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BRETAGNE La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation et l'accompagnement des groupes de travail de la Conférence Bretonne de l'Eau et des Milieux Aqu...
Région Bretagne 35711Rennes gildas.renard@region-bretagne.fr
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BRETAGNE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604079

Date de clôture estimée : 24/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110761
Avis de marché
Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Annonce No 15-110761
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Bretagne.
 Correspondant : M. Renard Gildas, Région Bretagne, 283, avenue du Général Patton - cs21101 35711 Rennestél. : 02-99-27-14-26courriel : gildas.renard@region-bretagne.fr adresse internet : http://www.bretagne.fr.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation et l'accompagnement des groupes de travail de la Conférence Bretonne de l'eau et des Milieux Aquatiques.
Lieu d'exécution : 283, avenue du Général Patton, 35711 Rennes.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la Région Bretagne
Modalités de paiement conformes au Code des Marchés Publics (articles 91, 92 et suivants du Cmp).
Le prix du marché est forfaitaire et ferme pour la durée du marché
Le paiement de la prestation se fera par acomptes conformément à l'article 11 du Contrat valant Acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 août 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015_DCEEB_SE_4.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
cf. article 11 du contrat valant acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Bretagne.
 Correspondant : M. Gildas Renard,  283 avenue du Général Patton,  35712 Rennes, tél. : 02-99-27-14-26, courriel : gildas.renard@bretagne.bzh.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot
1.
 - 
Le lot no1 a pour objet un appui méthodologique à la mise en œuvre de la dimension participative des groupes de travail de la Conférence Bretonne de l'Eau et des Milieux Aquatiques.Ainsi, le Conseil régional souhaite bénéficier d'un appui méthodologique, d'une expertise et d'un accompagnement sur les méthodes d'animation et de concertation à mettre en œuvre au sein des groupes de travail qui alimenteront la CBEMA. Au delà de l'application de méthodes d'animation, il est recherché la création d'un processus collectif sur le long terme et une adhésion des acteurs.Le prestataire n'a pas pour mission d'animer ces groupes de travail, qui seront pilotés par des agents des services du conseil régional de Bretagne. Il devra par contre apporter un appui méthodologique aux agents du conseil régional qui piloteront et animeront ces groupes : - en amont des réunion des groupes de travail : préparation avec les agents du conseil régional animateurs des groupes, appui à l'identification des objectifs successifs, proposition d'un fil rouge conducteur de la réunion et de méthodes d'animation,- pendant les réunions : observation et analyses des pratiques des agents lors des réunions,- Post-réunion : débriefing et travail/formation sur l'amélioration des pratiques des agents.
 
Lot
2.
 - 
Ce lot concerne l'appui à la mise en œuvre d'une démarche prospective, outil mobilisé dans le cadre du second groupe de travail intitulé " eau et Développement territorial "Le Conseil régional a défini en amont, avec la collaboration du CESER, la méthode prospective qu'il souhaite mobiliser. Il ne s'agit donc pas de solliciter un appui pour élaborer la méthode prospective à conduire, mais de disposer d'un appui à sa mise en œuvre : - Préparation à la conduite de la méthode en amont des réunions du groupe, avec les agents du Conseil régional animant la réunion- Participation aux groupes de travail : prise de notes, compte-rendus- Structuration des scénarios avec le Conseil régional



 
Lot
1.
 - 
Le lot no1 a pour objet un appui méthodologique à la mise en œuvre de la dimension participative des groupes de travail de la Conférence Bretonne de l'Eau et des Milieux Aquatiques.Ainsi, le Conseil régional souhaite bénéficier d'un appui méthodologique, d'une expertise et d'un accompagnement sur les méthodes d'animation et de concertation à mettre en œuvre au sein des groupes de travail qui alimenteront la CBEMA. Au delà de l'application de méthodes d'animation, il est recherché la création d'un processus collectif sur le long terme et une adhésion des acteurs.Le prestataire n'a pas pour mission d'animer ces groupes de travail, qui seront pilotés par des agents des services du conseil régional de Bretagne. Il devra par contre apporter un appui méthodologique aux agents du conseil régional qui piloteront et animeront ces groupes : - en amont des réunion des groupes de travail : préparation avec les agents du conseil régional animateurs des groupes, appui à l'identification des objectifs successifs, proposition d'un fil rouge conducteur de la réunion et de méthodes d'animation,- pendant les réunions : observation et analyses des pratiques des agents lors des réunions,- Post-réunion : débriefing et travail/formation sur l'amélioration des pratiques des agents.
 
Lot
2.
 - 
Ce lot concerne l'appui à la mise en œuvre d'une démarche prospective, outil mobilisé dans le cadre du second groupe de travail intitulé " eau et Développement territorial "Le Conseil régional a défini en amont, avec la collaboration du CESER, la méthode prospective qu'il souhaite mobiliser. Il ne s'agit donc pas de solliciter un appui pour élaborer la méthode prospective à conduire, mais de disposer d'un appui à sa mise en œuvre : - Préparation à la conduite de la méthode en amont des réunions du groupe, avec les agents du Conseil régional animant la réunion- Participation aux groupes de travail : prise de notes, compte-rendus- Structuration des scénarios avec le Conseil régional
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