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Programme Bretagne Formation 2016-2018 - Formations Qualifiantes à la création d'entreprise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2555861

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/01/17)
16-144168

Département(s) de publication : 35
Annonce No 16-144168
I.II.III.IV.V.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis d'attribution de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Bretagne, 283 avenue Général PattonCS 21101, Point(s) de contact : S.E.F.F., 35711, RENNES CEDEX 7, F, Courriel : seff@bretagne.bzh, Code NUTS : FR52
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bretagne.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.e-megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Programme Bretagne Formation 2016-2018 - Formations Qualifiantes à la création d'entreprise
Numéro de référence : PBF_2016-18_Lots-Cr_
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Réalisation de formations qualifiantes à la création d'entreprise dans le cadre du Programme Bretagne Formation (PBF) 2016-2018. Les Accords cadres prendront la forme d'accords cadres à bons de commande avec pour chaque lot : un minimum et un maximum exprimés en heures de formation ainsi qu'un maximum exprimé en Suivis post-formation. Cette consultation est composée de 6 lots dont le détail figure dans les documents du Dossier de consultation des entreprises
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA 919 830,24 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Programme Bretagne Formation 2016-2018 - Formations Qualifiantes à la création d'entreprise
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Créateur-trice/repreneur-euse d'entreprise
Lot nº : 296
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR52|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Localisation de la formation : Pays de Cornouaille, Certification : attestation de compétences, Volume d'heures en centre minimum : 8268, Volume d'heures en centre maximum : 12720, Nombre maximum de Suivis post-formation : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Créateur-trice/repreneur-euse d'entreprise
Lot nº : 297
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR52|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Localisation de la formation : Côtes d'Armor, Certification : attestation de compétences, Volume d'heures en centre minimum : 8268, Volume d'heures en centre maximum : 12720, Nombre maximum de Suivis post-formation : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Créateur-trice/repreneur-euse d'entreprise
Lot nº : 298
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR52|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Localisation de la formation : Pays de Morlaix ou Pays du Trégor-Goelo, Certification : attestation de compétences, Volume d'heures en centre minimum : 8268, Volume d'heures en centre maximum : 12720, Nombre maximum de Suivis post-formation : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Créateur-trice/repreneur-euse d'entreprise
Lot nº : 299
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR52|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Localisation de la formation : Ille et Vilaine, Certification : attestation de compétences, Volume d'heures en centre minimum : 8268, Volume d'heures en centre maximum : 12720, Nombre maximum de Suivis post-formation : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Créateur-trice/repreneur-euse d'entreprise
Lot nº : 300
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR52|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Localisation de la formation : Morbihan, Certification : attestation de compétences, Volume d'heures en centre minimum : 8268, Volume d'heures en centre maximum : 12720, Nombre maximum de Suivis post-formation : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Créateur-trice/repreneur-euse d'entreprise
Lot nº : 301
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR52|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Localisation de la formation : 2 lieux minimum en Bretagne, Certification : DUCA, option ESS, Volume d'heures en centre minimum : 13260, Volume d'heures en centre maximum : 20400, Nombre maximum de Suivis post-formation : 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 117-208316 du 18/06/2016
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2016-90496
Lot nº : 296
Intitulé : Créateur-trice/repreneur-euse d'entreprise - Localisation : Pays de Cornouaille
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 novembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CHRYSALIDE, 51rue Jeanne d'Arc, 29000, QUIMPER, F, Code NUTS : FR52
Le titulaire est une PME
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 135 240
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2016-90497
Lot nº : 297
Intitulé : Créateur-trice/repreneur-euse d'entreprise - Localisation : Côtes d'Armor
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 octobre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
KEJAL, 14, Rue de la Bise, 22100, TADEN, F, Code NUTS : FR52
Le titulaire est une PME
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 138 648
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2016-90498
Lot nº : 298
Intitulé : Créateur-trice/repreneur-euse d'entreprise - Localisation : Pays de Morlaix ou Pays du Trégor-Goelo
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 octobre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
IREO MFR, Route du Plouider, 29260, LESNEVEN, F, Code NUTS : FR52
Le titulaire est une PME
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 140 040
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2016-90499
Lot nº : 299
Intitulé : Créateur-trice/repreneur-euse d'entreprise - Localisation : Ille et Vilaine
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 octobre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ELAN CREATEUR, 7, Rue Armand Herpin LacroixCS 73902, 35039, RENNES CEDEX, F, Code NUTS : FR52
Le titulaire est une PME
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 138 840
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2016-90500
Lot nº : 300
Intitulé : Créateur-trice/repreneur-euse d'entreprise - Localisation : Morbihan
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 octobre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SITTELLE CREATION, 4, Rue du Comte de Bernadotte, 56100, LORIENT CEDEX, F, Code NUTS : FR52
Le titulaire est une PME
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 141 384
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2016-90577
Lot nº : 301
Intitulé : Créateur-trice/repreneur-euse d'entreprise - Localisation : 2 lieux minimum en Bretagne
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 novembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
UNIVERSITE BRETAGNE SUD , rue Armand Guillemot - BP 92116, 56321, LORIENT CEDEX, F, Code NUTS : FR52

CARREFOUR DES ENTREPRENEURS BGE, 150 rue des poissionniers, 75018, PARIS, F, Code NUTS : FR101

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 225 678,24
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure adaptée en application de l'article 28 et des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte — CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, DIRECCTE Pays de la Loire, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 14209, 44042, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les critères de jugement des offres sont énumérés dans le réglement de consultation.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 janvier 2017
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