1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement des marchés d'assurances pour la Région Bretagne
Description: Renouvellement des marchés d'assurances pour la Région Bretagne
Identifiant de la procédure: 8c5969cf-7717-431e-ae6b-9cb983ecebe5
Avis précédent: 3845238e-98ac-44a9-9ad3-83faa8958fee-01
Identifiant interne: 24-DIL-07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 780 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: 2024-90189
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification 40% - Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 50% - Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire 10% - Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Flotte maritime, fluviale et/ou lacustre
Description: Flotte maritime, fluviale et/ou lacustre
Identifiant interne: 2024-90192
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification 40% - Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 50% - Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire 10% - Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description: Responsabilité et risques annexes
Identifiant interne: 2024-90190
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification 40% - Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 50% - Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire 10% - Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description: Flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne: 2024-90191
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification 40% - Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 50% - Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire 10% - Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 357 221,76 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 116 224,03 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-90189
Date de conclusion du marché: 20/11/2024
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (mandataire)
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: Groupement PNAS / Co-traitant AREAS DOMMAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 46 486,59 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-90190
Date de conclusion du marché: 20/11/2024
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 186 150,33 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-90191
Date de conclusion du marché: 20/11/2024
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement ACL COURTAGE (mandataire)
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: Groupement ACL COURTAGE / Co-traitant GENERALI ASSURANCES IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 8 360,81 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-90192
Date de conclusion du marché: 20/11/2024
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bretagne
Numéro d’enregistrement: 23350001600040
Adresse postale: 283 AVENUE DU GENERAL PATTON 283 AVENUE DU GENERAL PATTON 283 AVENUE DU GENERAL PATTON
Ville: RENNES CEDEX 7
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299271010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 92027774600011
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline 2 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Ville: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549322258
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (mandataire)
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Adresse postale: TOUR CB21 - 16 place de l'Iris
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153207400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement PNAS / Co-traitant AREAS DOMMAGES
Numéro d’enregistrement: 77567046600017
Adresse postale: 47 / 49 Rue de Miromesnil
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140176500
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Groupement ACL COURTAGE (mandataire)
Numéro d’enregistrement: 81866077100028
Adresse postale: LAPARRO
Ville: SAINT JEAN LESPINASSE
Code postal: 46400
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Téléphone: 0565383232
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Groupement ACL COURTAGE / Co-traitant GENERALI ASSURANCES IARD
Numéro d’enregistrement: 552062663
Adresse postale: 2 Rue Pillet-Will
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158384000
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8641d98-503d-470e-8899-f219ece3dfb1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 15:22:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 752212-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
