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F-Rennes: Services de conseil en matière de santé et de sécurité II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: A...
Région Bretagne 35711Rennes 0299271403
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F-Rennes: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171084

Date de clôture estimée : 05/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239541-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Rennes Cedex 7
+33 299271403
+33 299271337
FRANCE
Région Bretagne
M. Gardan Jean-Luc
service des voies navigables
283 avenue du Général Patton, CS 21101, 283 avenue du Général Patton - CS 21101
35711
jean-luc.gardan@region-bretagne.fr

Adresse(s) internet:

http://www.region-bretagne.fr

http://www.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Rennes Cedex 7
+33 299271403
FRANCE
http://www.e-megalisbretagne.org
Région Bretagne direction de la mobilité et des transports
M. Sillard Christophe
service des voies navigables
283 avenue du Général Patton CS 21101
35711
christophe.sillard@region-bretagne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Rennes Cedex 7
+33 299271403
FRANCE
https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3825&orgAcronyme=a1j
Région Bretagne direction de la mobilité et des transports
M. Sillard Christophe
service des voies navigables
283 avenue du Général Patton CS 21101
35711
christophe.sillard@region-bretagne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Rennes Cedex 7
+33 299271403
FRANCE
https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3825&orgAcronyme=a1j
Région Bretagne direction de la mobilité et des transports service des voies navigables
M. le président du Conseil régional de Bretagne
283 avenue du Général Patton CS 21101
35711


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Bretagne
FR52


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne: mission de coordination SPS relative aux travaux réalisés par le service des voies navigables notamment (liste non exhaustive et non contractuelle): la restauration du patrimoine arboré, l'entretien des chemins de service, le curage de la voie d'eau, la réfection d'ouvrages. Lot 1: Lieux d'exécution: Canal de Nantes à Brest de Redon à Guerlédan - canal du Blavet - l'Aff navigable de La Gacilly à sa jonction avec l'Oust - Rigole d'Hilvern - barrage et retenue de Bosméléac. Lot 2: Lieux d'exécution: la Vilaine de Rennes à Mâlon - canal d'Ille et Rance de Rennes à l'écluse du Châtelier - les étangs d'alimentation - les rigoles d'alimentation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
71317210
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Lieux d'exécution: Canal de Nantes à Brest de Redon à Guerlédan - canal du Blavet - l'Aff navigable de La Gacilly à sa jonction avec l'oust - Rigole d'Hilvern - barrage et retenue de Bosméléac.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
71317210
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lieux d'exécution: la Vilaine de Rennes à Mâlon - canal d'Ille et Rance de Rennes à l'écluse du Châtelier - les étangs d'alimentation - les rigoles d'alimentation.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
71317210
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: ressources propres à la Région Bretagne Paiement: conformes au code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SVN_13_2012
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.9.2012 - 16:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Rennes
+33 299635684
+33 223212828
FRANCE
http://www.ta-rennes.juradm.fr
Tribunal administratif de Rennes
hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
35044
greffe.ta-rennes@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nantes
+33 240479068
+33 240086432
FRANCE
Comité consultatif
6 quai Ceineray
44000


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel dans un délai de 6 mois à compter de la date de signature du marché, ou référé contractuel dans un délai de un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du code de justice administrative recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, contre un acte de détachable du marché dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision. Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des modalités de publicité appropriées.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012
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