1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES EN MORBIHAN POUR LA REGION BRETAGNE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2025/2026 - 39 LOTS
Description: EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES EN MORBIHAN POUR LA REGION BRETAGNE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2025/2026 - 39 LOTS
Identifiant de la procédure: c4a65b9a-6e7c-497e-bfc5-88e992360ea6
Avis précédent: 1d298375-888f-44c3-9935-0f64cf2db750-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: SUR LE TERRITOIRE DU MORBIHAN ET ZONES LIMITROPHES
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010, LOT-0011, LOT-0012, LOT-0013, LOT-0014, LOT-0015, LOT-0016, LOT-0017, LOT-0018, LOT-0019, LOT-0020, LOT-0021, LOT-0022, LOT-0023, LOT-0024, LOT-0025, LOT-0026, LOT-0027, LOT-0028, LOT-0029, LOT-0030, LOT-0031, LOT-0032, LOT-0033, LOT-0034, LOT-0035, LOT-0036, LOT-0037, LOT-0038, LOT-0039
Titre: Lots groupés
Description: Lots groupés TS
Identifiant interne: 1
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GOURIN 1
Description: 11 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité de service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: GOURIN 2
Description: 8 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité de service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LE FAOUET
Description: 16 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité de service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: GUEMENE SUR SCORFF
Description: 14 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité de service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: PONTIVY 1
Description: 8 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité de service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: PONTIVY 2
Description: 11 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité de service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: PONTIVY 3
Description: 9 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité de service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: PONTIVY 4
Description: 13 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité de service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: PONTIVY 5
Description: 10 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité de service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: ROHAN
Description: 18 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité de service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: ST JEAN BRÉVELAY 1
Description: 10 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité du service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: ST JEAN BRÉVELAY 2
Description: 9 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité du service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: LOCMINÉ 1
Description: 14 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité du service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: LOCMINÉ 2
Description: 14 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité du service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: BAUD 1
Description: 14 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité du service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: BAUD 2
Description: 8 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité du service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: AURAY-PLUVIGNER
Description: 15 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité du service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: AURAY-GRANDCHAMP
Description: 11 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité du service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: AURAY-CARNAC
Description: 10 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité du service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: AURAY-ETEL
Description: 10 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité du service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: HENNEBONT-RIANTEC-PORTLOUIS
Description: 15 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité du service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: RIANTEC-PORTLOUIS
Description: 9 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité du service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: JOSSELIN
Description: 17 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité du service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: LA GACILLY
Description: 9 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité du service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: LA TRINITÉ-PORHOËT
Description: 6 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité du service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: MALESTROIT 1
Description: 13 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité du service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: MALESTROIT 2
Description: 15 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité du service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: MAURON
Description: 9 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité du service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: MUZILLAC 1
Description: 12 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité du service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: MUZILLAC 2
Description: 9 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité du service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: NIVILLAC
Description: 15 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité de service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0032
Titre: PLOERMEL 1
Description: 9 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité de service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0033
Titre: PLOERMEL 2
Description: 15 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité de service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0034
Titre: PLOERMEL 3
Description: 16 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité de service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0035
Titre: PLOERMEL 4
Description: 14 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité du service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0036
Titre: PLOERMEL 5
Description: 17 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité du service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0037
Titre: QUESTEMBERT 1
Description: 19 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité du service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0038
Titre: QUESTEMBERT 2
Description: 9 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité du service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0039
Titre: QUESTEMBERT 3
Description: 12 VEHICULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité de l'entreprise à garantir la continuité du service et à assurer la qualité du service - 25% Performance environnementale et Approches sociétales de l'entreprise - 15%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 260 781 920,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRETAGNE SUD AUTOCARS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 - BSA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 382 310,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90230 - BRETAGNE SUD AUTOCARS
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS CHRISTIEN
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 - CHRISTIEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 33 424 400,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90237 SAS CHRISTIEN
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRETAGNE SUD AUTOCARS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3 - BSA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 7 468 530,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90230 - BRETAGNE SUD AUTOCARS
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRETAGNE SUD AUTOCARS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 4 - BSA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 7 314 140,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90230 - BRETAGNE SUD AUTOCARS
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAT56
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 5 - CAT56
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 4 505 630,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90232 - CAT56
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAT56
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 6 - CAT56
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 6 853 250,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90232 - CAT56
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAT56
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 7 - CAT56
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 6 294 100,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90232 - CAT56
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUS ET CARS ROUGÉ
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 8 - ROUGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 7 927 400,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90231 BUS ET CARS ROUGE
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAT56
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 9 - CAT56
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 6 026 750,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90232 - CAT56
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRETAGNE SUD AUTOCARS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 10 - BSA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 8 309 610,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90230 - BRETAGNE SUD AUTOCARS
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRETAGNE SUD AUTOCARS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 11 - BSA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 5 061 400,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90230 - BRETAGNE SUD AUTOCARS
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRETAGNE SUD AUTOCARS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 12 - BSA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 4 649 270,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90230 - BRETAGNE SUD AUTOCARS
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRETAGNE SUD AUTOCARS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 13 - BSA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 8 045 220,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90230 - BRETAGNE SUD AUTOCARS
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRETAGNE SUD AUTOCARS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 14 - BSA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 7 993 890,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90230 - BRETAGNE SUD AUTOCARS
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUS ET CARS ROUGÉ
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 15 - ROUGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 6 472 560,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90231 BUS ET CARS ROUGE
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUS ET CARS ROUGÉ
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 16 - ROUGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 3 359 850,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90231 BUS ET CARS ROUGE
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection lauréat: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection lauréat: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAT56
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 19 - CAT56
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de l'offre: 5 670 170,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90232 - CAT56
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAT56
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 20 - CAT56
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Valeur de l'offre: 7 600 820,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90232 - CAT56
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAT56
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 21 - CAT56
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Valeur de l'offre: 11 219 860,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90232 - CAT56
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAT56
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 22 - CAT56
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022
Valeur de l'offre: 5 428 250,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90232 - CAT56
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MENGUY BURBAN
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 23 - MENGUY BURBAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023
Valeur de l'offre: 8 993 200,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90235 MENGUY BURBAN
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0024
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LINEVIA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 24 - LINEVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024
Valeur de l'offre: 3 619 840,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90233 LINEVIA
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0025
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL TRANSPORTS FERRON
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 25 - FERRON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025
Valeur de l'offre: 3 422 400,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90236 SARL FERRON
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0026
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LINEVIA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 26 - LINEVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0026
Valeur de l'offre: 6 223 960,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90233 LINEVIA
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0027
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LINEVIA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 27 - LINEVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0027
Valeur de l'offre: 7 445 940,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90233 LINEVIA
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0028
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL TRANSPORTS FERRON
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 28 - FERRON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0028
Valeur de l'offre: 4 263 340,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90236 SARL FERRON
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0029
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAURY TRANSPORTS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 29 - MAURY TRANSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0029
Valeur de l'offre: 7 250 950,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90234 MAURY TRANSPORTS
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0030
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOCENO VOYAGES ET TRANSPORTS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 30 - BOCENO VOYAGES ET TRANSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0030
Valeur de l'offre: 4 736 530,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90229 BOCENO VOYAGES ET TRANSPORTS
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0031
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAURY TRANSPORTS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 31 - MAURY TRANSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0031
Valeur de l'offre: 8 330 940,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90234 MAURY TRANSPORTS
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0032
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LINEVIA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT32 - LINEVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0032
Valeur de l'offre: 5 971 190,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90233 LINEVIA
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0033
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 33 - LINEVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0033
Valeur de l'offre: 11 440 570,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0034
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL TRANSPORTS FERRON
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 34 - FERRON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0034
Valeur de l'offre: 11 650 180,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90236 SARL FERRON
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0035
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MENGUY BURBAN
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 35 - MENGUY BURBAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0035
Valeur de l'offre: 9 721 480,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90235 MENGUY BURBAN
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0036
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LINEVIA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 36 - LINEVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0036
Valeur de l'offre: 11 542 050,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90233 LINEVIA
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0037
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAURY TRANSPORTS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 37 - MAURY TRANSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0037
Valeur de l'offre: 12 167 540,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90234 MAURY TRANSPORTS
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0038
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAURY TRANSPORTS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 38 - MAURY TRANSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0038
Valeur de l'offre: 5 745 910,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90234 MAURY TRANSPORTS
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0039
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOCENO VOYAGES ET TRANSPORTS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 39 - BOCENO VOYAGES ET TRANSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0039
Valeur de l'offre: 8 330 450,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90229 BOCENO VOYAGES ET TRANSPORTS
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bretagne
Numéro d’enregistrement: 23350001600040_
Adresse postale: 283 Avenue du Général Patton CS - 21 101
Ville: Rennes cedex 7
Code postal: 35711
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299271010
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Autres points de contact:
Nom officiel: DREETS
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BOCENO VOYAGES ET TRANSPORTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 390357101 00026
Ville: ARZAL
Code postal: 56190
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0030, LOT-0039
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: BRETAGNE SUD AUTOCARS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 315547737 00033
Ville: CAUDAN
Code postal: 56850
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0010, LOT-0011, LOT-0012, LOT-0013, LOT-0014
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: BUS ET CARS ROUGÉ
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 507512978 00010
Ville: LANGUIDIC
Code postal: 56440
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008, LOT-0015, LOT-0016
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: CAT56
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 575450283 00446
Ville: SAINT AVE
Code postal: 56890
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0009, LOT-0019, LOT-0020, LOT-0021, LOT-0022
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: LINEVIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 339725012 00068
Ville: GUER
Code postal: 56380
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0024, LOT-0026, LOT-0027, LOT-0032, LOT-0036
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: MAURY TRANSPORTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 877180224 00041
Ville: ROCHEFORT-EN-TERRE
Code postal: 56220
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0029, LOT-0031, LOT-0037, LOT-0038
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: MENGUY BURBAN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 306962309 00028
Ville: LA CROIX-HELLEAN
Code postal: 56120
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0023, LOT-0035
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: SARL TRANSPORTS FERRON
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 349270470 00017
Ville: MERDRIGNAC
Code postal: 22230
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0025, LOT-0028, LOT-0034
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SAS CHRISTIEN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 337868228 00012
Ville: PLOERDUT
Code postal: 56160
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Bretagne - SJCP
Numéro d’enregistrement: 23350001600040
Adresse postale: 283 Avenue du Général Patton CS - 21 101
Ville: Rennes cedex 7
Code postal: 35711
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299271010
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3bc7685a-92e1-4a77-89ba-f56812d62320 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 14:40:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 360315-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
