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Projet de développement du port de Brest - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maîtrise environnementale de chantier II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Projet de développement du port de Brest - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maîtrise environneme...
Région Bretagne 35711Rennes 02 99 27 11 11
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Projet de développement du port de Brest - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maîtrise environnementale de chantier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492041

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155660-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
M. Jolivet Pierre
+33 299271010
+33 299271111
Région Bretagne
35711
Rennes Cedex 7
FRANCE
Direction générale des services, 283 avenue du Général Patton, CS 21101

Adresse(s) internet:

http://www.bretagne.bzh

http://www.e-megalisbretagne.fr

M. Mercier Mathias
+33 298334176
Région Bretagne
Projet de développement du Port de Brest, boulevard Isidore Marfille, CS 42941
29229
Brest Cedex 2
http://www.e-megalisbretagne.org
mathias.mercier@region-bretagne.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Région Bretagne
+33 299279738
+33 299271403
35711
Rennes Cedex 7
https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=69414&orgAcronyme=a1j
Direction des ports, aéroports et voies navigables; service fonctionnel des transports; 283 avenue du Général Patton; CS 21101
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Projet de développement du port de Brest - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maîtrise environnementale de chantier.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Brest, 29200 Brest.
Finistère
FR522


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 6

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne une Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la maîtrise environnementale de chantier relative au projet de développement du port de Brest.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en ingénierie de l'environnement , Supervision des travaux de construction , Services de conduite de chantier
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La mission portera sur les chantiers spécifiques sous maîtrise d'ouvrage de la région Bretagne. Le titulaire s'informera néanmoins des mesures environnementales prises par les autres maîtres d'ouvrage des chantiers riverains et assurera une coordination et la cohérence des mesures régionales avec ces dernières.
L'évolutivité du programme de l'opération et la complexité du chantier ne permettent pas aujourd'hui à la maîtrise d'ouvrage d'identifier l'ensemble des enjeux susceptibles d'émerger en cours d'opération pour la maîtrise environnementale de chantier. La Région Bretagne a donc fait le choix de recourir à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de la présente mission d'amo de maîtrise environnementale de chantier.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une avance par marché subséquent est accordée au titulaire qui ne l'a pas refusée. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande sur le montant total de l'avance consentie. Le titulaire pourra toutefois y substituer une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par le budget principal du Conseil régional de Bretagne, Mission V, programme 531 complété par l'emprunt.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PORZHBR_04_2015
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.6.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Feder.

VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
greffe.tarennes@juradm.fr
Tribunal administratif de Rennes
+33 223212828
+33 299635684
35044
Rennes
http://www.ta-rennes.juradm.fr
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
+33 240086432
+33 240479068
44000
Nantes
6 quai Ceineray


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
greffe.tarennes@juradm.fr
Tribunal administratif de Rennes
+33 223212828
+33 299635684
35044
Rennes
http://www.ta-rennes.juradm.fr
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.4.2015
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