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A proximité de Valsonne 69170 Rhone
Acheteur : communaute de l ouest rhodanien
3 rue de la Venne
69170 TARARE
Tel : +33 474050660
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 02/02/2024  
Secteurs d'activité
Bennes à déchets.

acquisition de deux bennes de collecte à chargement latéral de déchets ménagers (Pse : entretien et maintenance type "Full service")

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2023
JOUE - 771945-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute de l ouest rhodanien
Numéro national d'identification: 20004056600016
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Ville: Tarare
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69170
Pays: France
Courriel: marchespublics@c-or.fr
Téléphone: +33 474050660
Fax: +33 474632290
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ouestrhodanien.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté de l'ouest Rhodanien
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Ville: Tarare
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69170
Pays: France
Courriel: marchespublics@c-or.fr
Téléphone: +33 474050660
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/
Adresse du profil d’acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de deux bennes de collecte à chargement latéral de déchets ménagers (Pse : entretien et maintenance type "Full service")

Numéro de référence: 2024m01
II.1.2)Code CPV principal
44613700 Bennes à déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Acquisition de deux bennes de collecte à chargement latéral de déchets ménagers sera proposée en offre de base.Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Entretien et maintenance type "Full service".Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

1038 route de Régny Lieu-Dit " Malbarde " Bourg-De-Thizy 69240 - thizy-Les-Bourgs

II.2.4)Description des prestations:

l'Acquisition de deux bennes de collecte à chargement latéral de déchets ménagers sera proposée en offre de base.Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Entretien et maintenance type "Full service".Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneren cas de groupement, pouvoir donné au mandatairecopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les candidats peuvent proposer un délai de livraison.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, le candidat doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.Les prix sont actualisables et révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Budget de la Cor

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/02/2024
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/02/2024
Heure locale: 14:00
Lieu:

siège de la Cor

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

lors du renouvellement des contrats de full service et des bennes de collecte

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ -La durée mentionnée dans le présent avis est prévisionnelle : elle dépendra du délai de livraison proposé auquel s'ajoutera éventuellement les 5 ans d'entretien et de maintenance.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Les documents de candidature sont ceux indiqués dans le présent avis ou équivalent.Des sous-critères sont indiqués dans le RC

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023
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