1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LA REGION BRETAGNE (2024-28)
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques, sur 2024-2028, et couvrant les prestations de conseil.
Identifiant de la procédure: 4726e829-5e8d-4a0c-a4c2-e0dfe1597b9c
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: DROIT PRIVE
Description: Prestations de conseil juridique en droit privé (droit civil, droit des sociétés civiles et commerciales, droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et technologies de l'information et de la communication, droit des communications numériques et cybercriminalité, droit des données publiques et privées, régulation et gouvernance de l'Internet, droit des contrats publics informatiques, droit des services en ligne, droit de la propriété immatérielle, droit fiscal et financement de l'économie numérique, droit des plateformes)
Identifiant interne: 2024DAJ01_LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DROIT PUBLIC
Description: Prestations de conseil juridique en droit public (droit public général, droit des collectivités locales, droit de la fonction publique, statut des élus, développement économique, droit des transports, finances publiques locales, …)
Identifiant interne: 2024DAJ01_LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: DROIT EUROPEEN DES AIDES D'ETAT
Description: Prestations de conseil juridique en droit européen des aides d'Etat (en particulier les procédures de notification)
Identifiant interne: 2024DAJ01_LOT4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Description: Prestations de conseil juridique en droit de lac commande publique (droit des marchés publics et des concessions)
Identifiant interne: 2024DAJ01_LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Région Bretagne
Numéro d’enregistrement: ORG-0004
Adresse postale: 283 avenue Général Patton 283 avenue Général Patton 283 avenue Général Patton
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: 0299271010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe1292e1-e459-473d-8d2b-7ebb8094a725 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 15/02/2024 16:46:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 102292-2024
Numéro de publication au JO S: 35/2024
Date de publication: 19/02/2024
