Centrale des marchés
Pbf 2015-2017 - mars 2015 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Pbf 2015-2017 - mars 2015. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Cat...
Région Bretagne 35711Rennes 02 99 27 11 11
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Pbf 2015-2017 - mars 2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441325

Date de clôture estimée : 28/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94840-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Région Bretagne
Rennes Cedex 7
M. Girard Olivier
35711
FRANCE
+33 299271111
283 avenue du Général Patton — CS 21101
+33 299271010

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Pbf 2015-2017 - mars 2015.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Bretagne
FR52


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 24

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Cette consultation a pour objet la réalisation des actions de formation du Programme Bretagne Formation 2015-2017. La présente consultation est composée de 4 lots décrits en annexe 1 du CCAP: 1 nouveau lot et relance de 3 lots infructueux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation professionnelle
80530000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Possibilité de marchés de prestations similaires.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.9.2015. Fin 31.8.2017
1) Description succincte
Formation: Technicien-Ne audiovisuel; Localisation: 1 lieu en Bretagne; Volume d'heures en centre minimum: 13 858; Volume d'heures en centre maximum: 18 984.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation professionnelle
80530000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Formation: Horloger-Ère rhabilleur-euse haut de gamme; Localisation: 1 lieu en Bretagne; Volume d'heures en centre minimum: 52 210; Volume d'heures en centre maximum: 71 520.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation professionnelle
80530000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Formation: Métiers de l'administration et métiers techniques des collectivités territoriales; Localisation: 2 lieux
en Bretagne; Volume d'heures en centre minimum: 36 214; Volume d'heures en centre maximum: 49 608.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation professionnelle
80530000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Formation: Animateur Loisir Tourisme; Localisation: 1 lieu en Bretagne; Volume d'heures en
centre minimum: 15 882; Volume d'heures en centre maximum: 21 756.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation professionnelle
80530000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucun cautionnement ou garanties exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par le budget de la collectivité. Paiement direct selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement réglementaire en vigueur.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires relatifs à la formation professionnelle, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Moyens (humains et locaux); références professionnelles dans le domaine de la formation professionnelle.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Organismes deformation agréés auprès d'une DIRECCTE ou ex DRTEFP pour les organismes assujettis ayant plus de 6 mois d'activité. En cas de démarrage d'activité, l'organisme devra fournir une déclaration sur l'honneur. Le document justifiant l'enregistrement sera dans ce cas à fournir 6 mois après le début de l'exécution de la prestation.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Critère 1: qualité technique de la formation. Pondération 50 2. Sous-Critère 1-1: cohérence de l'organisation pédagogique de la formation. Pondération 30 3. Sous-Critère 1-2: pertinence du parcours du stagiaire. Pondération 20 4. Critère 2: qualité des moyens affectés à la formation. Pondération 20 5. Sous-Critère 2-1: qualité des moyens humains. Pondération 10 6. Sous-Critère 2-2: qualité des moyens matériels. Pondération 10 7. Critère 3: coût horaire en centre. Pondération 30
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PBF-2015-17-3
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.4.2015 - 18:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Il est précisé que par le terme "Accord-Cadre" aux points 2.1.3 et 2.1.4, il faut entendre "Marché à bons de commande" au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français.
Les documents de consultation peuvent être téléchargés ou demandés auprès du Service parcours Accès à la qualification de la Région Bretagne (coordonnées susmentionnées).
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Soit sur demande écrite, soit à l'accueil de la Région Bretagne à l'adresse sus mentionnée.
Les documents sont également téléchargeables sur la plateforme de gestion dématérialisée des consultations:
http://www.e-megalisbretagne.org/

Information complémentaire relative à la dématérialisation: les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications portées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
Rennes Cedex
35044
greffe.ta-rennes@juradm.fr
+33 299635684
3 contour de la Motte, CS 44416
+33 223212828

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direccte Pays de la Loire
Nantes Cedex 01
44042
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
+33 253467979
immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
+33 253467983


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Rennes
http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
Rennes Cedex
35044
greffe.ta-rennes@juradm.fr
+33 299635684
3 contour de la Motte, CS 44416
+33 223212828
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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