A proximité de Rennes 35711 Ille Et Vilaine
Acheteur : Région Bretagne
283,·avenue du Général-Patton, CS·21101
35711 Rennes cedex·7
Tel : 0299271010
4 Lots
Lot 1
Lot 251 - Technicien·ne du réemploi des matériaux du bâtiment
Lot 2
Lot 254 - Surveillant.e de nuit en secteur social et médico-social
Lot 3
Lot 252 - Installateur·trice en panneaux photovoltaïques
Lot 4
Lot 253 - Animateur·trice d'équitation
Secteurs d'activité
Services de formation professionnelle.

QUALIF Emploi programme 2023-2025 - Formations qualifiantes - Lots complémentaires 251, 252, 253, 254

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/09/2024
JOUE - 581644-2024
581644-2024 - Résultats
France – Services de formation professionnelle – QUALIF Emploi programme 2023-2025 - Formations qualifiantes - Lots complémentaires 251, 252, 253, 254
OJ S 189/2024 27/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielREGION BRETAGNE
Adresse électroniquesefog@bretagne.bzh
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreQUALIF Emploi programme 2023-2025 - Formations qualifiantes - Lots complémentaires 251, 252, 253, 254
DescriptionRéalisation de prestations de formations qualifiantes à destination de personnes en recherche d'emploi dans le cadre du dispositif régional Qualif Emploi 2023-2025. La présente consultation complémentaire était décomposée en 4 lots (n° 251, 252, 253,254) dont les caractéristiques étaient détaillées dans les CCTP et CCAP inclus dans le DCE. Le lot 252 est multi-attributaire, les autres sont mono-attributaires. Les marchés prennent la forme d'accord-cadre à bons de commande sans mini et avec maxi en quantités d'heures de formation / stagiaire en centre ou à distance.
Identifiant de la procédure8f9096b2-7929-4fe8-bd5a-e1521747f4dc
Principales caractéristiques de la procédureProcédure adaptée selon les dispositions de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, avec possibilité de négociations qui étaient précisées dans le règlement de consultation. Les accords-cadres prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande. La durée des accords-cadres est de 2 ans, reconductibles une fois pour 2 ans.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot 251 - Technicien·ne du réemploi des matériaux du bâtiment
Description: Périmètre géographique : Bretagne ; Quantité maximale : 22680
Identifiant interne: 251
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) - DREETS Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui signe le marchéREGION BRETAGNE
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Lot 254 - Surveillant.e de nuit en secteur social et médico-social
Description: Périmètre géographique : Morbihan et Finistère ; Quantité maximale : 15000
Identifiant interne: 254
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) - DREETS Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui signe le marchéREGION BRETAGNE
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot 252 - Installateur·trice en panneaux photovoltaïques
Description: Périmètre géographique : Bretagne ; Quantité maximale : 38160
Identifiant interne: 252
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) - DREETS Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui signe le marchéREGION BRETAGNE
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Lot 253 - Animateur·trice d'équitation
Description: Périmètre géographique : Bretagne ; Quantité maximale : 28420
Identifiant interne: 253
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) - DREETS Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui signe le marchéREGION BRETAGNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis4 040 588,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielNoria et compagnie
Offre
Identifiant de l’offreLOT 251
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-90315
Date à laquelle le lauréat a été choisi14/06/2024
Date de conclusion du marché19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéREGION BRETAGNE
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAFPA Accès à l'emploi
Offre
Identifiant de l’offreLOT 252
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-90316
Date à laquelle le lauréat a été choisi14/06/2024
Date de conclusion du marché19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéREGION BRETAGNE
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGRETA EST BRETAGNE
Offre
Identifiant de l’offreLOT 252
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-90317
Date à laquelle le lauréat a été choisi14/06/2024
Date de conclusion du marché28/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéREGION BRETAGNE
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom de la partie appelanteGroupement EPLEFPA Guingamp Kernilien - Fabrice Coussiere - UCPA - Ecuries St Lunaire - Ludovic Leygue
Chef de file du soumissionnaireEPLEFPA Guingamp Kernilien (Mandataire du Groupement Solidaire)
Nom officielEcuries de Saint-Lunaire, Ludovic LEYGUE (Ecuries du Launay) , UCPA Formation, Fabrice COUSSIERE (Enseigne : Formations Equitation Finistère)
Offre
Identifiant de l’offreLOT 253
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-90318
Date à laquelle le lauréat a été choisi14/06/2024
Date de conclusion du marché19/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéREGION BRETAGNE
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielASKORIA
Offre
Identifiant de l’offreLOT 254
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-90319
Date à laquelle le lauréat a été choisi14/06/2024
Date de conclusion du marché20/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéREGION BRETAGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 23350001600040
Adresse postale: 283, avenue du Général Patton - CS21101  
Ville: Rennes cedex 7
Code postal: 35711
Pays: France
Adresse électronique: sefog@bretagne.bzh
Téléphone: 0290091610
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: UCPA Formation
Numéro d’enregistrement: 85386655600014
Ville: ARCUEIL
Code postal: 94110
Pays: France
Adresse électronique: scampagne@ucpa.asso.fr
Téléphone: 0671923066
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Ecuries de Saint-Lunaire
Numéro d’enregistrement: 79127073900018
Ville: SAINT-LUNAIRE
Pays: France
Adresse électronique: ecurieslavarec@yahoo.fr
Téléphone: 06 74 33 98 48
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Ludovic LEYGUE (Ecuries du Launay)
Numéro d’enregistrement: 44204167900030
Ville: CORPS-NUDS
Pays: France
Adresse électronique: ludoleyg@gmail.com
Téléphone: 0661844239
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ASKORIA
Numéro d’enregistrement: 79296161700018
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Pays: France
Adresse électronique: secretariat-dg@askoria.eu
Téléphone: 02 90 09 14 13
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EPLEFPA Guingamp Kernilien (Mandataire du Groupement Solidaire)
Numéro d’enregistrement: 19220470900013
Ville: PLOUISY
Code postal: 22200
Pays: France
Adresse électronique: cfppa.guingamp@educagri.fr
Téléphone: 02 96 44 07 38
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lotsLOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Fabrice COUSSIERE (Enseigne : Formations Equitation Finistère)
Numéro d’enregistrement: 45143107600038
Adresse postale: Le Houibou 29520 SAINT THOIS  
Ville: SAINT THOIS
Code postal: 29520
Pays: France
Téléphone: 0628210257
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GRETA EST BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 19350030300014
Adresse postale: LYCEE DES METIERS PIERRE MENDES FRANCE 34 RUE BAHON-RAULT  
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: 02 99 22 63 64
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Noria et compagnie
Numéro d’enregistrement: 49492829400029
Adresse postale: 7 rue de la Vilaine  
Ville: Saint-Nicolas-de-Redon
Code postal: 44460
Pays: France
Adresse électronique: administration@noria-formation.org
Téléphone: 0769707972
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AFPA Accès à l'emploi
Numéro d’enregistrement: 824 363 436 00018
Adresse postale: 3 rue Franklin - Tour Cityscope  
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse électronique: dr-bretagne@afpa.fr
Téléphone: 06 88 27 92 57
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) - DREETS Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS Pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso  
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS44416
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 48905812-5abf-4f5a-90bc-6ff1583c673f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis33
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 12:20:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 581644-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024