communaux lors d'opérations spécifiques.

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