A proximité de
Acheteur : Ville de Nîmes
Nîmes
Tel : 0466025455
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 27/09/2024  
Secteurs d'activité
Services de location ou de vente d'immeubles.

Missions de visites de locaux d'habitation dans le cadre des DIA et du permis de louer sur le périmètre de l'ORCOD-IN PISSEVIN et de la galerie Richard Wagner - 2025-2028 - Quartier Pissevin

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/07/2024
JOUE - 444553-2024
444553-2024 - Mise en concurrence
France – Services de location ou de vente d'immeubles – Missions de visites de locaux d'habitation dans le cadre des DIA et du permis de louer sur le périmètre de l'ORCOD-IN PISSEVIN et de la galerie Richard Wagner - 2025-2028 - Quartier Pissevin
OJ S 143/2024 24/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Nîmes
Adresse électroniquecommande-publique@ville-nimes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMissions de visites de locaux d'habitation dans le cadre des DIA et du permis de louer sur le périmètre de l'ORCOD-IN PISSEVIN et de la galerie Richard Wagner - 2025-2028 - Quartier Pissevin
DescriptionDans ce cadre, afin de sécuriser le dispositif du permis de louer sur le quartier Pissevin, la commune de Nîmes souhaite confier à un opérateur privé des missions de visites techniques des logements ainsi qu'une mission de suivi du dispositif. Outre les missions relatives au “permis de louer”, la commune de Nîmes souhaite également confier à l'opérateur titulaire du marché une mission de visites techniques dans le cadre des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et en cas de procédures d'adjudication, uniquement sur le périmètre de l'ORCOD-IN.
Identifiant de la procédured257f984-d19b-4a68-8b67-0869c03174e5
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleNîmes - Quartier Pissevin
Code postal30000
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA404 040,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre408 333,34 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
FailliteLes motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Missions de visites de locaux d'habitation dans le cadre des DIA et du permis de louer sur le périmètre de l'ORCOD-IN PISSEVIN et de la galerie Richard Wagner - 2025-2028 - Quartier Pissevin
Description: Dans ce cadre, afin de sécuriser le dispositif du permis de louer sur le quartier Pissevin, la commune de Nîmes souhaite confier à un opérateur privé des missions de visites techniques des logements ainsi qu'une mission de suivi du dispositif. Outre les missions relatives au “permis de louer”, la commune de Nîmes souhaite également confier à l'opérateur titulaire du marché une mission de visites techniques dans le cadre des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et en cas de procédures d'adjudication, uniquement sur le périmètre de l'ORCOD-IN.
Identifiant interne: 24I004GP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
Options:
Description des options: Le contrat peut faire l'objet de passation de prestations similaires et clauses de réexamen.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nîmes - Quartier Pissevin
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois courant à compter de sa notification, pour un montant maximum de 191 666.67 euros HT, soit 230 000.00 euros TTC. Cet accord-cadre est reconductible une (1) fois pour une période de 24 mois également, mais pour un montant maximum de 216 666.67 euros HT, soit 260 000.00 euros TTC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: L'ensemble des éléments relatifs à la candidature sont renseignés dans le règlement de la consultation du DCE de la présente procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille de Nîmes
Organisation qui traite les offresVille de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Adresse postale: null  
Ville: Nîmes
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: commande-publique@ville-nimes.fr
Téléphone: 0466025455
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Ville: Nîmes
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e917fc14-4b3f-42a7-a440-03682fd383e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 15:44:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 444553-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024