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Région Bretagne 35711Rennes
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Réalisation des relevés intérieurs et des façades de l’ensemble des bâtiments des trois lycées de la cité scolaire de Kérichen à Brest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478945

Date de clôture estimée : 28/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/02/13)
7078628001
Brest
réalisation des relevés intérieurs et des façades de l’ensemble des bâtiments des trois lycées de la cité scolaire de Kérichen à Brest
Avis d'appel public à la concurrence

1. Pouvoir adjudicateur : Région Bretagne, Direction de l’Immobilier et de la Logistique, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7.

2. Procédure de passation du marché : marché de services en procédure adaptée passé en application de l’article 28 du CMP.

3. Objet du marché et caractéristiques principales : réalisation des relevés intérieurs et des façades de l’ensemble des bâtiments des trois lycées de la cité scolaire de Kérichen à Brest (lycées Lesven, Vauban et Kérichen).

Les variantes ne sont pas autorisées.

4. Modalités essentielles de financement et de paiement :

Financement : ressources propres de la région Bretagne.
Paiement : conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

5. Délai prévisionnel de déroulement de la mission : la durée globale du marché est de 5 mois maximum à compter de la notification du marché. Le délai d’exécution des prestations est de 4 mois, dont 6 semaines maximum sur site.

6. Justificatifs à produire : les candidats devront produire un dossier complet comprenant la lettre de candidature (DC1), les renseignements sur les garanties et capacités techniques et financières visés aux articles 44 et 45 du C.M.P. et détaillés au règlement de consultation (DC2 ou forme libre) et les attestations d’assurance de l’année en cours.

7. Délais de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

8. Critères de jugement des offres :

- Valeur technique de l’offre (60 %),
- Prix (40 %).

9. Retrait des dossiers et renseignements : dossier de consultation gratuit à retirer sur demande écrite (lettre, fax ou courriel), auprès de : Région Bretagne, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7, Direction de l’Immobilier et de la Logistique, Service de la conduite des opérations d’investissement, Mme Larour, M. Cours-Barrau, tél. 02 99 27 11 30, fax 02.99.27.13.76,
courriel : sebastien.cours-barrau@region-bretagne.fr
ou christine.larour@region-bretagne.fr

Le dossier complet est disponible en ligne sur la salle régionale des marchés publics E-Mégalis : www.e-megalisbretagne.org
10. Date et lieu de remise des offres : les dossiers contenant la candidature et l’offre tels que définis dans le règlement de consultation devront parvenir avant le jeudi 28 février 2013 à 12 h par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposés contre récépissé à l’adresse suivante : Région Bretagne, Direction de l’Immobilier et de la Logistique, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7, ou par voie électronique à l’adresse suivante : www.e-megalisbretagne.org

11. Voie de recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes, France. Tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr

http://www.ta-rennes.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes. Tél. 02 40 08 64 32, fax 02.40.47.90.68.

12. Date d'envoi de l'avis à la publication : 5 février 2013.
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