Centrale des marchés
F-Rennes: Machines à commande numérique pour le travail des métaux II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture, livraison, installation et mise en service de machines à découper au plasma pour les formations de la...
Région Bretagne 35000Rennes 0299271505 0299271016
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F-Rennes: Machines à commande numérique pour le travail des métaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67218

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102079-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Rennes Cedex 7
+33 299271016
+33 299271505
FRANCE
Région Bretagne
M. le président du Conseil régional
service de l'équipement des établissements de formation
283 avenue du Général Patton, CS 21101
35711

Adresse(s) internet:

http://www.bretagne.fr

https://marches.e-megalisbretagne.org

https://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Éducation

I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture, livraison, installation et mise en service de machines à découper au plasma pour les formations de la filière chaudronnerie dispensées dans divers lycées Bretons.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: région Bretagne.
Morbihan
FR524


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture, livraison, installation et mise en service de machines à découper au plasma pour les formations de la filière chaudronnerie dispensées dans divers lycées Bretons.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Machines à commande numérique pour le travail des métaux
42632000

Machines industrielles
42000000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
7 machines à découper au plasma (information donnée à titre indicatif et non contractuelle):
— LP Jules Verne de Guingamp,
— lycée Vauban de Brest (2 équipements),
— lycée Tristan Corbière de Morlaix,
— lycée Maupertuis de Saint-Malo,
— lycée Colbert de Lorient,
— LP Jean Guéhenno de Vannes.

II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garanties financières ne sera appliquée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les sommes dues seront payées conformément au délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics. Financement par le budget propre de la collectivité abondé par l'emprunt. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque candidat pourra répondre individuellement (le cas échéant avec des sous-traitants désignés au marché), ou en groupement solidaire ou conjoint.
En cas de groupement solidaire, l'un des prestataires membres du groupement devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représentant l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur, et chargé de coordonner les prestations des membres du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) en cas de groupement,
— les déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP:
—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1, L 125-3 du code du travail,
—— qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L323-1 et, L323-8-2 ou L323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des 3 derniers exercices clos,
— preuve d'une assurance pour risques professionnels.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années pour des marchés de même nature que celle objet du présent marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique des équipements. Pondération 50
2. Coût global des fournitures et des prestations associées. Pondération 30
3. Qualités des prestations associées (Maintenance et garantie des équipements: 5 %, Prise en main et formation: 10 %). Pondération 15
4. Performance en matière environnementale. Pondération 5

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SEQUIP-PLASMA-2012
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Autres publications antérieures

072591-2011
2011/S 044-072591


IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Le présent marché fait suite à une consultation classée sans suite pour motif d'intérêt général (annonce n° 12-41883 - référence BOAMP 58c n° 94 du 22.3.2012).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Rennes
+33 299635684
+33 223212828
FRANCE
http://www.ta.rennes.juradm.fr
Tribunal administratif de Rennes
3 rue Contour de la Motte
35044
greffe.ta-rennes@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nantes
+33 240479068
+33 240086432
FRANCE
Comité consultatif interrégional pour le règlement à l'amiable des marchés publics
6 quai Ceineray
44000


VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Rennes
+33 299635684
+33 223212828
FRANCE
http://www.ta.rennes.juradm.fr
Tribunal administratif de Rennes
3 rue Contour de la Motte
35044
greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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