A proximité de Rennes 35711 Ille Et Vilaine
Acheteur : REGION BRETAGNE
283, avenue du Général-Patton, CS 21101
35711 Rennes cedex 7
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 02/12/2024  
3 Lots
Lot 1
Contrôles d'accès et anti-intrusion
Lot 2
Systèmes de sécurité incendie
Lot 3
Vidéoprotection
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Accord-cadre de prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité des sites tertiaires de la Région Bretagne

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 663284-2024
663284-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité – Accord-cadre de prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité des sites tertiaires de la Région Bretagne
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Bretagne
Adresse électroniquesjcp@bretagne.bzh
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre de prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité des sites tertiaires de la Région Bretagne
DescriptionAccord-cadre de prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité des sites tertiaires de la Région Bretagne
Identifiant de la procédure146c3651-e276-4b17-9e7b-fedb1592d3ef
Identifiant interne2024-90546-48-DIL
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 420 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Contrôles d'accès et anti-intrusion
Description: Contrôles d'accès et anti-intrusion
Identifiant interne: 2024-90546
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Date de fin de durée01/02/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA960 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionSelon les détails du règlement de consultation

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomSelon les détails du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé au regard du prix global et forfaitaire annuel en Euros HT de la maintenance préventive des sites

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Analysé au regard du cadre de mémoire technique

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable environnemental et social des mesures en lien avec les prestations à réaliser : Analysé au regard du cadre de mémoire technique. Ce critère sera apprécié au regard des garanties apportées en termes de politique environnementale et sociale appliqué par la société dans l'exécution de cet accord-cadre.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Systèmes de sécurité incendie
Description: Systèmes de sécurité incendie
Identifiant interne: 2024-90547
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Date de fin de durée01/02/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomSelon les détails du règlement de consultation

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomSelon les détails du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé au regard du prix global et forfaitaire annuel en Euros HT de la maintenance préventive des sites

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Analysé au regard du cadre de mémoire technique

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable environnemental et social des mesures en lien avec les prestations à réaliser : Analysé au regard du cadre de mémoire technique. Ce critère sera apprécié au regard des garanties apportées en termes de politique environnementale et sociale appliqué par la société dans l'exécution de cet accord-cadre.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Vidéoprotection
Description: Vidéoprotection
Identifiant interne: 2024-90548
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Date de fin de durée01/02/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomSelon les détails du règlement de consultation

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomSelon les détails du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analysé au regard du prix global et forfaitaire annuel en Euros HT de la maintenance préventive des sites

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Analysé au regard du cadre de mémoire technique

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable environnemental et social des mesures en lien avec les prestations à réaliser : Analysé au regard du cadre de mémoire technique. Ce critère sera apprécié au regard des garanties apportées en termes de politique environnementale et sociale appliqué par la société dans l'exécution de cet accord-cadre.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bretagne
Numéro d’enregistrement: 23350001600040
Adresse postale: Région Bretagne 283, avenue du Général Patton CS21101  
Ville: Rennes cedex 7
Code postal: 35711
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: sjcp@bretagne.bzh
Téléphone: 0299271010
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte  
Ville: Rennes Cedex CS 44416
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 92027774600011
Adresse postale: DREETS PAYS DE LA LOIRE, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP24209  
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e75f4be8-83b2-4d0e-af26-386b07947a0b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 14:09:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 663284-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024