Etude de programmation, marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation fonctionnelle, architecturale, environnementale et technique

RENNES
Etude de programmation, marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage de programmation fonctionnelle, architecturale, environnementale et technique
procédure adaptée
Lycée René-Cassin à Montfort-sur-Meu (35) :



1. Pouvoir adjudicateur : Région Bretagne, Direction de l’Immobilier et de la Logistique, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7.

2. Procédure de passation : marché de prestations intellectuelles à procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics.

3. Lieu d’exécution : Lycée René Cassin, route de Saint-Méen, 35162 Montfort-sur-Meu.

4. Objet du Marché : marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage de programmation environnementale, fonctionnelle, architecturale et technique pour : «L’adaptation des capacités d'accueil du site permettant l’accueil de 900 à 1 000 élèves,» et permettant la passation ultérieure d’un marché de maîtrise d’œuvre.

5. Caractéristiques principales :

La mission comprend 2 phases :

- Phase 1 : état des besoins, faisabilité et préprogramme.
1) analyse des besoins pédagogiques : la structure pédagogique en lien avec les référentiels et les locaux existants, évaluation des besoins et dimensionnement,
2) analyse du site, simultanément à l’analyse de la structure pédagogique,
3) proposition de scénarii (propositions fonctionnelles en lien avec le diagnostic de site),
4) élaboration d’un pré programme regroupant une synthèse des différentes analyses réalisées et permettant d’identifier l’ensemble des objectifs de l’étude, les éléments de faisabilité et le scénario retenu.

- Phase 2 : programme fonctionnel, environnemental et technique détaillé.
Élaboration d’un programme technique, architectural et environnemental détaillé. Les variantes ne sont pas autorisées.
L’équipe de programmation devra présenter les compétences dans les domaines suivants :
- programmiste (mandataire du groupement),
- cuisiniste ou compétences en cuisine collective,
- économiste de la construction,
- paysage,
- qualité environnementale des bâtiments.

Toute équipe ne présentant pas les compétences requises sera rejetée.

6. Délais d’exécution et durée du marché : la durée prévisionnelle globale du présent marché est de : 9 mois maximum à compter de l’ordre de service de démarrage (hors délais de validation).

7. Justifications à produire :

- Lettre de candidature (DC1), renseignements sur les garanties et capacités techniques et financières visés aux articles 44 et 45 du CMP et détaillés au règlement de consultation (DC2 ou forme libre), et les attestations d’assurance de l’année en cours.
8. Critères de jugement des offres :

Valeur technique appréciée au regard du mémoire méthodologique (60 %), avec les sous-critères suivants :
1) Qualité et pertinence de la note d’organisation (60 points maximum) ;
2) Composition, compétences et moyens de l’équipe proposée au regard de l’objet et du contenu de la mission (40 points maximum)

Prix (40 %)


9. Date limite de réception des offres : 26 novembre 2012 à 12 h, par courrier en RAR ou sur place contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessus.

10. Modalités d’obtention du dossier :

Dossier de consultation gratuit à retirer sur demande écrite :
- par courrier : Conseil Régional de Bretagne, Direction de l’Immobilier et de la Logistique, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7.
- par mail : valerie.calage@ region-bretagne.fr
ou christine.larour@region-bretagne.fr
- par fax au 02.99.27.13.76.
Ou à télécharger en ligne sur le site www.e-megalisbretagne.org

11. Renseignements d’ordre administratif et technique :

- par courrier : Conseil Régional de Bretagne, Direction de l’Immobilier et de la Logistique, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7.
- par mail : valerie.calage@region-bretagne.fr ou christine.larour@region-bretagne.fr
- par fax au 02.99.27.13.76.

Visite des lieux :

Les candidats désirant visiter le site devront se rendre au lycée René Cassin à Montfort-sur-Meu (hors période de vacances scolaires). Prendre contact avec M. Belouassa, tél. 02 99 09 36 33 ou bien prendront contact avec Valérie Calage ou Guillaume Labas : n° de tél. 02 99 27 11 30
Fax 02.99.27.13.76 ou mail : guillaume.labas@region-bretagne.fr
ou valerie.calage@region-bretagne.fr

12. Délai de validité des offres : 180 jours.

13. Modalités essentielles de financement et de paiement :

Financement : ressources propres du Conseil Régional de Bretagne.
Paiement : conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

14. Voies de recours

Instance chargée des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, France.
Tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Email : greffe.ta-rennes@juradm.fr ; http://www.ta-rennes.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.
Tél. 02 40 08 64 32, 02 40 47 90 68.

15. Date d'envoi à publication : 26 octobre 2012.