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Région Bretagne 35711Rennes
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Erea à Rennes (35) : Transfert d'une oeuvre d'art (dépose, déplacement et repose), OP115057

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851049

Date de clôture estimée : 29/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/10/13)
7091100501
Rennes
Erea à Rennes (35) : Transfert d'une oeuvre d'art (dépose, déplacement et repose), OP115057
Procédure adaptée restreinte
Programme prévisionnel des investissements immobiliers
dans les lycées publics PPI 2010 -2014
Maître d'ouvrage : Région Bretagne, Direction de l'immobilier et de la logistique, service de la conduite des opérations d'investissements, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7.
Mandataire du maître de l'ouvrage/Organisme qui passe le marché : Semaeb, agence d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est situé au 3, square René-Cassin, CS 60802, 35708 Rennes cedex.
Procédure de passation : procédure adaptée restreinte soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Objet du marché :
Nature des prestations : déplacement d'une oeuvre d'art de l'ancien site de l'Erea de Rennes, site du Haut Sancé au nouveau site à Rennes-Bréquiny. Travaux comprenant la découpe de l'oeuvre, son transport et sa mise en place provisoire sur le nouveau site de restauration.
Lieu d'exécution : Rennes.
Les travaux sont répartis en un lot unique.
Lot 1 : découpe, transport, mis en oeuvre.
Caractéristiques principales : la consultation est ouverte à toute entreprise individuelle ou groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire.
La proposition de variantes n'est pas autorisée.
Décomposition des marchés : une tranche unique.
Durée du marché : exécution des travaux, une semaine : semaine 50.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : ressources propres du conseil régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.
Paiement : conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
- une lettre de candidature (DC1 ou forme libre),
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code de travail,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, pouvant être appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Délais de validité des offres : cent-quatre-vingts (180) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Retrait des dossiers (appel à candidature, 1ère étape) : au stade appel à candidatures, seul le présent avis d'appel à candidatures, un extrait du diagnostic de l'oeuvre est disponible en ligne sur la salle régionale des marchés publics : www.e-megalisbretagne.org
Date et lieu de remise des candidatures (1ère étape) : les dossiers contenant la candidature devront parvenir avant le 29 octobre 2013 à 12 h par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposés contre récépissé à l'adresse suivante : Semaeb, agence d'Ille-et-Vilaine, 3, square René-Cassin, CS 60802, 35708 Rennes cedex et ils porteront la mention :
"ne pas ouvrir, candidature travaux, transfert d'une oeuvre d'art, Erea Rennes".
Les plis contenant la candidature peuvent être transmis par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.e-megalisbretagne.org
Critères de sélection des candidatures (1ère étape) :
- garanties et capacités et financières des candidats,
- capacités professionnelles.
Le pouvoir adjudicateur dressera la liste des entreprises admises à remettre une offre (5 minimum).
Date et lieu de remise des offres (2e phase) : après envoi du dossier de consultation (DCE) aux candidats admis à l'issue de la 1ère étape, les dossiers d'offre devront parvenir avant une date limite qui sera fixée au règlement de consultation joint au DCE (prévisionnellement le 18 novembre 2013) par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposés contre récépissé à l'adresse suivante : Semaeb, agence d'Ille-et-Vilaine, 3, square René-Cassin, CS 60802, 35708 Rennes cedex et ils porteront la mention "ne pas ouvrir, offre travaux, travaux d'une oeuvre d'art, Erea Rennes".
Les plis contenant l'offre pourront être transmis par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.e-megalisbretagne.org
Critères de jugement des offres (2e étape) : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % : qualité de la méthodologie proposée et respect des délais,
- 40 % : prix des prestations.
Renseignements : Mme Henocq, Semaeb, agence d'Ille-et-Vilaine, 3, square René-Cassin, CS 60802, 35708 Rennes cedex.
Tél. 02 99 12 72 20, fax 02.99.12.72.73, mail : julie.henocq@semaeb.fr
Procédure de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes. France. Tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 32, fax 02.40.47.90.68.
Date d'envoi à publication : 11 octobre 2013.
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