1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Circuits urbain et estivaux de transport public de voyageurs sur le territoire de Pornic agglo Pays de Retz (2 lots)
Description: Circuits urbain et estivaux de transport public de voyageurs sur le territoire de Pornic agglo Pays de Retz ,marché décomposé en 2 lots : Lot 1 - circuit urbain à l'année sur la commune de Pornic- lot 2 - circuits estivaux G et H
Identifiant de la procédure: 490a46f9-2fab-41db-9e19-78261d7c764c
Identifiant interne: 2023-39
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Circuit urbain à l'année sur la commune de Pornic
Description: Circuit urbain à l'année sur la commune de Pornic. La durée ferme d'exécution du marché porte sur les prestations de transport effectuées entre le 09/09/2024 et le 31/08/2026. Les prestations seront exécutées du lundi au samedi hors jours fériés. Le marché est reconductible une fois du 01/09/2026 au 31/08/2027 par décision expresse.
Identifiant interne: 2023-39 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Décomposé en 4 sous-critères : Dispositions permettant d'assurer la continuité du service / Dispositions permettant de garantir une bonne qualité du service / Motorisation du parc / Mesures destinées à limiter les impacts sur l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Circuits estivaux G et H
Description: circuit G: Port Saint Père, Cheix-En-Retz, Rouans, Vue, Chaumes-En-Retz la Sicaudais, Chauvé, Chaumes-En-Retz - Circuit H: Port Saint Père, Sainte Pazanne, Villeneuve en Retz, Saint Hilaire de Chaléons, Chaumes-En-Retz, Pornic).
Identifiant interne: 2023-39 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Décomposé en 4 sous-critères : Dispositions permettant d'assurer la continuité du service / Dispositions permettant de garantir une bonne qualité du service / Motorisation du parc / Mesures destinées à limiter les impacts sur l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS TRANSPORTS BETHUIZEAU
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS Transports Bethuizeau
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-39-L1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché: 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS TRANSPORTS BETHUIZEAU
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS Transports Bethuizeau
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-39-L2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché: 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS TRANSPORTS BETHUIZEAU
Numéro d’enregistrement: 48194551700045
Ville: PORNIC
Pays: France
Téléphone: 0240825466
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Ville: NANTES
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Numéro d’enregistrement: 20006734600011
Adresse postale: 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE
Ville: Pornic cedex
Code postal: 44215
Pays: France
Téléphone: 0251740716
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c5766eab-87d5-4b4a-915d-15bcd4587ee2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 12:10:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223305-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
