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Aménagement des bureaux et reconstruction de l’atelier du port de Brest, lot 10 : peinture, revêtements muraux Rennes Aménagement des bureaux et reconstruction de l’atelier du port de Brest, lot 10 : peinture, revêtements muraux Avis d'appel public à la concurrence 1. Identification du pouvoir ad...
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Aménagement des bureaux et reconstruction de l’atelier du port de Brest, lot 10 : peinture, revêtements muraux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550648

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/04/13)
7081754201
Rennes
Aménagement des bureaux et reconstruction de l’atelier du port de Brest, lot 10 : peinture, revêtements muraux
Avis d'appel public à la concurrence


1. Identification du pouvoir adjudicateur : Région Bretagne, RPA : le président du Conseil régional de Bretagne, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7.
Adresse internet (URL): http://www.bretagne.fr
Adresse du profil d’acheteur (URL): http://marches.e-megalis.org
Contact : Angélique Manivel, tél. 02 90 09 16 36, fax 02.99.27.13.76.
Courriel : marchespublics-semlog@region-bretagne.fr

2. Nature du marché : marché de travaux.

3. Objet du marché : la consultation a pour objet l’aménagement intérieur des bureaux du port de Brest et la réhabilitation lourde de l’atelier.
CPV : 45442110-1 Travaux de peinture de bâtiments.

4. Lieu d’exécution : port de Brest, boulevard Isidore-Marfille (29000 Brest).

5. Caractéristiques principales/nature et étendue : les travaux consistent à rafraîchir les revêtements de sol, muraux et les plafonds dans le cadre de l’opération de réhabilitation intérieure d’un bâtiment administratif de 678 m2 et d’un hangar de 471 m2.

6. Une visite du site est conseillée. Contact : J-C Laudicina
(jean-claude.laudicina@region-bretagne.fr ; Tél. 02 98 33 41 73).

7. Prestation supplémentaire éventuelle : non.

Variantes acceptées sur les méthodes, les matériaux et les produits utilisés. Obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

8. Durée du marché ou délai d’exécution : marché exécutoire à compter de sa notification. Prend fin à la réception des travaux.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : mai/juin 2013.

9. Modalités de financement et de paiement :
Prix forfaitaire révisé tous les trois mois selon les modalités définies dans le CCAP.
Financement des travaux par ressources propres. Paiement par virement administratif sous 30 jours.
Avance accordée en cas de montant est supérieur à 50 000 euros HT.

10. Conditions relatives au marché : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée à tout moment par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : candidature individuelle ou groupement solidaire ou conjoint (avec mandataire solidaire).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l’euro.

11. Type de procédure : procédure adaptée.

12. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : téléchargement gratuit des documents de la consultation à l’adresse suivante : http://marches.e-megalisbretagne.org (numéro de référence : 13SEMLOG09) ou envoi gratuit du dossier par mail ou courrier sur demande effectuée par mail (à marchespublics-semlog@region-bretagne.fr) par télécopieur (02.99.27.13.76) ou par courrier à l’adresse indiquée plus haut.

13. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP (DC1 ou équivalent) ;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Renseignements pour l’évaluation de la capacité technique, financière et professionnelle en vue de la sélection des candidatures :
- chiffre d’affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos,
- liste des principaux travaux similaires fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- effectifs et équipement technique du candidat.

14. Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

1. Prix de l’offre 60 % (jugé au regard du montant forfaitaire indiqué dans l’offre).

2. Qualité technique de l’offre 40 % (jugé au regard :
- des moyens humains et techniques et de l’organisation des travaux mis en oeuvre pour l’exécution des travaux et décrits dans le mémoire technique (20 %)
- de la qualité des matériaux et équipements utilisés pour la réalisation des travaux, au regard des caractéristiques et avis techniques décrits dans le mémoire technique (20 %)).

15. Négociations : la Région négociera avec l’ensemble des candidats si les offres ne sont pas totalement adaptées au besoin de la Région, et notamment si les offres sont incomplètes, imprécises ou supérieures à l’estimation des prestations. La négociation prendra la forme d’échanges écrits de propositions, par mail ou fax. Sa durée sera précisée lors de l’ouverture de la négociation. La négociation aura pour objet d'adapter au mieux les offres aux besoins de la Région. Elle pourra porter sur le prix, la qualité technique de l’offre (moyens, organisation, matériaux utilisés) ou sur les variantes éventuellement proposées.

16. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : lundi 22 avril 2013 à 9 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

17. Conditions de remise des offres et des candidatures : remise des offres par voie papier ou par voie électronique dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.

18. Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

19. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet (URL) : http://rennes.tribunal-administratif.fr

20. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 32, fax 02.40.47.90.68.

21. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Région Bretagne, Direction des affaires juridiques de l’évaluation et du contrôle interne, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7, tél. 02 99 27 13 94, fax 02.99.27.13.76
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