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EMAT Saint-Malo (35) : diagnostic du bâtiment EMAT (réseaux extérieurs, intérieurs, plomb et structure) OP 105077 Saint-Malo réalisation de diagnostics techniques réseaux extérieurs, réseaux intérieurs, plomb et structure sur le bâtiment Procédure adaptée ouverte 1. Pouvoir adjudicateur : Région Bret...
Région Bretagne 35711Rennes
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EMAT Saint-Malo (35) : diagnostic du bâtiment EMAT (réseaux extérieurs, intérieurs, plomb et structure) OP 105077

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393085

Date de clôture estimée : 03/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/02/15)
7115441101
SOURCEWEB (15/02/15)
Saint-Malo
réalisation de diagnostics techniques réseaux extérieurs, réseaux intérieurs, plomb et structure sur le bâtiment
Procédure adaptée ouverte

1. Pouvoir adjudicateur : Région Bretagne, Direction de l'immobilier et de la logistique, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7.
2. Procédure de passation du marché : la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics.
3. Objet du marché : réalisation de diagnostics techniques réseaux extérieurs, réseaux intérieurs, plomb et structure sur le bâtiment situé 11, rue des Petits-Champs, 35400 Saint-Malo. Ce diagnostic est rendu nécessaire notamment du fait d'une future implantation des personnels de l'EMAT de Saint-Malo dans ces locaux.
Lieu(x) d'exécution : 11, rue des Petits-Champs, 35400 Saint-Malo.
4. Délai prévisionnel de déroulement de la mission :
Durée globale prévisionnelle des prestations : la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
5. Caractéristiques principales :
Les prestations sont réparties en 4 lot(s) :
Lot(s), désignation :
Lot 1 : diagnostic réseaux extérieurs.
Lot 2 : diagnostic réseaux intérieurs.
Lot 3 : diagnostic plomb.
Lot 4 : diagnostic structure.
Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes ne sont pas autorisées.
6. Conditions de participation : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
7. Financement :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Financement : ressources propres du Conseil régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.
8. Justificatifs à produire : les candidats devront produire un dossier complet comprenant la lettre de candidature (DC1), les renseignements sur les garanties et capacités techniques et financières visés aux articles 44 et 45 du CMP et détaillés au règlement de consultation (DC2 ou forme libre) et les attestations d’assurance de l’année en cours.
Une visite sur site est obligatoire. Une visite groupée sera organisée le mardi 24 février à 10 h 30. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera rejetée.
Prendre rendez-vous avec : Wulfran Pinard, tél. 02 99 27 15 77,
courriel : wulfran.pinard@region-bretagne.fr
9. Délais de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
10. Critères de jugement des offres :
- valeur technique de l’offre (60 %),
- prix (40 %).
(Voir règlement de consultation).
9. Retrait des dossiers et renseignements :
Le dossier complet est disponible en ligne sur la salle régionale des marchés publics e-mégalis : www.e-megalisbretagne.org
Il peut également être retiré gratuitement sur demande écrite (lettre, fax ou courriel), en précisant le ou les lots concernés, auprès de : Région Bretagne, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7, Direction de l'immobilier et de la logistique, service de la stratégie patrimoniale et de l'analyse des risques, M. Chopin / M. Pinard, tél. 02 99 27 11 30, fax 02.99.27.13.76.
Courriel : jean-noel.chopin@region-bretagne.fr
ou wulfran.pinard@region-bretagne.fr
Le dossier complet est disponible en ligne sur la salle régionale des marchés publics e-mégalis : www.e-megalisbretagne.org
10. Date et lieu de remise des offres : les dossiers contenant la candidature et l’offre tels que définis dans le règlement de consultation devront parvenir avant le mardi 3 mars 2015 à 16 h 00 par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposés contre récépissé à l’adresse suivante : Région Bretagne, Direction de l'immobilier et de la logistique, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7.
Elle devra porter la mention suivante : OP105077, EMAT Saint-Malo, diagnostic du bâtiment EMAT (réseaux extérieurs, intérieurs, plomb et structure) pour le(s) lot(s) n°..... Ne pas ouvrir.
Ou par voie électronique à l’adresse suivante : www.e-megalisbretagne.org
11. Voies de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes. France. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 32, fax 02.40.47.90.68.
12. Date d'envoi de l'avis à la publication : 10 février 2015.
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