1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION ET EXPLOITATION DE GARES ROUTIERES DE QUIMPER/BREST, AURAY/VANNES
Description: GESTION ET EXPLOITATION DE GARES ROUTIERES DE QUIMPER/BREST, AURAY/VANNES
Identifiant de la procédure: 62fce428-d03f-4959-86d3-c32ccfcb0bb9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712100 Services de gares routières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations exécutées sur les gares routières (Quimper/Brest, Vannes/Auray), objet du marché
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0004
Titre: Lots groupés
Description: Lots groupés TS
Identifiant interne: 1
4.1.2.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation générale Gestion des mouvements et des affectations de quai Organisation pour l'information voyageurs et la vente de titres de transport Entretien et sécurité des sites (intérieur et extérieur) et la maintenance des équipements
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GESTION ET EXPLOITATION DES GARES ROUTIERES DE QUIMPER ET BREST
Description: GESTION ET EXPLOITATION DES GARES ROUTIERES DE QUIMPER ET BREST
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712100 Services de gares routières
Options:
Description des options: Reconduction pour 12 mois supplémentaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: GESTION ET EXPLOITATION DES GARES ROUTIERES D'AURAY ET VANNES
Description: GESTION ET EXPLOITATION DES GARES ROUTIERES D'AURAY ET VANNES
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712100 Services de gares routières
Options:
Description des options: Reconduction pour 12 mois supplémentaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bretagne
Numéro d’enregistrement: 23350001600040_
Adresse postale: 283 Avenue du Général Patton CS - 21 101 adresse2 A RENSEIGNER
Ville: Rennes cedex 7
Code postal: 35711
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299271010
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Autres points de contact:
Nom officiel: DREETS
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 53 46 79 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Bretagne - SJCP
Numéro d’enregistrement: 23350001600040
Adresse postale: 283 Avenue du Général Patton CS - 21 101 adresse2 A RENSEIGNER
Ville: Rennes cedex 7
Code postal: 35711
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299271010
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e8689b7c-0db8-46ff-883b-970957d7e4a4 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 14:43:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 361360-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
