Centrale des marchés
Prestations d'assurances pour la Région Bretagne Prestations d'assurance pour la Région Bretagne tel : (+33) 2-99-27-10-00 mel : marchespublics-semlog@bretagne.bzh adresse : 283, avenue du General Patton - CS21101 designation : Région Br...
Région Bretagne 35711Rennes marchespublics-semlog@bretagne.bzh
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Prestations d'assurances pour la Région Bretagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4873112

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/09/19)
19-140127
JOUE (18/09/19)
438934-2019

Département(s) de publication : 35
Annonce No 19-140127
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Bretagne, 283, avenue du General Patton - CS21101, 35711, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 99 27 10 00, Courriel : marchespublics-semlog@bretagne.bzh, Code NUTS : FRH0
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bretagne.bzh
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'assurances pour la Région Bretagne
Numéro de référence : 19DDMG11
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations d'assurance pour la Région Bretagne
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations d'assurances pour la Région Bretagne
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance responsabilité
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66518000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance responsabilité pour la Région Bretagne
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. plus ou moins value emises par rappor à la definition optimale du besoin / Pondération : 50
     2. liberation de la dette / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance dommage aux biens
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66518000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH0-FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance dommages pour les biens de la Région
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. plus ou moins value emises par rappor à la definition optimale du besoin / Pondération : 50
     2. liberation de la dette / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance flotte auto
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66518000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance Auto
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. plus ou moins value emises par rappor à la definition optimale du besoin / Pondération : 50
     2. liberation de la dette / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Bris de vitres
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Risques statutaires
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66518000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH0-FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : assurance risques statutaires
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. plus ou moins value emises par rappor à la definition optimale du besoin / Pondération : 50
     2. liberation de la dette / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance embarcations
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514150
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66518000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance bateaux
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. plus ou moins value emises par rappor à la definition optimale du besoin / Pondération : 50
     2. liberation de la dette / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 065-151948 du 02/04/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-90604
Lot nº : 1
Intitulé : Responsabilité civile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AREAS Dommages, 75008, PARIS, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
Paris Nord Assurance, 75009, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 246 240
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-90605
Lot nº : 2
Intitulé : Dommages aux biens
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL, 79031, Niort, F, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 736 910
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-90606
Lot nº : 3
Intitulé : Flotte auto
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
La Sauvegarde GMF, 92597, Levallois perret, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
Assurance sécurité, 59000, Lille, F, Code NUTS : FRE11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 419 995
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : risques statutaires
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 209-90607
Lot nº : 5
Intitulé : Bateaux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GENERALI, 75009, paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
ACL courtage, 46400, Saint Cere, F, Code NUTS : FRI14
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 22 520
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 02 23 21 28 28, Courriel : greffe.tarennes@juradmi.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6 quai Ceineray, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 08 64 32, Fax : (+33) 2 40 47 90 68
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 02 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 septembre 2019
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