1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PREPA-CLES-25-29_1
Description: Prestations du dispositif régional de formation PRÉPA Clés portant sur les compétences et savoirs clés favorisant l'insertion professionnelle des publics en situation d'illettrisme et d'illectronisme, de publics allophones et les publics ayant besoin de renforcer leurs compétences socles et générales en amont d'une formation qualifiante/certifiante. En complément il sera attendu pour certains lots des demi-journées d'animation territoriale sur la thématique de la lutte contre l'illettrisme. Chaque accord-cadre porte sur la mise en oeuvre d'un seul type parcours, à l'exception du lot 4 qui porte sur la mise en oeuvre de deux parcours. Le parcours « je revois l'essentiel » (lots n°1 à 7) s'adresse à des personnes jeunes et adultes sans qualification ou relevant des premiers niveaux de qualification, peu autonomes, en difficulté d'insertion sociale et professionnelle ou en risque de l'être. Le parcours « je consolide mes compétences (lots n°8 à 12) » s'adresse à des personnes avec ou sans expérience professionnelle et concerne en priorité les publics relevant des niveaux de qualification allant d'infra 3 à 4 qui manifestent le besoin de mettre à niveau leurs compétences. Le parcours « je progresse en français » (lots n°13 à 16, et lot 4) s'adresse à des personnes avec ou sans expérience professionnelle dont le besoin relève spécifiquement du développement de l'apprentissage du Français en tant que Langue Étrangère (FLE). La description de ces parcours est détaillée dans le CCTP (cf. art. 3.2.1 « Les « domaines de compétences » et 3.2.2 « Les trois parcours de PRÉPA Clés). L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum en valeur (Euros) et avec maximum en quantités d'Unités d'oeuvre (UO) suivantes (présence et quantité variable selon les lots) : Heure /groupe (UO1) , - Heure/stagiaire en centre (UO2), - Certification CléA (UO3), Demi-journée Animation (UO4). Ces bornes mini et maxi sont précisées par lot en annexe 1 du CCAP (inclus dans le DCE téléchargeable de la consultation).
Identifiant de la procédure: 7ab58134-dc72-49c3-af98-ecf548dda7e1
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée selon les dispositions de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les modalités de négociations sont précisées dans le règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Les accords-cadres prendront la forme d'accords-cadres à bons de commande. La durée des accords-cadres est de 12 mois, reconductibles 3 fois pour 12 mois.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Parcours "Je revois l'essentiel" PREPA CLES - LOT 1
Description: Périmètre géographique du lot : BREST, MORLAIX ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Parcours "Je revois l'essentiel" PREPA CLES - LOT 2
Description: Périmètre géographique du lot : CORNOUAILLE ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Parcours "Je revois l'essentiel" PREPA CLES - LOT 3
Description: Périmètre géographique du lot : LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, GUINGAMP, SAINT BRIEUC, DINAN AGGLOMERATION ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Parcours "Je revois l'essentiel" et "je progresse en français" PREPA CLES - LOT 4
Description: Périmètre géographique du lot : LOUDEAC COMMUNAUTE-BRETAGNE CENTRE PLOERMEL-COEUR DE BRETAGNE PONTIVY CENTRE OUEST BRETAGNE ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Parcours "Je revois l'essentiel" PREPA CLES - LOT 5
Description: Périmètre géographique du lot : VANNES, AURAY, LORIENT ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Parcours "Je revois l'essentiel" PREPA CLES - LOT 6
Description: Périmètre géographique du lot : SAINT-MALO, FOUGERES, VITRE-PORTE DE BRETAGNE ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Parcours "Je revois l'essentiel" PREPA CLES - LOT 7
Description: Périmètre géographique du lot : RENNES BROCELIANDE VALLONS DE VILAINE REDON-BRETAGNE SUD ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Parcours "Je consolide mes compétences" PREPA CLES - LOT 8
Description: Périmètre géographique du lot : BREST MORLAIX CORNOUAILLE ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Parcours "Je consolide mes compétences" PREPA CLES - LOT 9
Description: Périmètre géographique du lot : LANNION-TREGOR COMMUNAUTE GUINGAMP SAINT-BRIEUC DINAN AGGLOMERATION ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Parcours "Je consolide mes compétences" PREPA CLES - LOT 10
Description: Périmètre géographique du lot : LOUDEAC COMMUNAUTE-BRETAGNE CENTRE PLOERMEL-COEUR DE BRETAGNE PONTIVY CENTRE OUEST BRETAGNE ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Parcours "Je consolide mes compétences" PREPA CLES - LOT 11
Description: Périmètre géographique du lot : VANNES AURAY LORIENT ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Parcours "Je consolide mes compétences" PREPA CLES - LOT 12
Description: Périmètre géographique du lot : RENNES BROCELIANDE VALLONS DE VILAINE REDON-BRETAGNE SUD SAINT-MALO FOUGERES VITRE-PORTE DE BRETAGNE ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Parcours "Je progresse en français" PREPA CLES - LOT 13
Description: Périmètre géographique du lot : BREST MORLAIX CORNOUAILLE ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Parcours "Je progresse en français" PREPA CLES - LOT 14
Description: Périmètre géographique du lot : LANNION-TREGOR COMMUNAUTE GUINGAMP SAINT-BRIEUC DINAN AGGLOMERATION ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Parcours "Je progresse en français" PREPA CLES - LOT 15
Description: Périmètre géographique du lot : VANNES AURAY LORIENT ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Parcours "Je progresse en français" PREPA CLES - LOT 16
Description: Périmètre géographique du lot : RENNES BROCELIANDE VALLONS DE VILAINE REDON-BRETAGNE SUD SAINT-MALO FOUGERES VITRE-PORTE DE BRETAGNE ; Les mini en valeur (euros) et maxi en quantité sont précisés en annexe 1 du CCAP inclus dans le DCE
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bretagne
Numéro d’enregistrement: 23350001600040
Adresse postale: 283, avenue du Général Patton CS21101
Ville: Rennes cedex 7
Code postal: 35711
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0290091610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS - Pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c5b373c-ac6d-4b83-a71e-c87fb413507e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 14:41:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 67844-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
