Centrale des marchés
fourniture, livraison, installation et mise en service de trois machines de poinçonnage/grignotage d'occasion, aux lycées Y. Thépot de Quimper, T. Corbière de Morlaix et J.-B. Colbert, de Lorient fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de trois machines de poinçonnage/grignotage d'occasion pour les formations de la filière chaudronnerie dispensées aux lycées Yves Thép...
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Fourniture, livraison, installation et mise en service de trois machines de poinçonnage/grignotage d'occasion, aux lycées Y. Thépot de Quimper, T. Corbière de Morlaix et J.-B. Colbert, de Lorient

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493386

Date de clôture estimée : 28/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-68716
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 35 , 22, 29, 56 Annonce No 15-68716 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Bretagne. Correspondant : M. Grall François, 283 avenue du Général Patton CS 21101 35711 Rennes Cedex 7, tél. : 02-99-27-15-05, télécopieur : 02-99-37-10-16 adresse internet : http://www.bretagne.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de trois machines de poinçonnage/grignotage d'occasion pour les formations de la filière chaudronnerie dispensées aux lycées Yves Thépot de Quimper, Tristan Corbière de Morlaix et Jean-Baptiste Colbert de Lorient . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 42632000. Lieu de livraison : . Code NUTS : FR52. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues seront payées conformément au délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des marchés publics. Financement par le budget propre de la collectivité abondé par l'emprunt. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque candidat pourra répondre individuellement (le cas échéant avec des sous-traitants désignés au marché), ou en groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement solidaire, l'un des prestataires membres du groupement devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représentant l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur, et chargé de coordonner les prestations des membres du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : le candidat produira les documents suivants : La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) en cas de groupement, Les déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP : Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1, L 125-3 du code du travail. Qu'Il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L323-1 et, L323-8-2 ou L323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises : description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années pour des marchés de même nature que celle du présent marché ; Preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique de l'équipement et qualité des : 60 %; - coût global des machines et des prestations associées : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 28 mai 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 rue Contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr . Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional pour le règlement à l'amiable des Marchés Publics 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : (+33) 2-53-46-79-83, télécopieur : (+33) 2-53-46-79-79. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3 rue Contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
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