Centrale des marchés
gardiennage et surveillance de bâtiments et sites pour la Région Bretagne 35 prestation de gardiennage et surveillance de bâtiments et sites pour la Région Bretagne ville : Rennes Cedex 7 lieu : région Bretagne, 283 avenue du Général Patton CS 21101, F- . Tél. (+33)...
Région Bretagne 35711Rennes marchespublics-semlog@region-bretagne.fr 0299271376
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Gardiennage et surveillance de bâtiments et sites pour la Région Bretagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478843

Date de clôture estimée : 11/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21462
JOUE (07/02/13)
42160-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Bretagne, région Bretagne, 283 avenue du Général Patton CS 21101, F- . Tél. (+33) 2 99 27 10 10. E-Mail : . Fax , contact : service de la maintenance et de la logistique, Angélique Manivel, à l'attention de M. le président du Conseil Régional, F-35711 Rennes Cedex 7. Tél. : (+33) 2 99 27 10 10. E-mail : marchespublics-semlog@region-bretagne.fr. Fax : (+33) 2 99 27 13 76.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bretagne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches.e-megalis.org.

Accès électronique à l'information : http://www.marches.e-megalis.org

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches.e-megalis.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gardiennage et surveillance de bâtiments et sites pour la Région Bretagne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrennes.
Code NUTS : FR52.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet les prestations de gardiennage de bâtiments et de sites pour la Région Bretagne, assurées par une entreprise de sécurité, de surveillance et de prévention, remplissant les conditions énoncées par le code de la sécurité intérieure et disposant des agréments et autorisations mentionnées aux articles L. 612-6 à L. 612-19 de ce même code.
Dans le cadre de son Agenda 21, la Région Bretagne souhaite que les prestations soient exécutées en respectant une logique de développement durable, notamment sur le volet social. C'est pourquoi, les mesures en faveur de l'emploi, de la formation et de l'insertion seront valorisées dans le cadre de la notation des offres.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché porte principalement sur le gardiennage des bâtiments administratifs de la Région Bretagne situés à Rennes. Ces prestations comprennent, premièrement des prestations quotidiennes de gardiennage du siège de la Région la nuit, les week-ends, jours fériés et jours de fermeture, deuxièmement des rondes quotidiennes d'ouverture et de fermeture de 4 immeubles (Beauregard, les Longs champs, La Robiquette, Franz Heller).
De manière occasionnelle, le titulaire devra également assurer des prestations complémentaires demandées par la Région (intervention en cas d'intrusion ou d'incendie, rondes nocturnes occasionnelles et prestations ponctuelles pour les sessions notamment). Ces prestations feront l'objet de bons de commande passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Pour les prestations quotidiennes de gardiennage, il s'agit de prestations forfaitaires.
Le montant des prestations est estimé à 165 000 EUR (H.T.) pour un an soit 660 000 EUR (H.T.) sur 4 ans, avec un montant maximum de 245 000 EUR (H.T.) par an soit un montant maximum de 980 000 EUR (H.T.) sur 4 ans.

Valeur estimée hors TVA : 660 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché reconductible d'une durée initiale d'un an renouvelable 3 fois un an.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de la collectivité abondé par des ressources internes.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique dans un délai global de paiement de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidature individuelle, groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1 ou équivalent) ;
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
chiffres d'affaires (H.T.) des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - références professionnelles au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- preuve d'une assurance pour risques professionnels
- copie de l'agrément Préfectoral de l'entreprise
- copie des cartes professionnelles et attestations des formations demandées à l'article Ii-3 du CCTP pour les agents de sécurité du candidat éventuellement amenés à intervenir dans l'exécution du marché
- description des effectifs et de l'organisation de l'entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : entreprise de sécurité, de surveillance et de prévention, remplissant les conditions énoncées par le code de la sécurité intérieure et disposant des agréments et autorisations mentionnées aux articles L. 612-6 à L. 612-19 de ce même code.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de l'offre - analysé au regard du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif. pondération 45 %.
2. qualité de la prestation - jugé au regard des éléments suivants décrits dans le mémoire technique : qualité de la procédure mise en oeuvre afin d'assurer le suivi de la bonne exécution des prestations (10 %) - qualité des procédures de sécurité (6 %) - moyens humains (nombre d'agents disponibles) pouvant être affectés aux prestations quotidiennes et ponctuelles (5 %) - nombre de rondiers en exercice chaque nuit sur rennes et son agglomération pouvant intervenir sur les sites de la région en cas de déclenchement d'alarme (4 %). pondération 25 %.
3. délais - jugé au regard de : délai d'intervention pour la levée de doute en cas de déclenchement d'alarmes (intrusion, incendie, ...) (10 %) - du délai nécessaire pour remplacer un personnel défaillant (5 %). pondération 15 %.
4. qualité des mesures prises en faveur du personnel affecté à l'exécution du marché - jugé au regard des conditions de reprise et d'accueil du personnel (5 %)des mesures prises pour améliorer les conditions de travail (5 %) des mesures en faveur de la formation / insertion du personnel (5 %).pondération 15 %.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13SEMLOG02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 mars 2013, à 13:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mars 2013, à 13:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

La procédure est dématérialisée. Les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation sur le site : https://marches.e-megalisbretagne.org, et de déposer une offre électronique sur ce même site. Le dossier de consultation peut également être demandé par mail, fax ou courrier aux adresses indiquées plus haut.
La réponse des candidats est remise en un exemplaire unique et comporte obligatoirement :
- l'acte d'engagement complété et signé ;
- le Bordereau des prix (annexe 3 au contrat) complété en totalité ligne par ligne et signé ;
- le détail quantitatif estimatif (annexe 4 au contrat) complété en totalité ligne par ligne ;
- le mémoire technique du candidat (annexe 5 au contrat) complété en totalité et signé
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les offres doivent respecter les exigences formulées dans les documents de la consultation et être complètes (notamment au niveau du bordereau des prix unitaires et du détail quantitatif estimatif : toutes les lignes doivent être complétées et l'acte d'engagement doit être signé).
La visite des sites est obligatoire. La visite pourra être effectuée au choix aux dates suivantes : le mardi 19 février 2013 à 9h30 ou le mardi 26 février 2013 à 9h30. Le candidat devra prendre contact au préalable avec M. Groleau au 02 99 27 13 92.d'autres dates de visite pourront être programmées sur demande des candidats.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Les candidats ont l'obligation de présenter une offre de base conforme au cahier des charges. Ils pourront néanmoins proposer, en plus de leur offre de base, des variantes portant sur les clauses administratives et financières, ainsi que sur les conditions d'exécution. Elles devront néanmoins respecter a minima les exigences du CCTP. En cas de variantes portant sur des éléments définis au bordereau des prix, ils transmettront un bordereau des prix pour l'offre de base et un second bordereau des prix intégrant les variantes.
La Région négociera avec l'ensemble des candidats si les offres ne sont pas totalement adaptées au besoin de la Région, et notamment si les offres sont incomplètes, imprécises ou supérieures à l'estimation des prestations. Des négociations pourront également être menées pour améliorer les offres au regard des critères de choix définis à l'article ci-dessus.
La négociation prendra la forme d'échanges écrits de propositions, par mail ou fax. Sa durée sera précisée lors de l'ouverture de la négociation.
La négociation aura pour objet d'adapter au mieux les offres aux besoins de la Région. Elle pourra porter sur le prix, la qualité technique de l'offre (procédures, délais, matériel, nombre d'agents affectés aux prestations, mesures en faveur du personnel) ou sur les variantes éventuellement proposées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 rue Contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6 quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 08 64 32. Fax : (+33) 2 40 47 90 68
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Région Bretagne - Direction des affaires juridiques de l'évaluation et du contrôle interne, 283 avenue du Général Patton Tél. (+33) . Fax (+33) 2 9 9 27 1 3 76, F-35711 Rennes Cedex 7. Tél. : (+33) 2 99 27 13 94. Fax : (+33) 2 99 27 15 50
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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