Retour aux résultats
A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : Eau De Paris
PAJ@EAUDEPARIS.FR
19 Rue Neuve Tolbiac
75013 PARIS
Tel : 0158063400
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/10/2023  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Prestations d'expertises techniques après sinistres pour le compte d'Eau de Paris

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 14/09/2023
BOAMP - 23-128322

Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-128322
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
EAU DE PARIS
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
51061105600233
Ville :
PARIS
Code Postal :
75013
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1347865
Identifiant interne de la consultation :
2023a0268
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
paj@eaudeparis.fr
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 158063600

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
17 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public industriel et commercial - Entreprise de production et d'adduction d'eau potable
Critères d'attribution :
Valeur technique : 60%Prix : 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestations d'expertises techniques après sinistres pour le compte d'Eau de Paris
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Dans le cadre du marché le titulaire devra à titre principal, accompagner Eau de Paris dans l'appréciation technique et l'évaluation des réclamations résultant des sinistres éventuels inférieurs à sa franchise d'assurance de responsabilité civile générale. A titre accessoire le cabinet retenu pourra également être sollicité en cas de besoin pour des contre-expertises relatives à des sinistres d'un montant supérieur à ses franchises.Pendant toute la durée d'exécution du marché, le titulaire doit être en mesure de mettre à disposition d'Eau de Paris des experts séniors possédant de multiples compétences techniques couvrant les grands domaines d'expertises d'assurance avec un pôle d'activité amiable d'assistance aux expertises judiciaires en assurance de responsabilité civile, construction et dommages
Lieu principal d'exécution du marché :
Eau De Paris Direction Administrative et Financière 19 rue Neuve-Tolbiac Cs 61373 75013 - Paris
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
250000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le présent règlement implique l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande au sens du droit communautaire, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier, hors reconduction, de la manière suivante :Montant Minimum50 000,00 euro(s) HT Montant Maximum 250 000,00 euro(s) HtLes paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et selon les modalités suivantes :- mode de financement : Ressources propres de l'établissement.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours à réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai maximum ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.- avance forfaitaire : non prévue.- Sureté : sans objet.- Répartition des paiements : paiements partiels définitifs après constatation du service fait, conformément aux dispositions de l'article R2191-26 du Code de la commande publique.Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires
Date d'envoi du présent avis :
14 septembre 2023
Accès au DCE