1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES EN ILLE-ET-VILAINE POUR LA REGION BRETAGNE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2025/2026 - 3 LOTS
Description: EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES EN ILLE-ET-VILAINE POUR LA REGION BRETAGNE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2025/2026 - 3 LOTS
Identifiant de la procédure: e00ea743-d093-454e-8b4c-f6319c21a9b8
Avis précédent: 8fc11e33-cdea-4280-8358-d5bf1f097fd0-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 635 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Titre: Lots groupés
Description: Lots groupés TS
Identifiant interne: 1
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CR01
Description: CREVIN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix proposé par le candidat dans son devis intervient sur le niveau du prix théorique pour une amplitude minimale de 42%. Les autres critères interviennent pour une amplitude maximale de 20%, 16%, 15%, 10% et 8% soit 69%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement des offres est réalisé sur la base d'une mieux disance issue d'un prix « théorique » calculé à partir du prix proposé dans le devis estimatif du candidat et modulé des cinq critères ci-après fixés par ordre d'importance : L'engagement du candidat sur l'âge du véhicule affecté au circuit scolaire pour la durée du marché Les modalités proposées par le candidat pour assurer la qualité du service La performance environnementale L'âge moyen du parc La distance entre le centre d'exploitation et le centre scolaire à desservir
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Région Bretagne
Organisation qui exécute le paiement: Région Bretagne
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CR02
Description: CREVIN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix proposé par le candidat dans son devis intervient sur le niveau du prix théorique pour une amplitude minimale de 42%. Les autres critères interviennent pour une amplitude maximale de 20%, 16%, 15%, 10% et 8% soit 69%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement des offres est réalisé sur la base d'une mieux disance issue d'un prix « théorique » calculé à partir du prix proposé dans le devis estimatif du candidat et modulé des cinq critères ci-après fixés par ordre d'importance : L'engagement du candidat sur l'âge du véhicule affecté au circuit scolaire pour la durée du marché Les modalités proposées par le candidat pour assurer la qualité du service La performance environnementale L'âge moyen du parc La distance entre le centre d'exploitation et le centre scolaire à desservir
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Région Bretagne
Organisation qui exécute le paiement: Région Bretagne
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: G01
Description: SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix proposé par le candidat dans son devis intervient sur le niveau du prix théorique pour une amplitude minimale de 42%. Les autres critères interviennent pour une amplitude maximale de 20%, 16%, 15%, 10% et 8% soit 69%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement des offres est réalisé sur la base d'une mieux disance issue d'un prix « théorique » calculé à partir du prix proposé dans le devis estimatif du candidat et modulé des cinq critères ci-après fixés par ordre d'importance : L'engagement du candidat sur l'âge du véhicule affecté au circuit scolaire pour la durée du marché Les modalités proposées par le candidat pour assurer la qualité du service La performance environnementale L'âge moyen du parc La distance entre le centre d'exploitation et le centre scolaire à desservir
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Bretagne - DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Région Bretagne - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Bretagne - SJCP
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Région Bretagne
Organisation qui exécute le paiement: Région Bretagne
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 604 364,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RGO Mobilités
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT1-RGO Mobilités
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 229 996,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90238 RGO Mobilités
Date de conclusion du marché: 20/05/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Statistiques sur les marchés publics stratégiques:
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
Catégorie de véhicule: Bus (M3)
Le nombre total de véhicules relevant du champ d’application de la directive sur les véhicules propres: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RGO Mobilités
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT2-RGO Mobilités
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 172 816,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90238 RGO Mobilités
Date de conclusion du marché: 20/05/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Statistiques sur les marchés publics stratégiques:
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
Catégorie de véhicule: Bus (M3)
Le nombre total de véhicules relevant du champ d’application de la directive sur les véhicules propres: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAT-TIV
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT3-CAT-TIV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 201 552,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90239 CAT-TIV
Date de conclusion du marché: 20/05/2025
Organisation qui signe le marché: Région Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Statistiques sur les marchés publics stratégiques:
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
Catégorie de véhicule: Bus (M3)
Le nombre total de véhicules relevant du champ d’application de la directive sur les véhicules propres: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bretagne
Numéro d’enregistrement: 23350001600040_
Adresse postale: 283 Avenue du Général Patton CS - 21 101 adresse2 A RENSEIGNER
Ville: Rennes cedex 7
Code postal: 35711
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299271010
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Autres points de contact:
Nom officiel: DREETS
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 53 46 79 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RGO Mobilités
Numéro d’enregistrement: 69920078800015
Ville: SAINT CHRISTOPHE DES BOIS
Code postal: 35210
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CAT-TIV
Numéro d’enregistrement: 57545028300495
Ville: SAINT-BRIEUC
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Bretagne - SJCP
Numéro d’enregistrement: 23350001600040
Adresse postale: 283 Avenue du Général Patton CS - 21 101 adresse2 A RENSEIGNER
Ville: Rennes cedex 7
Code postal: 35711
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299271010
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e4598c80-0961-44db-a440-6154db991e58 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 10:35:57 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 330848-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
