Centrale des marchés
nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments administratifs de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa responsabilité, lots 1 et 2 35 Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments administratifs pour le compte de la Région Bretagne, à Rennes ville : Rennes Cedex 7 code_postal : 35711 lieu : 283 avenue du Général ...
Région Bretagne 35711Rennes marchespublics-semlog@region-bretagne.fr 0299271376
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Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments administratifs de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa responsabilité, lots 1 et 2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480500

Date de clôture estimée : 22/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43773-2013
BOAMP (08/02/13)
13-20742

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Bretagne, 283 avenue du Général Patton CS 21101, contact : service de la maintenance et de la logistique, Angélique Manivel, à l'attention de M. le président du Conseil Régional, F-35711 Rennes Cedex 7. Tél. : (+33) 2 99 27 10 10. E-mail : marchespublics-semlog@region-bretagne.fr. Fax : (+33) 2 99 27 13 76.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bretagne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches.e-megalis.org.

Accès électronique à l'information : http://www.marches.e-megalis.org

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches.e-megalis.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments administratifs de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa responsabilité, lots 1 et 2.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartements de la région bretagne.
Code NUTS : FR52.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché à pour objet le nettoyage quotidien des locaux et de ceux placés sous sa responsabilité (hormis les lycées) compris la fourniture des consommables et matériels et les prestations ponctuelles de nettoyage sur commande.
Dans le cadre de son Agenda 21, la Région Bretagne souhaite que les prestations soient exécutées en respectant une logique de développement durable, tant sur le volet social que sur le volet environnemental. C'est pourquoi, il est demandé à ce que les prestations soient exécutées en journée et à partir de produits respectueux de l'environnement.

Par ailleurs, les mesures en faveur de l'emploi, de la formation et de l'insertion seront valorisées dans le cadre de la notation des offres.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes, dont la majorité des prestations est à prix forfaitaires et l'autre partie des prestations est à bon de commande. Les prestations forfaitaires recouvrent le nettoyage journalier et autre que journalier de l'ensemble des locaux et de la vitrerie pour les bâtiments cités à l'article 1-2 ci-dessous (soit les prestations 1 à 5 décrites à l'article 2 du Cctp). Les prestations sur bon de commande recouvrent toutes les autres prestations ponctuelles, et notamment celles énumérées dans le bordereau des prix.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations concernent le nettoyage des bâtiments administratifs de la Région Bretagne. Le marché est divisé en deux lots.
Pour le lot 1, les prestations forfaitaires de nettoyage des locaux des familles A à G (annexe 1 au C.C.T.P) sont soumises à une obligation de résultat, sanctionnées par un contrôle qualité.
Les prestations de nettoyage du lot 2, des habillages aluminium, de vitrerie et sur bon de commande sont quant à elles, soumises à une obligation de moyens : il est entendu que le titulaire du marché devra se conformer aux prescriptions du C.C.T.P. Pour effectuer lesdites prestations de nettoyage. L'objectif est d'obtenir un niveau de propreté optimal pour les utilisateurs et les visiteurs des bâtiments et d'offrir l'hygiène requise par la spécificité des lieux.
La liste des sites pour chaque lot est détaillée dans la partie "information sur les lots"
Le montant des prestations est estimé à 2 327 000 EUR (H.T.) sur la durée maximale du marché (4 ans).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option au sens communautaire : Le marché est d'un durée d'un an reconductible trois fois.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché)II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 30 juin 2017.
Lot n° 1

Intitulé : Secteur géographique Rennais
1) Description succincte :
Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments administratifs de la Région Bretagne se trouvant sur Rennes
Les sites concernés pour le lot n°1 (secteur Rennais) sont les suivants :
- Immeuble des services - 283, avenue du Général Patton à Rennes
- Immeuble des services - 1 bis, route des fougères à Cesson Sévigné
- Immeuble des services - 6, avenue Charles Tillon à Rennes
- Immeuble des services - 3 rue Gabriel Germain à Rennes
- Immeuble du Bon Pasteur et Salle des Assemblées - 5, rue Martenot à Rennes
- Immeuble du CESER - 7, rue du Général Guillaudot à Rennes
- Hôtel de Courcy - 9, rue Martenot à Rennes (vitrerie uniquement)
- Immeuble des groupes politiques - 13 C, rue Franz Heller à Rennes
- Point Région de Rennes - 18, place de la gare à Rennes
- Service des voies navigables - Quai Saint Martin 33, rue Armand Rébillon à Rennes
- Immeuble des services - ZAC Saint Sulpice 6, rue de Jouanet à Rennes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.
3) Quantité ou étendue :
Le montant estimé pour ce lot est de 448 000 EUR (H.T.) par an, soit 1 792 000 EUR (H.T.) sur 4 ans.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 30 juin 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Secteur géographique hors Rennes
1) Description succincte :
Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments administratifs de la Région Bretagne se trouvant hors Rennes
Les sites concernés pour le lot 2 (secteur hors Rennes) sont les suivants :
- Port de Saint Malo - Quai du Pourquoi Pas à Saint Malo
- Port de Brest - boulevard Isidore Marfille à Brest
- Port de Lorient - 2, boulevard Adolphe Pierre à Lorient
- Antenne de Brest - 1, rue Parmentier à Brest
- Point Région de St Brieuc - 16, rue du 71ème Régiment d'Infanterie à St Brieuc
- Point Région de Vannes - 22, rue du Lieutenant Colonel Maury à Vannes
- Maison de la Bretagne à Paris (locaux principaux) - 8, rue de l'arrivée à Paris
- Maison de la Bretagne à Paris (locaux annexes) - 8, rue de l'arrivée à Paris
- Centre des voies navigables de Malestroit - 1, avenue du Commandant Ameil à Malestroit
- Brigade des voies navigables de Malestroit - Chemin de de l'Ecluse à Malestroit
- Brigade des voies navigables de Josselin - 1, rue Théodore Botrel à Josselin
- Brigade des voies navigables de Pontivy - 1, rue Henri Dunant à Pontivy
- Brigade des voies navigables de Hennebont - 17, rue Eric Tabarly à Hennebont
- Brigade des voies navigables de St Germain sur Ille - La Ville en Bois à Saint Germain sur Ille
- Brigade des voies navigables de Bruz à Mons
- Brigade des voies navigables d'Evran - rue des Ronces à Evran
- EMAT Quimper - 5 allée Pierre Cloarec à Quimper
- EMAT de Carhaix Plouguer - Site de kérampuilh à Carghaix Plouguer
- EMAT de Pontivy - 1, rue Henri Dunant à Pontivy
- EMAT de Brest - 8 quai Malbert à Brest
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.
3) Quantité ou étendue :
Le montant estimé pour ce lot est de 133 750 EUR (H.T.) par an, soit 535 000 EUR (H.T.) sur 4 ans.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 30 juin 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement selon les règles de la comptabilité publique dans un délai global de paiement de 30 jours.
Financement sur le budget de la collectivité abondé par des ressources internes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidature individuelle, groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1 ou équivalent) ;
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires (H.T.) des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- références professionnelles au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- description de l'entreprise, ses moyens humains et techniques, son organisation ;
- preuve d'une assurance pour risques professionnels.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de la prestation jugé au regard : du nombre d'heures attribuées à l'encadrement par jour (12 %) - du nombre d'heures attribuées à l'exécution du marché par jour (12 %) - de l'organisation proposée pour le nettoyage (locaux et vitrerie) (12 %) - du nombre de matériels affectés aux chantiers (6 %)- de la qualité des produits et consommables (6 %). pondération 48 %.
2. prix de l'offre jugé au regard du montant total annuel indiqué dans le bordereau des prix des prestations régulières. pondération 40 %.
3. performance sociale jugé au regard des éléments suivants décrits dans le mémoire technique : mesures en faveur de l'emploi (4 %) - mesures en faveur de la formation (4 %) - mesures en faveur de l'insertion (4 %). pondération 12 %.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13SEMLOG03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 mars 2013, à 09:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mars 2013, à 09:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
seules personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres en interne : agents de la Région Bretagne.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

La visite des sites est obligatoire.
Deux dates sont programmées pour le lot n°1 :
Le mercredi 20 février 2013 à 9h et le mercredi 27 février 2013 à 9h
Les candidats devront contacter M. Gérald Ollivier afin de l'informer de leur présence à la visite.
Téléphone 02-99-27-13-25
Mobile : 06-07-47-72-54
D'autres dates de visite pourront être programmées à la demande des candidats.
Pour le lot n°2, les candidats devront contacter pour chaque site, les personnes indiquées à l'article 3 du RC afin de prendre rendez-vous pour effectuer les visites.
La réponse des candidats est remise en un exemplaire unique et comporte obligatoirement :
- l'acte d'engagement complété et signé ;
- le mémoire technique (annexe 3 au contrat) comportant les fichiers suivants : Les moyens humains, les matériels, les moyens techniques vitrerie, l'organisation générale, l'encadrement et la formation, insertion et l'emploi. Chaque fichier doit être complété en totalité et signé ;
- le bordereau des prix (annexe 4 au contrat) comportant le bordereau des prestations à la demande et le bordereau des prestations régulières. Chaque bordereau doit être complété entièrement ligne par ligne et signé
La procédure est dématérialisée. Les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation sur le site : https://marches.e-megalisbretagne.org, et de déposer une offre électronique sur ce même site. Le dossier de consultation peut également être demandé par mail, fax ou courrier aux adresses indiquées plus haut.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 rue Contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6 quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 08 64 32. Fax : (+33) 2 40 47 90 68
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Région Bretagne - Direction des affaires juridiques de l'évaluation et du contrôle interne, 283 avenue du Général Patton, F-35711 Rennes Cedex 7. Tél. : (+33) 2 99 27 13 94. Fax : (+33) 2 99 27 15 50
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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