1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture, le contrôle et la maintenance de détecteurs gaz, d'équipements de protection contre les gaz pour la sécurité des agents de la Région Bretagne
Description: L'objet du marché porte sur les éléments suivants : - la fourniture de détecteurs monogaz et multigaz individuels, - les prestations de contrôles et maintenance sur les détecteurs fournis par le titulaire et sur le parc existant, - la reprise et la destruction des appareils obsolètes ou défectueux, - la planification des contrôles et interventions, - l'accompagnement, les formations et conseils.
Identifiant de la procédure: 7c9c107e-2fcd-40d6-b68b-f3137738cc00
Identifiant interne: 2024-90574-DIL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 38431100 Détecteurs de gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413100 Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, contrôle et maintenance de détecteurs gaz, d'équipements de protection contre les gaz pour la sécurité des agents de la Région Bretagne
Description: L'objet du marché porte sur les éléments suivants : - la fourniture de détecteurs monogaz et multigaz individuels, - les prestations de contrôles et maintenance sur les détecteurs fournis par le titulaire et sur le parc existant, - la reprise et la destruction des appareils obsolètes ou défectueux, - la planification des contrôles et interventions, - l'accompagnement, les formations et conseils.
Identifiant interne: 2024-90574
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 38431100 Détecteurs de gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413100 Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et caractéristiques du matériel présenté; Méthodologie et prestations de maintenance; Pertinence et méthodologie de l'outils de gestion de suivi du parc de détecteurs gaz; Modalités de mise en oeuvre de la formation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et sociétale sera appréciée sur la base de la méthode mise en place par le candidat pour la gestion des déchets, la composition des composants de détecteurs, le réemploi des matériaux démontés, la gestion des livraisons avec des véhicules à faibles émissions de CO2 et tout autre démarche environnementale significative et/ou innovante en lien avec les prestations ; mesures en faveur du personnel (conditions de travail ; égalité homme/femme ; insertion sociale,…)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bretagne
Numéro d’enregistrement: 23350001600040
Adresse postale: Région Bretagne 283, avenue du Général Patton CS21101
Ville: Rennes cedex 7
Code postal: 35711
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299271010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67a37cca-a339-46ad-834f-03495dde4ef2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 15:01:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 656420-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
