1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la consolidation par photo interprétation de la donnée géographique "MOS Foncier" sur l'ensemble du territoire breton : Millésime 2024
Description: Prestation de consolidation par photo interprétation de la donnée géographique "MOS Foncier" sur l'ensemble du territoire breton : Millésime 2024
Identifiant de la procédure: e57af2f3-7784-493a-b679-04a2a169b9e0
Identifiant interne: 2024_DIRAM_01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Consolidation par photo interprétation de la donnée géographique "MOS Foncier" sur l'ensemble du territoire breton : Millésime 2024
Description: Prestation de consolidation par photo interprétation de la donnée géographique "MOS Foncier" sur l'ensemble du territoire breton : Millésime 2024
Identifiant interne: 2024_DIRAM_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72321000 Services de bases de données à valeur ajoutée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 283 avenue Général Patton - CS21101
Ville: RENNES Cedex 7
Code postal: 35711
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu exécution marché : Bretagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique avec 3 sous-critères : 1.1 Qualité et pertinence de l'approche méthodologique : 35% / 1.2 Compréhension des enjeux : 10% / 1.3 Composition et références de l'équipe dédiée à la prestation : 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte des enjeux d'égalité femmes-hommes
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS PAYS DE LOIRE (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION BRETAGNE
Organisation qui traite les offres: REGION BRETAGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 23350001600040
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton - CS21101
Ville: RENNES Cedex 7
Code postal: 35711
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Direction de l'Aménagement
Téléphone: 02 99 27 10 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS PAYS DE LOIRE (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) - CCIRA
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP24209
Ville: NANTES Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e116b223-b147-4b8f-8e7a-c8b41fe412a9 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 16:58:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 676248-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
