1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'animation du réseau de conseillers et conseillères Rénov Habitat Bretagne
Description: La présente consultation concerne une prestation d'animation du réseau de conseillers et conseillères Rénov'Habitat Bretagne
Identifiant de la procédure: e4c7057d-6629-4268-a9c6-400975a4b32f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'animation du réseau de conseillers et conseillères Rénov Habitat Bretagne
Description: Le réseau Renov' Habitat Bretagne a pour principale mission d'informer et d'accompagner les ménages bretons dans la rénovation de leur logement afin d'améliorer leur performance énergétique. Les 120 conseillers et conseillères, hébergé.e.s dans les établissements publics de coopération intercommunale, leurs groupements (Pays, PETR, …) ou dans les associations locales partenaires (Agences Locales de l'Energie et du Climat, …), proposent un service public de proximité, gratuit et indépendant accessible à tou·te·s les Breton·ne·s. Le réseau des conseiller⸱e⸱s techniques Renov'Habitat Bretagne (www.renov-habitat.bzh) s'inscrit dans le réseau France Rénov'.
Identifiant interne: 2024-90261
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renvoi au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération : 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.1-Compréhension du besoin, méthodologie et organisation des prestations (pondération : 40) 1.2-Qualité de l'équipe dédiée et adéquation des profils proposés avec la mission (pondération : 30)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bretagne
Numéro d’enregistrement: 23350001600040
Adresse postale: CS 21101
Ville: Rennes cedex 07
Code postal: 35711
Pays: France
Téléphone: 0299271010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 92027774600011
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline - 2 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: 02 53 46 79 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4ec6ece-9c39-4389-abc4-a9855517cda6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/08/2024 14:21:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 510908-2024
Numéro de publication au JO S: 165/2024
Date de publication: 26/08/2024
