Centrale des marchés
restauration collective des agents, élus, invités de la Région Bretagne 35 prestations de restauration colective à disposition des agents, des élus et des invités de la Région Bretagne pour les deux sites à Patton et à Courcy. ville : Rennes lieu : 283 avenue du G...
Région Bretagne 35711Rennes marchespublics-semlog@region-bretagne.fr 0299271376
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Restauration collective des agents, élus, invités de la Région Bretagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478844

Date de clôture estimée : 11/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-20770
JOUE (07/02/13)
42139-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Bretagne, 283 avenue du Général Patton CS 21101, contact : angélique Manivel, à l'attention de M. le président du Conseil Régional, F-35711 Rennes. Tél. : (+33) 2 90 09 16 36. E-mail : marchespublics-semlog@region-bretagne.fr. Fax : (+33) 2 99 27 13 76.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bretagne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://https//marches.e-megalisbretagne.org.

Accès électronique à l'information : http://https//marches.e-megalisbretagne.org

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://https//marches.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
restauration collective des agents, élus, invités de la Région Bretagne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services283 avenue du Général Patton, 35711 Rennes.
Code NUTS : FR52.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
669 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : a titre indicatif, la fréquentation annuelle pour le self était en 2012 de 39 934 repas, sur 252 jours, soit une moyenne, hors période estivale, de 167 repas par jour. Sur la période estivale de 2012, la moyenne était de 135 repas pour le mois de juillet et de 100 repas pour le mois d'août.
Nota : Les chiffres ci-dessus constituent des indications basées sur un historique. Ils ne constituent en aucun cas un engagement de la collectivité. Le titulaire ne pourra en aucun cas être indemnisé en cas d'évolution de la fréquentation, à la baisse ou à la hausse.
A titre indicatif en 2012, le nombre de prestations club a été de l'ordre 8 257 repas, dont 2 587 repas servis sur place à Patton et 5 670 repas servis sur le site de Courcy.
Nota : Les chiffres ci-dessus constituent des indications basées sur un historique. Ils ne constituent en aucun cas un engagement de la collectivité. Le nombre de ces prestations est amené à évoluer en fonction des demandes des directions, du nombre des manifestations et des contraintes budgétaires de la Région.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet les prestations de restauration colective à disposition des agents, des élus et des invités de la Région Bretagne sur les sites de Patton et de Courcy.
Les prestations sont de trois types et sont les suivantes :
Prestation n° 1 : repas "self" sur le site de Patton
La prestation consiste en la fourniture, la préparation et la distribution de repas en vue de leur consommation sur place et sans délai, exclusivement au restaurant administratif de Patton. Elle est appelée repas self, et est destinée aux élus, agents de la Région et invités.
Prestation n° 2 : repas "Club" sur les sites de Patton et de Courcy
La prestation consiste en la fourniture, la préparation et le service de repas principalement pour les élus et les invités, notamment à l'occasion des sessions des Assemblées Régionales et des réunions. Elle est appelée repas Club et comprend cinq catégories de prestations : "Classique 1", "Classique 2", "Session", "Président" et "Prestige".
Prestation n° 3 : prestations spécifiques
La Région pourra demander au titulaire de réaliser une ou plusieurs prestations particulières ou occasionnelles du type repas de Noël ainsi que des plateaux repas, panier repas, sandwichs, viennoiserie et le service du café,etc..
Dans le cadre du volet environnemental de son Agenda 21, la Région Bretagne souhaite privilégier la fourniture de repas fabriqués à partir de denrées alimentaires respectueuses de l'environnement et destinées à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
De même, dans le cadre du volet social de cet Agenda 21, la Région souhaite que les prestations soient exécutées en tenant compte des préoccupations liées à l'emploi, à la formation et aux conditions de travail du personnel.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55300000, 55510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant global du marché (achats effectués par la Région Bretagne : prestations " Club ", prestations spécifiques et invités " self ") est estimé à 223 000 EUR (H.T.) par an, soit 669 000 EUR (H.T.) sur toute la durée du marché. Le chiffres d'affaires global sur ce marché (intégrant les prestations énumérées précédemment et les repas self payés par les usagers du restaurant administratif) est estimé à 499 000 EUR par an soit 1 497 000 EUR (H.T.) sur 3 ans.
Le montant minimum du marché est fixé à 60 000 EUR (H.T.) sur la durée maximale du marché (3 ans). Le montant maximum est fixé à 1 000 000 EUR (H.T.) sur la durée totale du marché. Par montant du marché on entend les dépenses effectuées sur ce marché par la Région (c'est-à-dire pour les
prestations " club ", les invités self et les prestations spécifiques).

Valeur estimée hors TVA : 669 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché d'un an reconductible 2 fois un an.
Aucune prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles ne sont prévues.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 30 juin 2016.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget de la collectivité abondé par des ressources internes.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique dans un délai global de paiement de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque candidat pourra répondre individuellement ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le candidat doit fournir avec l'offre l'agrément délivré par (ou la déclaration auprès de) la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations relatif à l'exercice de son activité de restauration.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1 ou document équivalent).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (formulaire Dc2 ou équivalent).
l'agrément délivré par (ou la déclaration auprès de) la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations relatif à l'exercice de son activité de restauration.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années.
Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : descriptif de l'entreprise, ses moyens humains et techniques, son organisation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix pratiqués dans le cadre de l'exécution du marché analysé au regard du montant du détail quantitatif estimatif (annexe 4 - dqe)
Pondération : 30.
2. qualité des prestations proposées jugée au regard des éléments suivants décrits dans le mémoire technique : qualité du mode de référencement des produits (10 %) ; qualité des mesures mises en oeuvre pour assurer le suivi des prestations (10 %) ; qualité des menus proposés dans l'annexe 5 à l'acte d'engagement (5 %) ; qualité des animations et de la signalétique proposées (5 %).
Pondération : 30.
3. qualité de gestion et de suivi du personnel jugée au regard des éléments suivants décrits dans le mémoire technique : qualité de gestion des absences, des horaires et de l'exécution simultanée des prestations sur courcy et patton (5 %) ; qualité de l'organisation des relations et de la communication entre l'établissement et le personnel en charge de l'exécution des prestations (10 %) ; qualité des mesures en faveur de la formation, la qualification, le déroulement de carrière et les avantages du personnel (10 %).
Pondération : 25.
4. performance de l'offre en matière environnementale jugée au regard des éléments suivants décrits dans le mémoire technique : la valorisation des conditionnements et des déchets (5 %) ; la qualité environnementale des produits d'entretien utilisés (5 %).
Pondération : 10.
5. performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture jugée au regard des mesures mises en oeuvre pour réduire le nombre d'intermédiaires entre le producteur et l'achat des produits par le prestataire, et au regard du nombre de produits achetés en approvisionnement direct.
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13SEMLOG01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mars 2013, à 13:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2016.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est dématérialisé et téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org. Il peut également être envoyé gratuitement par courrier sur demande écrite effectuée par mail, fax ou courrier aux adresses indiquées plus haut.
La réponse des candidats est remise en un exemplaire unique et comporte obligatoirement :
- l'acte d'engagement , dûment complété et signé, et ses annexes 1 et 2 en cas de sous-traitance ou co-traitance ;
- le Bordereau des Prix (annexe 3) complété en totalité, ligne par ligne et signé ;
- le détail Quantitatif estimatif (annexe 4) complété entièrement ;
- les Menus types (annexe 5) complétés ;
- le mémoire technique (annexe 6) complété ;
- le curriculum vitae du gérant (s'il est connu) ;
- le contrat ou clauses du contrat concernant les remises éventuelles consenties par son / ses fournisseurs ou l'attestation sur l'honneur certifiant que le candidat ne bénéficie pas desdites remises.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que les offres doivent respecter les exigences formulées dans les documents de la consultation et être complètes (notamment au niveau du bordereau des prix : toute les lignes doivent être complétées et l'acte d'engagement doit être signé).
La remise des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions décrites au règlement de consultation.
La visite des locaux est obligatoire. La visite pourra être effectuée au choix aux dates suivantes :
Le mercredi 13 février 2013 à 15 h sur Courcy et 16 h sur Patton
ou
Le vendredi 15 février 2013 à 15 h sur Courcy et 16 h sur Patton
Il devra prendre contact, au préalable, avec la responsable du pôle " prestations de services " : Mme Danielle el kherchi au 02 99 27 15 93
Si besoin d'autres dates de visites pourront être programmées à la demande des candidats.
Les candidats ont l'obligation de présenter une offre de base conforme au cahier des charges, en respectant les recommandations minimales demandées par la Région dans l'acte d'engagement et ses annexes. Ils pourront néanmoins proposer, en plus de leur offre de base, des variantes portant
sur les clauses techniques (l'établissement, l'affichage et la catégorie des menus, le nombre de plats au choix, la gestion de la caisse, les véhicules, matériel et produits utilisés, la qualité
environnementale des denrées environnementale) ainsi que sur les clauses administratives. En cas de variantes, le candidat précisera les éventuelles répercussions financières sur le montant de son offre.
La Région négociera avec les candidats si les offres ne sont pas totalement adaptées au besoin de la Région, et notamment si les offres sont incomplètes, imprécises ou supérieures à l'estimation des prestations. Des négociations pourront également être menées pour améliorer les offres au regard des critères de choix définis à l'article ci-dessus.
Les négociations auront lieu sous forme de rencontres sur le site de Patton. Les candidats seront convoqués par courrier qui en précisera les modalités (date et heure).
La négociation aura pour objet d'adapter au mieux les offres aux besoins de la Région. Elle pourra porter sur le prix, la qualité des prestations (y compris sur le plan environnemental), les conditions d'exécution des prestations et de gestion du personnel, et sur les clauses du DCE (sont cependant intangibles les clauses relatives à l'objet du marché, à la nature des prestations et au descriptif de l'existant).
Pour tous renseignements complémentaires, adresser des demandes écrites à :
marchespublics-semlog@region-bretagne.fr
Fax : 02 99 27 13 76
Aucun renseignement ne sera donné par téléphone. Les demandes de renseignements doivent parvenir à la Région pour le vendredi 1er mars 2013 au plus tard.
Des questions peuvent également être posées via la plateforme de dématérialisation :
https://marches.e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 rue Contour Motte, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.tarennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional, 6 quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 08 64 32. Fax : (+33) 2 40 47 90 68
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Région Bretagne - Direction des affaires juridiques de l'évaluation et du contrôle interne, 283 avenue du Général Patton CS 21101, F-35711 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 27 13 94. Fax : (+33) 2 99 27 15 50
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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