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Lycée Félix-de-Dantec à Lannion, marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation fonctionnelle, architecturale, environnementale et technique Lannion Lycée Félix-de-Dantec à Lannion, marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation fonctionnelle, architecturale, environnementale et technique Procédure adaptée Programme con...
Région Bretagne 35711Rennes
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Lycée Félix-de-Dantec à Lannion, marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation fonctionnelle, architecturale, environnementale et technique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851843

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/10/13)
7091140101
Lannion
Lycée Félix-de-Dantec à Lannion, marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation fonctionnelle, architecturale, environnementale et technique
Procédure adaptée
Programme concernant la structure pédagogique actuelle
et le bilan des locaux existants
1° - Pouvoir adjudicateur : Région Bretagne, Direction de l’immobilier et de la logistique, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7.

2° - Procédure de passation : marché de prestations intellectuelles à procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics.

3° - Lieu d’exécution : lycée Félix-le-Dantec, rue des Cordiers, 22303 Lannion.

4° - Objet du marché : marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage de programmation environnementale, fonctionnelle, architecturale et technique pour :
- l’élaboration d’un programme concernant la structure pédagogique actuelle et le bilan des locaux existants,
- la définition des travaux d’adaptation nécessaires pour rénover la laverie, et valider le périmètre des travaux nécessaires à la création d’un espace agents et à l’amélioration de certains espaces de travail agents.

5° - Caractéristiques principales : la mission comprend 3 phases :

Phase 1 : information, sensibilisation, état des lieux, diagnostics fonctionnel, technique et environnemental, inventaire des besoins.
Élaborer un document global de diagnostics (analyses fonctionnelles, techniques, environnementales, analyse de la structure pédagogique, recensements des besoins…) accompagné de la définition de profils et assorti des éléments de synthèse nécessaires.

Phase 2 : étude de faisabilité, préprogramme.
À l’issue de la validation d’un profil, élaborer une étude de faisabilité permettant de dégager plusieurs scénarii et une fois un des scénarii validé, élaborer un document préprogramme assorti des éléments de synthèse nécessaires.

Phase 3 : programme environnemental, architectural, fonctionnel, et technique détaillé.
Élaborer un programme environnemental, architectural, fonctionnel et technique détaillé (PEAFTD) déclinant la solution retenue par le maître d’ouvrage et lui permettre d’engager une consultation de maîtrise d’oeuvre.


Les variantes ne sont pas autorisées.

L’équipe de programmation devra présenter les compétences dans les domaines suivants :
- programmiste (mandataire du groupement),
- architecture,
- économiste de la construction,
- BET Cuisiniste (cotraitant) ou compétences en cuisines collectives,
- BET spécifique (cotraitant) pour assurer un relevé de plans de bâtiments.

Toute équipe ne présentant pas les compétences requises sera rejetée.
6° - Délais d’exécution et durée du marché : la durée prévisionnelle globale du présent marché est de : 6 mois maximum à compter de l’ordre de service de démarrage (hors délais de validation).

7° - Justifications à produire : lettre de candidature (DC1), renseignements sur les garanties et capacités techniques et financières visés aux articles 44 et 45 du CMP et détaillés au règlement de consultation (DC2 ou forme libre), et les attestations d’assurance de l’année en cours.

8° - Critères de jugement des offres : valeur technique appréciée au regard du mémoire méthodologique (60 %), avec les sous-critères suivants :
1°) Qualité et pertinence de la note d’organisation (60 points maximum) :
2°) Composition, compétences et moyens de l’équipe proposée au regard de l’objet et du contenu de la mission (40 points maximum)

- prix (40 %).

9° - Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, 12 h, par courrier en RAR ou sur place contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessus.

10° - Modalités d’obtention du dossier : dossier de consultation gratuit à retirer sur demande écrite :
- par courrier : Conseil régional de Bretagne, Direction de l’immobilier et de la logistique, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7,
- par courriel : valerie.calage@region-bretagne.fr
ou christine.larour@region-bretagne.fr par fax au 02.99.27.13.76
ou à télécharger en ligne sur le site www.e-megalisbretagne.org

11° - Renseignements d’ordre administratif et technique :

- par courrier : Conseil régional de Bretagne, Direction de l’immobilier et de la logistique, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7,
- par courriel : valerie.calage@region-bretagne.fr
ou christine.larour@region-bretagne.fr par fax au 02 99 27 13 76.

Visite des lieux : les candidats désirant visiter le site devront se rendre au lycée Félix-le-Dantec à Lannion (hors période de vacances scolaires). Prendre contact avec M. Yvon Sebille ou M. Dominique Raoul.
Tél. 02 96 05 61 71, ou bien prendront contact avec Mme Valérie Calage ou M. Sébastien Cours-Barrau : n° de téléphone : 02 99 27 11 30. Fax 02.99.27.13.76 ou courriel : valerie.calage@region-bretagne.fr
ou sebastien.cours-barrau@region-bretagne.fr

12° - Délai de validité des offres : 180 jours.

13° Modalités essentielles de financement et de paiement :

Financement : ressources propres du Conseil régional de Bretagne.
Paiement : conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

14° - Voies de recours : instance chargée des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes France. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, http://www.ta-rennes.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes. Tél. 02 40 08 64 32 - 02 40 47 90 68.

15° - Date d'envoi à publication : 11 octobre 2013.
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