A proximité de Rennes 35711 Ille Et Vilaine
Acheteur : Région Bretagne
283, avenue du Général Patton, CS 21101
35711 Rennes cedex 7
Tel : +33 223206000
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études pré-opérationnelles dans le domaine de l'urbanisme et du foncier de la Région Bretagne

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/11/2026
JOUE - 800638-2026
800638-2026 - Résultats
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études pré-opérationnelles dans le domaine de l'urbanisme et du foncier de la Région Bretagne
OJ S 224/2026 18/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bretagne
Adresse électronique: dil-achats@bretagne.bzh
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études pré-opérationnelles dans le domaine de l'urbanisme et du foncier de la Région Bretagne
Description: Le présent marché a pour objectif l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir, structurer et rédiger le contenu fonctionnel, technique architectural, environnemental, financier et juridique d'un programme nécessaire à la consultation d'un maître d’œuvre. Les objectifs de la mission sont plus amplement détaillés dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: b1597211-d5b9-4268-a425-8cb0ce77f5a4
Avis précédent: 313396-2026
Identifiant interne: 2026-ETU-PAJI-0005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études pré-opérationnelles dans le domaine de l'urbanisme et du foncier de la Région Bretagne
Description: Le présent marché a pour objectif l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir, structurer et rédiger le contenu fonctionnel, technique architectural, environnemental, financier et juridique d'un programme nécessaire à la consultation d'un maître d’œuvre. Les objectifs de la mission sont plus amplement détaillés dans le CCTP.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations analysé au regard du DQE de l'étude type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Bretagne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GROUPEMENT CLENET BROSSET BNR ARCHITECTES
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT CLENET BROSSET BNR ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-90566
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2026
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GROUPEMENT VILLES VIVANTES
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT VILLES VIVANTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-90566
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2026
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GROUPEMENT SERVICE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT SERVICE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-90566
Date de conclusion du marché/concession: 12/11/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bretagne
Numéro d’enregistrement: 23350001600040
Adresse postale: 283 avenue Général Patton CS 211 01
Ville: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Pôle Travaux et Immobilier
Adresse électronique: dil-achats@bretagne.bzh
Téléphone: +33 223206000
Adresse internet: https://www.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPEMENT CLENET BROSSET BNR ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38318335700037
Adresse postale: 14 H RUE DU PATIS TATELIN
Ville: RENNES
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: bnr.architectes@bnr.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPEMENT VILLES VIVANTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79196120400116
Adresse postale: 117 RUE FRANCOIS DE SOURDIS
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: david.miet@vivantes.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPEMENT SERVICE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 56200034902287
Adresse postale: 26 RUE DU CHEMIN VERT
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@scet.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 3dbb1a06-8484-4c32-b68a-120769ac1262  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 09:25:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 800638-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026